Soumission d’information

Conformément à son mandat et méthodes de travail, le Groupe de Travail peut demander et recevoir des informations de toutes sources et se félicite des informations qui lui ont été transmises, et ceci en vertu du son mandat. L’information soumise par les parties prenantes concernées guidera le Groupe de Travail, le cas échéant, dans ses travaux et sa stratégie de travail, afin d’identifier les obstacles à l’application effective des Principes directeurs et les lacunes dans la protection des droits de l’homme dans le contexte des activités commerciales. Cette information permettra également de formuler des recommandations aux Etats, entreprises et autres acteurs, quant à la mise en œuvre des Principes directeurs.

Les soumissions d’information sont donc les bienvenues à tout moment par le Groupe de Travail et peuvent être envoyées au Secrétariat à l’adresse wg-business@ohchr.org et seront transmises au Groupe de Travail. La réception de ces soumissions sera confirmée, bien qu’il peut y avoir des retards parfois en raison du volume élevé des informations reçues. Toute information envoyée sera reçue par le Groupe de Travail et prise en considération, conformément à ses méthodes de travail.

De temps en temps, le Groupe de Travail peut aussi faire des appels séparés à soumission d’information et à contributions sur des sujets spécifiques. Pour cela, il publiera ces appels sur son site web et à traves d’autres canaux appropriés.

Appels spécifiques à soumission d’information

4 novembre 2011 – « exprimez-vous ! Aider un nouvel organe de l’ONU â garantir le respect des droits de l’homme par l’entreprise »

Conformément à l’appel à soumission d’information sur le programme du nouveau Groupe de Travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, les contributions suivantes ont été reçues :

États

Nations Unies et Organisations intergouvernementales

Institutions nationales des droits de l’homme

Société civile/syndicats

Entreprise

Initiatives multipartites

Universitaires et chercheurs indépendants

Groupe de travail
Questions traitées
Forum
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Voir aussi