Aperçu
Le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises (également appelé Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme) a été créé par le Conseil des droits de l'homme en 2011
17/4). Le Groupe de travail est composé de cinq experts indépendants, avec une représentation géographique équilibrée. Le Conseil a renouvelé le mandat du Groupe de Travail en 2014 (résolution 26/22), en 2017 (résolution 35/7) et en 2020 (résolution 44/15).
Comme l'indique la résolution 17/4, le Groupe de travail a pour mandat :
- de promouvoir la diffusion et
l’application efficaces et globales des
Principes directeurs ;
- de mettre en évidence
partager et promouvoir les bonnes pratiques et les enseignements découlant de la mise en œuvre des Principes directeurs et de procéder à des évaluations et de formuler des recommandations s’y rapportant et, dans cette optique, de solliciter et recueillir des informations auprès de toutes les sources pertinentes, notamment les gouvernements, les sociétés transnationales et autres entreprises, les institutions nationales des droits de l’homme, la société civile et les titulaires de droits ;
- d’apporter un appui aux efforts tendant à promouvoir
le renforcement des capacités et l’utilisation des Principes directeurs, et, à la demande, de formuler des avis et des recommandations concernant l’élaboration de lois et politiques nationales relatives aux entreprises et aux droits de l’homme ;
- de se rendre en
mission dans les pays et de répondre promptement aux invitations des États ;
- de continuer à étudier les moyens, aux niveaux national, régional et international
d’améliorer l’accès à des recours efficaces pour les personnes dont les droits de l’homme sont contrariés par les activités d’une entreprise, y compris dans les zones de conflit, et de faire des recommandations à ce sujet ;
- d’intégrer
une perspective du genre dans l’ensemble de ses travaux, en portant une attention spéciale aux personnes qui vivent en situation de vulnérabilité, en particulier aux enfants ;
- d’agir en étroite collaboration et
coordination avec les autres procédures spéciales concernées du Conseil des droits de l’homme, les organismes pertinents des Nations Unies et d’autres organismes internationaux, les organes conventionnels et les organisations régionales des droits de l’homme ;
- d’établir un
dialogue suivi et d’étudier les domaines possibles
de coopération avec les gouvernements et tous les acteurs concernés, dont les organes, organismes spécialisés, fonds et programmes compétents des Nations Unies, en particulier le Haut- Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le Pacte mondial, l’Organisation internationale du Travail, la Banque mondiale et sa Société financière internationale, le Programme des Nations Unies pour le développement et l’Organisation internationale pour les migrations, ainsi que les sociétés transnationales et autres entreprises, les institutions nationales des droits de l’homme, les représentants des peuples autochtones, les organisations de la société civile et les organisations internationales à caractère régional et sous-régional ;
-
d’orienter les travaux du Forum sur les entreprises et les droits de l’homme ;
- de faire
rapport chaque année au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale.
En outre, dans sa résolution 35/7, le Conseil a demandé au Groupe de travail :
- D’accorder toute l’attention voulue à
l’application des Principes directeurs dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Forum sur les entreprises et les droits de l'homme
Le Forum des Nations Unies créé par le Conseil des droits de l'homme en 2011 est devenu le plus grand rassemblement mondial sur les entreprises et les droits de l'homme. La conférence de trois jours se tient chaque année à Genève, généralement en novembre.
Comme le Conseil des droits de l'homme l'indique dans sa résolution
17/4, le Forum sert de plate-forme mondiale clé pour " discuter des tendances et des défis dans la mise en œuvre des Principes directeurs et promouvoir le dialogue et la coopération sur les questions liées aux entreprises et aux droits de l'homme. " Il est ouvert aux États, aux entreprises commerciales et aux associations, aux organisations de la société civile, aux syndicats, aux victimes, aux universitaires, aux étudiants, aux médias et à toute autre partie intéressée.
Le Forum est guidé par le Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme. En outre, à partir de 2017 (résolution
35/7), le Groupe de travail a également pour mandat " de présider le Forum et de soumettre un rapport sur les travaux et les recommandations thématiques du Forum pour examen par le Conseil des droits de l'homme ".
Pour plus d'informations veuillez consulter la
page Web du Forum.
