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Rapport sur le droit à la liberté artistique


Publié :
14 mars 2013
Auteure :
Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels
Présenté :
Au Conseil des Droits de l’homme à sa 23ème session
Lien :

Sommaire



"Le dessin de Nadia Plesner, intitule « Simple Living » (2007) est inspiré par la réaction de l’artiste au choix de priorités effectué par les médias de masse entre les informations concernant les évènements mondiaux et les nouveautés sur la vie des célébrités. Poursuivie en justice par Louis Vuitton, Nadia Plesner s’est battu pour inclure des référence à des symboles de prestige dans ses oeuvres, et son droit d’exposer ses œuvres a été reconnu par le Cours de la Hague." Avec l’aimable autorisation de l’artiste.

Pour son rapport de 2013 au Conseil des droits de l'homme, la Rapporteuse spéciale s'est concentrée sur le droit à la liberté d'expression et de création artistiques, qui comprend le droit de toute personne de faire librement l'expérience et de contribuer aux expressions et créations artistiques, par la pratique individuelle ou collective, d'avoir accès aux arts et d'en jouir, et de diffuser ses expressions et créations.

La Rapporteur spéciale examine les multiples façons dont le droit à la liberté indispensable à l'expression et à la création artistiques peut être restreint. Elle réfléchit à la préoccupation croissante que suscite dans le monde entier le fait que les voix artistiques ont été ou sont réduites au silence par divers moyens et de différentes manières.

Ce rapport aborde les lois et règlements qui restreignent les libertés artistiques, ainsi que les questions économiques et financières qui ont un impact significatif sur ces libertés. Les motivations sous-jacentes sont le plus souvent politiques, religieuses, culturelles ou morales, ou reposent sur des intérêts économiques, ou sont une combinaison de ces motivations.

Recommandations

La Rapporteuse spéciale encourage les États à procéder à un examen critique de leur législation et de leurs pratiques imposant des restrictions au droit à la liberté d'expression et de création artistiques. Les États devraient prendre en considération leurs obligations de respecter, de protéger et de réaliser ce droit. La Rapporteuse spéciale note qu'il est urgent de poursuivre la discussion sur cette question.

En savoir plus sur le droit à la liberté d'expression artistique et à la créativité

Méthodologie

Afin d'évaluer les réalisations et défis liés au droit à la liberté d'expression artistique et à la créativité, la Rapporteuse spéciale a préparé un questionnaire et l'a disséminé aux Etats, aux agences des Nations Unies, aux universitaires et organisations de la société civile pour leur considération.

Lire la note verbale et le questionnaire.

En savoir plus sur le droit à la liberté d'expression artistique et à la créativité.

Réponses au questionnaire


États membres des Nations Unies

Institutions nationales des droits de l'homme

Personnes et organisations de la société civile

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Karima Bennoune, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels
c/o OHCHR-UNOG
CH-1211 Genève 10
Suisse
Téléphone: +41 22 917 92 54
Fax: +41 22 917 90 06
Courriel: srculturalrights@ohchr.org

Compte personnel de la Rapporteuse spéciale sur Twitter @UNSRCulture

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