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Rapport sur la destruction intentionnelle des patrimoines culturels comme violations des droits humains
Auteure :
Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels
Présenté :
À l’Assemblée générale, à sa 71ème session, octobre 2016
Résumé
Dans ce rapport, la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels définit l'approche fondée sur les droits de l'homme, qu'elle a élaborée, concernant la destruction intentionnelle du patrimoine culturel par des États ou des acteurs non étatiques, dans des situations de conflit comme en temps de paix.
Elle examine les répercussions de telles destructions sur toute une série de droits de l'homme, notamment le droit de participer à la vie culturelle, demande à ce que des stratégies nationales et internationales efficaces soient mises en place pour prévenir ces destructions et traduire en justice les personnes soupçonnées d'être impliquées dans de telles actions, et appelle au soutien et à la protection des défenseurs du patrimoine culturel.
Méthodologie
Afin de préparer ce rapport (A/71/317), la Rapporteuse spéciale a invité tous les acteurs concernés à envoyer leurs observations concernant la destruction intentionnelle des patrimoines et à partager leurs expériences sur l'impact que ces destructions ont sur les droits humains, en particulier les droits culturels.
Des contributions étaient particulièrement souhaitées sur les questions suivantes :
- Quel est l'impact de la destruction intentionnelle des patrimoines culturels sur la jouissance des droits humains et en particulier, des droits culturels ? Quel est l'impact de la destruction des patrimoines tangibles sur les patrimoines intangibles, sur les pratiques culturelles et sur les croyances, ainsi que sur le droit des populations concernées à participer à la vie culturelle ?
- Quels exemples connaissez-vous de diverses situations illustrant la problématique ci-dessus (situations de conflits armés / non armés, de conflits internationaux / internes, destructions par des acteurs étatiques/ non étatiques ; diversité géographique ou de toute autre nature, etc.) ?
- Quels seraient des exemples de bonnes pratiques, particulièrement en ce qui a trait aux mesures de prévention et de protection contre les destructions, de même que de restitution et reconstruction des patrimoines culturels, incluant le mesures d'éducation et de sensibilisation aux droits humains et aux droits culturels ?
- Quelles sont les stratégies pour protéger les défenseurs des patrimoines culturels en danger ? Quelles sont les conditions permettant de les considérer comme des défenseurs des droits culturels ?
Pour en savoir plus sur les droits liés aux patrimoines culturels, accéder à
la page dédiée à cette thématique.
Réponses reçues au questionnaire
Réponses des Etats
-
Armenia 1 |
2
-
Azerbaijan
-
Belgique
- Dominican Republic
1 |
2
-
Georgia
-
Greece
-
Guatemala
-
Italy
- Mauritius
1 |
2
- Philippines
-
República del Salvador
-
El Salvador - Instituto Nacional de Patrimonio Cultural
-
Russian Federation (translation)
-
Serbia
-
United States of America
-
Venezuela
Réponses des institutions nationales des droits humains
-
Comisión Nacional de los Derechos Humanos de México
-
Commission for Human Rights and Good Governance Tanzania
- Commission nationale des Droits de la Personne du Rwanda
1 |
2
-
Defensoría del Pueblo de Colombia
-
Defensoría del Pueblo de Panamá
- Iranian Human rights commission
1 |
2
-
National Human Rights Commission of India
-
National Human Rights Institute of Paraguay
Réponses des autres parties prenantes
-
Adam Blitz
-
American Association for the Advacement of Science (AAAS)
-
Americans for Democracy and & Human rights in Bahrain
- Ana Filipa Vrdoljak
1 |
2 |
3
-
Antoon de Baets
-
Association for Progressive Communications (APC)
-
At-sik-hata
- Christiane Johannot-Gradis
-
Christoph Doppelhofer
-
Cultural survival
-
Diyarbakir Metropolitan Municipality
-
Emek Shaveh
-
Emma Loosley
-
Endangered Archaeology in the Middle East & North Africa
- Fanny –Iona Morel - Observatory of diversity and cultural rights, Uni.Fribourg
-
Geneva Call
- Human Rights Advocates
1 |
2
-
Khmers Kampuchea-Krom Federation
-
Lea Chauveau
-
Luigia Bersani (Italian)
-
Marina Lostal and Emma Cunliffe
-
Maya Leaders Alliance in Belize
- Minority Rights Group International
-
Missouri’s Little Dixie Heritage Foundation 1 |
2
-
Organization of Islamic Conference
-
Patrice Meyer-Bisch –Observatoire de la diversité et des droits culturels
-
Ram Puniyani
-
Raman Maroz
-
RASHID- Research, Assessment and Safeguarding of the Heritage of Iraq in Danger
-
Republic of Srpska
-
Samuel Andrew Hardy
-
Sawa Organisation for Human Rights
-
Tamaynut NGO
-
UNAMA-OHCHR Afghanistan
-
UNESCO Chair on Cultural Landscapes and Heritage
-
Youba Bathily
- Fondazione Adkins Chiti: Donne in Musica
1 |
2