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Rapport sur la destruction intentionnelle des patrimoines culturels comme violations des droits humains

Résumé

Dans ce rapport, la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels définit l'approche fondée sur les droits de l'homme, qu'elle a élaborée, concernant la destruction intentionnelle du patrimoine culturel par des États ou des acteurs non étatiques, dans des situations de conflit comme en temps de paix.

Elle examine les répercussions de telles destructions sur toute une série de droits de l'homme, notamment le droit de participer à la vie culturelle, demande à ce que des stratégies nationales et internationales efficaces soient mises en place pour prévenir ces destructions et traduire en justice les personnes soupçonnées d'être impliquées dans de telles actions, et appelle au soutien et à la protection des défenseurs du patrimoine culturel.

Méthodologie

Afin de préparer ce rapport (A/71/317), la Rapporteuse spéciale a invité tous les acteurs concernés à envoyer leurs observations concernant la destruction intentionnelle des patrimoines et à partager leurs expériences sur l'impact que ces destructions ont sur les droits humains, en particulier les droits culturels.

Des contributions étaient particulièrement souhaitées sur les questions suivantes :

• Quel est l'impact de la destruction intentionnelle des patrimoines culturels sur la jouissance des droits humains et en particulier, des droits culturels ? Quel est l'impact de la destruction des patrimoines tangibles sur les patrimoines intangibles, sur les pratiques culturelles et sur les croyances, ainsi que sur le droit des populations concernées à participer à la vie culturelle ?
• Quels exemples connaissez-vous de diverses situations illustrant la problématique ci-dessus (situations de conflits armés / non armés, de conflits internationaux / internes, destructions par des acteurs étatiques/ non étatiques ; diversité géographique ou de toute autre nature, etc.) ?
• Quels seraient des exemples de bonnes pratiques, particulièrement en ce qui a trait aux mesures de prévention et de protection contre les destructions, de même que de restitution et reconstruction des patrimoines culturels, incluant le mesures d'éducation et de sensibilisation aux droits humains et aux droits culturels ?
• Quelles sont les stratégies pour protéger les défenseurs des patrimoines culturels en danger ? Quelles sont les conditions permettant de les considérer comme des défenseurs des droits culturels ?

Pour en savoir plus sur les droits liés aux patrimoines culturels, accéder à la page dédiée à cette thématique.

Réponses reçues au questionnaire

Réponses des Etats

1. Armenia 1 | 2
2. Azerbaijan
3. Belgique
4. Dominican Republic 1 | 2
5. Georgia
6. Greece
7. Guatemala
8. Italy
9. Mauritius 1 | 2
10. Philippines
11. República del Salvador
12. El Salvador - Instituto Nacional de Patrimonio Cultural
13. Russian Federation (translation)
14. Serbia
15. United States of America
16. Venezuela
    

Réponses des institutions nationales des droits humains

1. Comisión Nacional de los Derechos Humanos de México
2. Commission for Human Rights and Good Governance Tanzania
3. Commission nationale des Droits de la Personne du Rwanda 1 | 2
4. Defensoría del Pueblo de Colombia
5. Defensoría del Pueblo de Panamá
6. Iranian Human rights commission 1 | 2
7. National Human Rights Commission of India
8. National Human Rights Institute of Paraguay

Réponses des autres parties prenantes

1. Adam Blitz
2. American Association for the Advacement of Science (AAAS)
3. Americans for Democracy and & Human rights in Bahrain
4. Ana Filipa Vrdoljak 1 | 2 | 3
5. Antoon de Baets
6. Association for Progressive Communications (APC)
7. At-sik-hata
8. Christiane Johannot-Gradis
9. Christoph Doppelhofer
10. Cultural survival
11. Diyarbakir Metropolitan Municipality
12. Emek Shaveh
13. Emma Loosley
14. Endangered Archaeology in the Middle East & North Africa
15. Fanny –Iona Morel - Observatory of diversity and cultural rights, Uni.Fribourg
16. Geneva Call
17. Human Rights Advocates 1 | 2
18. Khmers Kampuchea-Krom Federation
19. Lea Chauveau
20. Luigia Bersani (Italian)
21. Marina Lostal and Emma Cunliffe
22. Maya Leaders Alliance in Belize
23. Minority Rights Group International
24. Missouri’s Little Dixie Heritage Foundation 1 | 2
25. Organization of Islamic Conference
26. Patrice Meyer-Bisch –Observatoire de la diversité et des droits culturels
27. Ram Puniyani
28. Raman Maroz
29. RASHID- Research, Assessment and Safeguarding of the Heritage of Iraq in Danger
30. Republic of Srpska
31. Samuel Andrew Hardy
32. Sawa Organisation for Human Rights
33. Tamaynut NGO
34. UNAMA-OHCHR Afghanistan
35. UNESCO Chair on Cultural Landscapes and Heritage
36. Youba Bathily
37. Fondazione Adkins Chiti: Donne in Musica 1 | 2