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À propos du mandat de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels

© Photo: Gaëlle Bidault

Le 26 mars 2009, le Conseil des droits de l'homme a décidé d'établir un mandat au titre des procédures spéciales intitulé d'« Expert indépendant dans le domaine des droits culturels », par sa résolution 10/23.

Le Conseil des droits de l'homme a décidé de conférer au mandat le titre de Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels et de proroger le mandat pour une période de trois ans dans sa résolution 19/6 du 22 mars 2012.

Ce mandat a été prolongé par le Conseil des droits de l'homme en 2015 pour 3 autres années par la résolution 28/9 du 10 avril, et par la résolution 37/12 du 22 mars 2018.

La Rapporteuse spéciale présente des rapports annuellement au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale.

De par son mandat, il est demandé à la titulaire du mandat :

  • D'identifier les meilleures pratiques de promotion et de protection des droits culturels aux niveaux local, national, régional et international;
  • D'identifier les obstacles à la promotion et la protection des droits culturels et de soumettre des recommandations au Conseil sur les actions pouvant les éliminer;
  • De travailler avec les États afin de faciliter l'adoption, à l'échelon local, national, régional et international, de mesures de promotion et de protection des droits culturels et émettre des propositions concrètes afin de renforcer la coopération à tous les niveaux dans ce domaine;
  • De collaborer étroitement avec les États et d'autres acteurs compétents, en particulier avec l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, pour étudier la relation entre les droits culturels et la diversité culturelle, en vue de promouvoir davantage les droits culturels;
  • D'intégrer les considérations liées au genre et au handicap dans son travail;
  • De coordonner avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les autres procédures spéciales, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, ainsi qu'avec d'autres acteurs compétents qui représentent l'éventail le plus large possible d'intérêts et d'expériences, y compris en participant aux conférences et manifestations pertinentes.

Pour en savoir plus sur le travail de la Rapporteuse spéciale, voir la brochure dédiée au mandat, disponible en quatre langues
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Résolutions du Conseil des droits de l’homme


Session

Symbole

Titre

40ème (mars 2019) A/HRC/RES/40/6Promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et respect de la diversité culturelle
37ème (mars 2018) A/HRC/RES/37/12Mandat de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels
34ème (mars 2017) A/HRC/RES/34/2Promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et respect de la diversité culturelle
31ème (mars 2016) A/HRC/RES/31/12Promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et respect de la diversité culturelle
28ème (mars 2015)

A/HRC/RES/28/9

 

Mandat du Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels

25ème (mars 2014)

A/HRC/RES/25/19

Promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et respect de la diversité culturelle

23ème (juin 2013)

A/HRC/RES/23/10

Promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et respect de la diversité culturelle

20ème (juin 2012)

A/HRC/RES/20/11

Promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et respect de la diversité culturelle

17ème (juin 2011)

A/HRC/RES/17/15

Promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et respect de la diversité culturelle

14ème (juin 2010)

A/HRC/RES/14/9

Promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et respect de la diversité culturelle

10ème (juin 2009)

A/HRC/RES/10/23

Expert indépendant dans le domaine des droits culturels


Liens

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Contacter le mandat

Karima Bennoune, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels
c/o OHCHR-UNOG
CH-1211 Genève 10
Suisse
Téléphone: +41 22 917 96 30
Fax: +41 22 917 90 06
Courriel: srculturalrights@ohchr.org

Compte personnel de la Rapporteuse spéciale sur Twitter @UNSRCulture

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Si vous voulez vous inscrire sur la liste de diffusion de la Rapporteuse spéciale, veuillez envoyer un courriel à : srculturalrights@ohchr.org, avec le titre 'liste de diffusion de la Rapporteuse spéciale'.

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