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Réponses au questionnaire sur le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications


Publié :
14 mai 2012
Auteure :
Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels
Présenté :
Au Conseil des droits de l’homme, à sa 20ème session
Lien :

Sommaire

Pour son rapport de 2012 au Conseil des droits de l'homme, la Rapporteuse spéciale s'est concentré sur le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications.  La Rapporteuse spéciale souligne le lien étroit qui existe entre ce droit et le droit de participer à la vie culturelle et d'autres droits de l'homme.

La Rapporteuse spéciale définit la nature et la portée de ce droit comme incluant :

    1. l'accès de tous, sans discrimination, aux bienfaits de la science et de ses applications, y compris les connaissances scientifiques ;
    2. la possibilité pour tous de contribuer à l'entreprise scientifique et la liberté indispensable à la recherche scientifique ;
    3. la participation des individus et des communautés à la prise de décision et le droit à l'information qui s'y rattache ; et
    4. un environnement propice à la conservation, au développement et à la diffusion de la science et de la technologie.

Recommandations

La Rapporteuse spéciale fait un certain nombre de recommandations, dont la plupart pourraient être mises en œuvre en temps utile. Elle recommande également que des travaux supplémentaires soient menés pour améliorer la clarté conceptuelle du droit de bénéficier des avantages du progrès scientifique et de ses applications. Une discussion approfondie est nécessaire, y compris une proposition visant à adopter une approche de bien public pour l'innovation et la diffusion des connaissances.

En savoir plus sur le de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications.

Méthodologie

Afin d'évaluer les réalisations et défis relatifs au droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications, la Rapporteuse spéciale a préparé et diffusé un questionnaire.

Lire la note verbale et le questionnaire

En savoir plus sur le de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications.

Réponses au questionnaire


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