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Réponses au questionnaire sur le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications
Auteure :
Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels
Présenté :
Au Conseil des droits de l’homme, à sa 20ème session
Sommaire
Pour son rapport de 2012 au Conseil des droits de l'homme, la Rapporteuse spéciale s'est concentré
sur le
droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications. La Rapporteuse spéciale souligne le lien étroit qui existe entre ce droit et le droit de participer à la vie culturelle et d'autres droits de l'homme.
La Rapporteuse spéciale définit la nature et la portée de ce droit comme incluant :
- l'accès de tous, sans discrimination, aux bienfaits de la science et de ses applications, y compris les connaissances scientifiques ;
- la possibilité pour tous de contribuer à l'entreprise scientifique et la liberté indispensable à la recherche scientifique ;
- la participation des individus et des communautés à la prise de décision et le droit à l'information qui s'y rattache ; et
- un environnement propice à la conservation, au développement et à la diffusion de la science et de la technologie.
Recommandations
La Rapporteuse spéciale fait un certain nombre de recommandations, dont la plupart pourraient être mises en œuvre en temps utile. Elle recommande également que des travaux supplémentaires soient menés pour améliorer la clarté conceptuelle du droit de bénéficier des avantages du progrès scientifique et de ses applications. Une discussion approfondie est nécessaire, y compris une proposition visant à adopter une approche de bien public pour l'innovation et la diffusion des connaissances.
En savoir plus sur le de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications.
Méthodologie
Afin d'évaluer les réalisations et défis relatifs au droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications, la Rapporteuse spéciale a préparé et diffusé un questionnaire.
Lire la
note verbale et le
questionnaire
En savoir plus sur
le de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications.
Réponses au questionnaire
Etats membres des Nations Unies
Agences des Nations Unies
Autres parties prenantes
-
American Association for the Advancement of Science
-
Association Prudence au Sahel
-
Judith Blau, Professor
-
Center for International Environmental Law &
Add. 1
-
EIFL – Knowledge without boundaries
-
Foundation for Gaia
-
German Commission for UNESCO
- Ipas (English |
Spanish)
-
International Federation of Library associations and institutions
-
Observatoire de la diversité et des droits culturels
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Aurora Plomer, University of Sheffield
-
United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization Extea & Annexes:
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