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Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels

Objet du mandat

Les droits culturels sont fondamentaux pour le respect de la dignité humaine, dans la diversité de ses modes d'expression. Ce mandat a été créé dans le but de :

• Rendre les droits culturels plus visibles dans le système des droits humains ;
• Permettre une meilleure compréhension de la gravité de leurs violations et de l'opportunité de leur réalisation pour chacun.

Voir la section « approches thématiques » pour en savoir plus sur la manière dont la mise en oeuvre des droits culturels est essentielle pour le développement, l'égalité et une paix durable.

À propos du mandat

En 2009, le Conseil des droits de l'homme, par sa résolution 10/23, a décidé de créer pour une période de trois ans, une nouvelle procédure spéciale intitulée " Expert Indépendant dans le domaine des droits culturels".

Le mandat a été prolongé pour une période de 3 ans en 2012 par la résolution 19/6, en 2015 par la résolution 28/9 et en 2018 par la résolution 37/12.

Plus d'information sur le mandat

À propos de la Rapporteuse spéciale

Karima Bennoune a été nommée Rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels en octobre 2015. Karima Bennoune a grandi en Algérie et aux Etats-Unis. Elle est professeure de droit et chercheuse pour le programme Martin Luther King, Jr. Hall à la faculté de droit Davis de l’Université de Californie, où elle enseigne les droits humains et le droit international.

Lire la biographie de Mme Karima Bennoune.

Documents clé

Droits culturels : rapport marquant le dixième anniversaire du mandat

Ce rapport marque le dixième anniversaire du mandat sur les droits culturels (2019). Il donne un aperçu des travaux accomplis dans le cadre de ce mandat depuis sa création en 2009 et rappelle l'importance intrinsèque des droits culturels dans le cadre universel des droits de l'homme. Comme leur réalisation contribue à l'application des autres droits énoncés dans la Déclaration Universelle des droits de l'homme et à la réalisation d'autres objectifs clés tels que le développement durable, la paix et l'inclusion, le rapport propose également des stratégies pour promouvoir les droits culturels au cours de la prochaine décennie.

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L'universalité des droits humains, la diversité et les droits culturels

Afin de marque le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (2018), ce rapport met en lumière la place des droits culturels dans le système universel, indivisible et interdépendant des droits humains et examine la relation étroite entre ce principe et la diversité culturelle. La Rapporteuse spéciale rappelle le fait que les arguments culturels et le respect de la diversité ne peuvent jamais être utilisés pour justifier la violation de tout droit humain, et démontre comment la diversité et les droits culturels contribuent à renforcer le système universel des droits humains

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Dernier rapports thématiques

Changements climatiques, culture et droits culturels : Dans ce rapport, la Rapporteuse spéciale aborde les dimensions de l’urgence climatique actuelle qui touchent à la culture et aux droits culturels, lesquelles sont trop souvent négligées. Elle examine les effets négatifs qu’ont les changements climatiques sur les cultures humaines et la jouissance des droits culturels, et les effets positifs que peuvent avoir les cultures et l’exercice des droits culturels en tant qu’outils essentiels de réponse à l’urgence climatique. Voir la page du rapport | Lire le rapport A/75/298 et son annexe*.

Les défenseurs des droits culturels : Ce rapport vise à mieux faire connaître le travail des défenseurs des droits culturels, afin d'accroître l'attention et d'améliorer le soutien qui leur est accordé. Le rapport comprend une définition des défenseurs des droits culturels, un aperçu des différents aspects de la protection des droits humains dans lesquels ils s'impliquent et, une analyse des défis et risques auxquels ils sont confrontés. Des recommandations spécifiques devant permettre de mieux les reconnaître, les protéger et les soutenir sont également proposées. Voir la page de cette approche thématique | Lire le rapport A/HRC/43/50

Espaces publics et droits culturels : Dans ce rapport, présenté à l'Assemblée générale des Nations Unies en 2019, la Rapporteuse spéciale examine l'importance des espaces publics pour l'exercice des droits culturels et les défis à surmonter pour que chacun puisse jouir de ces espaces. L'experte y considère les cadres existants et propose une approche plus holistique et basée sur les droits humains pour l'élaboration de politiques dans ce domaine. Voir la page de cette approche thématique | Voir la page du rapport | Lire le rapport A/74/255

Derniers rapports de visites dans des pays

Mission en Pologne (24 septembre au 5 octobre 2018)
Lire le rapport A/HRC/43/50/add.1

Mission aux Maldives (9 au 18 juin 2019)
Lire le rapport A/HRC/43/50/add.2

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