Rapports annuels

Chaque année, le groupe de travail rend compte de ses activités au Conseil des droits de l'homme. Dans le rapport, le groupe de travail exposera ses observations sur les différentes institutions, insuffisances juridiques, politiques et pratiques judiciaires qui, à son avis, sont à l'origine des cas de privation de liberté arbitraire, ainsi que sur les meilleures pratiques en matière de protection contre la discrimination arbitraire. privation de liberté. Le rapport comprend les annexes ou addenda suivants : avis adoptés sur des cas individuels ; rapports sur les visites sur le terrain. (Voir fiche d'informations ° 26 et les questions traitées).

Année
Cote du document
Titre
2018
A/HRC/39/45 Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire
A/HRC/39/45/Add.1Mission en Argentine
A/HRC/39/45/Add.2Mission à Sri Lanka
2017
A/HRC/36/37 Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire
A/HRC/36/38Méthodes de travail
A/HRC/36/37/Add.1Mission en Azerbaïdjan
A/HRC/36/37/Add.3Mission en Azerbaïdjan - Observations de l'Etat
A/HRC/36/37/Add.2Mission aux Etats-Unis d'Amérique
2016
A/HRC/33/50Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire
A/HRC/33/66Méthodes de travail
A/HRC/33/50/Add.1Mission à Malte
2015
A/HRC/30/36Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire
Avis 2014Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire en 2014
A/HRC/30/36/Add.1Mission de suivi en Allemagne
A/HRC/30/36/Add.2Mission en Nouvelle-Zélande
A/HRC/30/36/Add.3Mission de suivi en Italie
A/HRC/30/37Principes de base et lignes directrices des Nations Unies sur les voies et procédures permettant aux personnes privées de liberté d’introduire un recours devant un tribunal - Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire
2014
A/HRC/27/47 Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire - Compilation des lois, normes et pratiques nationales, régionales
et internationales relatives au droit de contester la légalité de la détention devant un tribunal
A/HRC/27/48 Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire
A/HRC/27/48/Add.1 Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire
A/HRC/27/48/Add.2 Mission en Grèce
A/HRC/27/48/Add.3 Mission au Brésil
A/HRC/27/48/Add.4 Mission en Hongrie
A/HRC/27/48/Add.5Mission au Maroc
2013
A/HRC/22/44
Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire
A/HRC/22/44/Add.1
Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire
A/HRC/22/44/Add.2
Mission au El Salvador
A/HRC/22/44/Add.3Mission au El Salvador: Observations de l'Etat
2012
A/HRC/19/57Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire
A/HRC/19/57/Add.1
Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire
A/HRC/19/57/Add.2
Mission en Géorgie
A/HRC/19/57/Add.3
Mission en Allemagne
A/HRC/19/57/Add.4Mission en Géorgie: Observations de l'Etat
2011
A/HRC/16/47
Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire
A/HRC/16/47/Add.1
Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire
A/HRC/16/47/Add.2
Mission en Malaisie
A/HRC/16/47/Add.3Mission en Arménie
2010 A/HRC/13/30Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

A/HRC/13/30/Add.1

Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire

A/HRC/13/30/Add.2
Mission à Malte
A/HRC/13/30/Add.3Mission au Sénégal
2009

A/HRC/10/21

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

A/HRC/10/21/Add.1Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire
A/HRC/10/21/Add.2

Mission en Mauritanie

A/HRC/10/21/Add.3

Mission en Colombie

A/HRC/10/21/Add.4

Mission en Ukraine

A/HRC/10/21/Add.5Mission en Italie
2008
A/HRC/7/4Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire
A/HRC/7/4/Add.1Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire
A/HRC/7/4/Add.2

Mission en Norvège

A/HRC/7/4/Add.3

Mission en Guinée-équatoriale

A/HRC/7/4/Add.4Mission en Angola
2007 A/HRC/4/40Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire
A/HRC/4/40/Add.1 Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire

A/HRC/4/40/Add.2

Mission en Equateur

A/HRC/4/40/Add.3

Mission au Nicaragua

A/HRC/4/40/Add.4

Mission au Honduras

A/HRC/4/40/Add.5

Mission en Turquie

2006

E/CN.4/2006/120

Rapport conjoint sur la situation des détenus à Guantánamo Bay
E/CN.4/2006/7 Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire
E/CN.4/2006/7/Add.1Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire
E/CN.4/2006/7/Add.2

Visit to Canada

E/CN.4/2006/7/Add.3

Visit to South Africa

2005
E/CN.4/2005/6 Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire
E/CN.4/2005/6/Add.1Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire
E/CN.4/2005/6/Add.2

Visit en Lettonie

E/CN.4/2005/6/Add.3

Mission au Bélarus

E/CN.4/2005/6/Add.4

Mission en Chine

2004

E/CN.4/2004/3

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

E/CN.4/2004/3/Add.1

Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire

E/CN.4/2004/3/Add.2

Mission en Iran (République islamique d')

E/CN.4/2004/3/Add.3Mission en Argentine

2003

E/CN.4/2003/8

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

E/CN.4/2003/8/Add.1

Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire

E/CN.4/2003/8/Add.2

Mission en Australie

E/CN.4/2003/8/Add.3

Mission au Mexique

2002

E/CN.4/2002/77

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

E/CN.4/2002/77/Add.1

Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire

E/CN.4/2002/77/Add.2Mission à Bahreïn

2001

E/CN.4/2001/14

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

E/CN.4/2001/14/Add.1

Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire

2000

E/CN.4/2000/4

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

E/CN.4/2000/4/Add.1

Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire

E/CN.4/2000/4/Add.2Mission en Indonesie

1999

E/CN.4/1999/63

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

E/CN.4/1999/63/Add.1

Avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire

E/CN.4/1999/63/Add.2

Mission to Peru

E/CN.4/1999/63/Add.3M ission au Royaume-Uni concernant la question des immigrants et des demandeurs d'asile

1998

E/CN.4/1998/44

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

E/CN.4/1998/44/Add.1

Décisions et avis adoptés par le Groupe de travail sur la détention arbitraire

E/CN.4/1998/44/Add.2Mission en Chine

1997

E/CN.4/1997/4

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

E/CN.4/1997/4/Add.1

Décisions adoptées par le Groupe de travail sur la détention arbitraire

E/CN.4/1997/4/Add.2

Mission au Népal

E/CN.4/1997/4/Add.3Mission de suivi au Bhoutan

1996

E/CN.4/1996/40

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

E/CN.4/1996/40/Add.1

Décisions adoptées par le Groupe de travail sur la détention arbitraire

1995

E/CN.4/1995/31

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

E/CN.4/1995/31/Add.1

Décisions adoptées par le Groupe de travail sur la détention arbitraire

E/CN.4/1995/31/Add.2

Décisions adoptées par le Groupe de travail sur la détention arbitraire

E/CN.4/1995/31/Add.3

Mission au Bhoutan

E/CN.4/1995/31/Add.4Mission au Viet Nam

1994

E/CN.4/1994/27

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

1993

E/CN.4/1993/24

Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire

1992
E/CN.4/1992/20Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire