Communications des Gouvernements

Les réponses suivantes ont été communiquées par les gouvernements à propos des avis adoptés par le Groupe de travail durant la période concernée. Ces réponses n’ont pas été reflétées dans les avis pertinents car elles n’ont pas été reçues dans les délais imposés aux gouvernements, ou elles ont été reçues après que l’avis a été adopté. Ces réponses sont fournies dans leur intégralité à la demande des gouvernements concernés.

2018

2017

2016

2015

2012

2009

Réponse du Gouvernement concernant l’avis 17/2009 (Espagne)