Groupe de travail sur la détention arbitraire – Historique

L’ancienne Commission des droits de l’homme s’est préoccupée du développement inquiétant des détentions arbitraires dès 1985. En 1990, elle a demandé à la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités de procéder à une étude approfondie de la question et de lui faire des recommandations pour réduire l’ampleur de ces pratiques.

Dans le même temps, l’attention portée aux garanties dont doivent bénéficier toutes les personnes privées de leur liberté s’est concrétisée par l’adoption en décembre 1988, par l’Assemblée générale des Nations Unies, de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement.

C’est en application des recommandations formulées dans le rapport précité de la Sous-Commission que l’ancienne Commission des droits de l’homme a créé en 1991 le Groupe de travail sur la détention arbitraire dans sa résolution 1991/42.

En 2006, l’Assemblée générale des Nations Unies, par sa résolution 60/251 du 3 avril 2006, a créé le Conseil des droits de l’homme, qui, par sa décision 1/102 du 13 novembre 2006, a décidé d’assumer tous les mandats de l’ancienne Commission des droits de l’homme.

Le mandat du Groupe de travail sur la détention arbitraire a été récemment prorogé pour une nouvelle période de trois ans par la résolution 33/30 du Conseil des droits de l’homme du 30 septembre 2016.

Voir aussi : Fiche d’information n°26 révisée*

Événements spéciaux

Commémoration du 20e anniversaire du Groupe de travail sur la détention arbitraire*, Paris (France), le 14 novembre 2011