Groupe de travail sur la détention arbitraire – Questions traitées

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Année

Questions

Cote

2018

  • Délibération n°5 révisée sur la privation de liberté des migrants

A/HRC/39/45

2015

  • Détention dans le cadre de la lutte contre la drogue
  • Manifestations pacifiques et détention arbitraire
  • Recours en cas de détention arbitraire

A/HRC/30/36

2014

  • Justice militaire
  • Recours excessif à l’incarcération
  • Détention à des fins de protection

A/HRC/27/48

2013

  • Délibération no9 sur la définition et le champ d’application de la privation arbitraire de liberté dans le droit international coutumier
  • Introduction et méthodologie
  • L’interdiction de la privation arbitraire de liberté en droit international
  • La qualification de certaines situations particulières de privation de liberté
  • La notion d’« arbitraire » et ses éléments constitutifs en droit international coutumier

A/HRC/22/44

2012

  • La détention provisoire, une mesure exceptionnelle
  • Habeas corpus
  • Affaires, observation des normes et recours

A/HRC/19/57

2011

  • Application par le Groupe de travail sur la détention arbitraire des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme dans les situations de conflit armé
  • Détention secrète

A/HRC/16/47

2010

  • Détention d’immigrants en situation irrégulière
  • Tribunaux militaires
  • États d’urgence
  • Détention administrative et habeas corpus
  • Observation des normes et recours

A/HRC/13/30

2009

  • Droits des personnes privées de liberté
  • Détention dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  • Détention arbitraire et corruption
  • Détention d’immigrants en situation irrégulière
  • Enregistrement sonore ou audiovisuel des interrogatoires dans les affaires pénales

A/HRC/10/21

2008

  • Détention de non-ressortissants
  • Groupes de détenus susceptibles d’être victimes de violences sexuelles
  • Détention dans le cadre des mesures de lutte contre le terrorisme et de l’état d’urgence
  • Registres de détention et pouvoir de libérer les détenus

A/HRC/7/4

2007

  • Avis juridique sur la prévention de la détention arbitraire à l’occasion du transfert international de détenus, en particulier dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
  • Aperçu général des systèmes pénitentiaires et des conditions de détention

A/HRC/4/40

2006

  • Délibération no8 sur la privation de liberté liée à l’utilisation de l’Internet ou résultant de cette utilisation
  • Prisons secrètes
  • Recours excessif à l’incarcération

E/CN.4/2006/7

2005

  • Délibération no7 sur l’internement psychiatrique
  • Nouvelles pratiques liées à la privation de liberté en tant que mesure antiterroriste
  • Prise d’otages et détention arbitraire
  • Incidence des conditions de détention inadaptées sur les droits de la défense

E/CN.4/2005/6

2004

  • La détention dans le contexte de la lutte contre le terrorisme
  • Discrimination
  • Personnes vulnérables privées de liberté
  • Détention avant jugement
  • Privation de liberté liée à l’utilisation de l’Internet

E/CN.4/2004/3

2003

  • Analyse juridique des allégations concernant le tribunal pénal international pour le Rwanda
  • Avis juridique sur les mesures de privation de liberté visant les personnes détenues à Guantanamo Bay
  • Recours à la détention comme moyen de protection des victimes
  • Caractère arbitraire – car discriminatoire – d’une mesure de détention motivée par les préférences sexuelles

E/CN.4/2003/8

2002

  • L’incarcération liée à l’insolvabilité
  • La détention comme moyen de protection des victimes

E/CN.4/2002/77

2001

  • Analyse juridique des allégations concernant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (délibération no6)
  • Arrestation et détention pour diffusion de « secrets d’État »
  • Emprisonnement d’objecteurs de conscience
  • Questions relatives à l’extradition

E/CN.4/2001/14
 

2000

  • Délibération no5 concernant la situation des immigrants et des demandeurs d’asile
  • Protection des défenseurs des droits de l’homme
  • Excès de la justice militaire
  • Abus des recours à l’état d’exception

E/CN.4/2000/4
 

1999

  • Situation des immigrants et des demandeurs d’asile
  • Justice militaire

E/CN.4/1999/63

1998

  • Situation des immigrants et des demandeurs d’asile

E/CN.4/1998/44

1997

  • Portée des instruments conventionnels des droits de l’homme à l’égard des États qui n’y sont pas parties
  • Interprétation du terme « détention » au regard de la portée du mandat du Groupe de travail
  • Analyse des positions prises par la Commission des droits de l’homme
  • Conséquences qu’aurait le fait de limiter le mandat du Groupe à la seule détention avant jugement : aperçu historique

E/CN.4/1997/4

1996

  • Causes des détentions arbitraires

E/CN.4/1996/40

1993

  • Délibération no4 sur la rééducation par le travail
  • Délibération no1 sur l’assignation à domicile

(Les deux autres délibérations incluses dans le rapport ont été adoptées en réponse à des questions spécifiques soulevées par un Gouvernement concernant les critères et les méthodes de travail du Groupe de travail.)

E/CN.4/1993/24