Groupe de travail sur la détention arbitraire – Visites de pays

Les visites de pays sont l’occasion pour le Groupe de travail d’engager un dialogue direct avec le gouvernement concerné et des représentants de la société civile de manière à mieux comprendre la situation dans le pays, ainsi que les raisons profondes des cas de détention arbitraire ou les meilleures pratiques permettant de prévenir ces détentions. Les entretiens que les membres du Groupe ont durant ces visites avec les représentants des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif et les autres responsables concernés ainsi qu’avec les détenus leur permettent de mieux comprendre l’évolution, l’application et la mise en œuvre de la législation nationale au regard des normes internationales relatives aux droits de l’homme, en tenant compte du contexte social, politique et historique propre à chaque pays. Ces visites ont lieu sur invitation du gouvernement concerné. Le Groupe de travail remet au Conseil des droits de l’homme un rapport sur la visite décrivant ses constatations et présentant ses recommandations et conclusions.

Modalités applicables aux visites de pays effectuées par le Groupe de travail sur la détention arbitraire (adoptées lors de la 69e session, avril 2014)*

Visite de pays

Cote du document

Hongrie (12 - 16 novembre 2018) 
Sri Lanka (4 - 15 décembre 2017) A/HRC/39/45/Add.2
Argentine (8 - 18 mai 2017) A/HRC/39/45/Add.1
Etats-Unis d'Amérique (11 - 24 octobre 2016) A/HRC/36/37/Add.2
République populaire démocratique de Corée (16 - 25 mai 2016) A/HRC/36/37/Add.1
A/HRC/36/37/Add.3
Malte (23-25 juin 2015) Mission de suivi A/HRC/33/50/Add.1
Allemagne (12-14 novembre 2014) Mission de suivi
Italie (7-9 juillet 2014) Mission de suivi
Nouvelle-Zélande (24 mars-7 avril 2014)
Maroc (9-18 décembre 2013)
Hongrie (23 septembre - 2 octobre 2013)
Brésil (18-28 mars 2013)
Grèce (21-31 janvier 2013)
El Salvador (23 janvier - 1 février 2012)
A/HRC/22/44/Add.2
Géorgie (15-24 juin 2011)
A/HRC/19/57/Add.2
Allemagne (26 septembre-5 octobre 2011)
A/HRC/19/57/Add.3
Arménie (6-15 septembre 2010)
Malaisie (7-17 juin 2010)
Sénégal (5-15 septembre 2009)
Malte (19-23 janvier 2009)
Italie (3-14 novembre 2008)
Ukraine (22 octobre-5 novembre 2008)
Colombie (1-10 octobre 2008)
Mauritanie (19 février-3 mars 2008)
Angola (17-27 septembre 2007)
Guinée-équatoriale (8-13 juillet 2007)
Norvège (22 avril-2 mai 2007)
Turquie (9-20 octobre 2006)
Honduras (23-31 mai 2006)
Nicaragua (15-23 mai 2006)
Equateur (12-22 février 2006)
Afrique du sud (septembre 2005)
Canada (juin 2005)
Chine (septembre 2004). Mission de suivi
Bélarus (août 2004)
Lettonie (février 2004)
Argentine (septembre 2003)
Iran (République Islamique d') (février 2003)
Mexique (novembre 2002)
Australie (juin 2002)
Bahreïn (octobre 2001)
Indonesie (février 1999)
Romanie (octobre 1998)
Royaume-Uni (septembre 1988)
Pérou (février 1998)
Chine (octobre 1997)
Mission de suivi- Bhoutan (avril 1996)
Chine (mission préparatoire juillet 1996)
E/CN.4/1997/4 (paras.23-35)
Népal (avril 1996)
Vietnam (octobre 1994)
Bhoutan (octobre 1994)


Demandes de visites

Algerie
Argentine (Mission de suivi)
Chine (Mission de suivi)
République populaire démocratique de Corée
Egypte
Ethiopie
Guatemala
Guinée-Bissau
Inde
Indonesie (Mission de suivi)
Israël
Japon
Kenya
Malaysie (Mission de suivi)
Mexique (Mission de suivi)
Maroc
Nauru
Nicaragua (Mission de suivi)
Papouasie-Nouvelle-Guinée
République de Corée
Rwanda
Fédération de russie
Arabie saoudite
Sierra Leone
Singapour
Thaïlande
Turkménistan
Ouganda
Ouzbékistan
Venezuela
Vietnam (Mission de suivi)