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​Groupe de travail sur la détention arbitraire

À propos du mandat

Le Groupe de travail est responsable d’enquêter sur les cas de privation de liberté imposée arbitrairement ou de toute autre manière incompatible avec les normes internationales pertinentes énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme ou dans les instruments de droit international pertinents acceptés par les États concernés.

Le Groupe de travail enquête sur les cas présumés de détention arbitraire en adressant des communications et des appels urgents aux gouvernements concernés afin qu’ils apportent des précisions ou pour porter ces affaires à leur attention. Le Groupe examine également les plaintes émanant de particuliers suivant sa procédure ordinaire, menant à l’adoption d’avis sur le caractère arbitraire de la détention. Par ailleurs, le Groupe de travail procède à des visites de pays afin d’évaluer la situation en matière de privation de liberté dans le pays.

Le mandat du Groupe de travail sur la détention arbitraire a été récemment prorogé pour une nouvelle période de trois ans par la résolution 42/22 du Conseil des droits de l’homme en septembre 2019.

En savoir plus sur le mandat

À propos des membres

Le Groupe de travail est composé de cinq experts indépendants élus selon le principe d’une représentation géographique équilibrée. Ensemble, ces experts examinent les plaintes émanant de particuliers et conçoivent des rapports et des avis conformément au mandat. Ils se réunissent trois fois par an à Genève.
En savoir plus sur les membres du Groupe de travail

Documents clés

Fiche d’information n° 26 révisée portant sur le Groupe de travail sur la détention arbitraire

Ce document fournit des informations sur la manière de définir la « privation de liberté » et à quel moment cette dernière devient « arbitraire ». Plusieurs critères sont présentés à cet effet, ainsi qu’un résumé des procédures grâce auxquelles le Groupe de travail peut venir en aide aux personnes détenues arbitrairement.
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Principes de base et lignes directrices des Nations Unies sur les voies et procédures permettant aux personnes privées de liberté d’introduire un recours devant un tribunal

Ces directives, adoptées en 2015, sont fondées sur le droit international et sur les normes et bonnes pratiques reconnues au niveau international. Elles visent à fournir aux États des orientations relatives à l’exécution de l’obligation que leur impose le droit international d’éviter toute privation de liberté arbitraire. Elles portent sur le droit de toute personne privée de liberté d’introduire un recours devant un tribunal afin que celui-ci statue sans délai sur la légalité de la détention et ordonne la libération de cette personne si sa détention est illégale.

Méthodes de travail du Groupe de travail sur la détention arbitraire.

Ce document présente le fonctionnement du Groupe de travail ainsi que la manière dont il exerce son mandat et gère les communications et les actions urgentes, et décrit les procédures relatives aux visites de pays. Il apporte également des clarifications concernant la manière dont le Groupe de travail collabore avec d’autres mécanismes des droits de l’homme.

Derniers rapports

Étude sur la détention arbitraire liée aux politiques de lutte contre la drogue : le présent document, soumis en application de la résolution 42/22 du Conseil des droits de l’homme, le Groupe de travail examine la manière dont les politiques de lutte contre la drogue peuvent entraîner des violations des droits de l’homme liées à la détention arbitraire et formule des recommandations. Il s’appuie sur sa propre jurisprudence, sur les positions prises par d’autres mécanismes des droits de l’homme et entités des Nations Unies, et sur les contributions soumises par des États et d’autres parties prenantes. Consulter la page consacrée au rapport* | Consulter le rapport A/HRC/47/40

Rapport 2020 du Groupe de travail sur la détention arbitraire : en 2019, le Groupe de travail sur la détention arbitraire a rendu 85 avis concernant la détention de 171 personnes dans 42 pays. Il a également adressé 61 appels urgents à 31 gouvernements et, dans un cas, à d’autres acteurs, ainsi que 80 lettres d’allégation et autres lettres à 43 gouvernements et, dans un cas, à d’autres acteurs, au sujet d’au moins 377 personnes identifiées. Ce rapport examine les questions thématiques des femmes privées de liberté, du droit de bénéficier de l’assistance d’un avocat pour prévenir la privation de liberté, et des technologies modernes et des mesures de substitution à la détention. Consulter la page consacrée au rapport* | Consulter le rapport A/HRC/45/16

Rapport 2019 du Groupe de travail sur la détention arbitraire : en 2018, le Groupe de travail sur la détention arbitraire a rendu 90 avis concernant la détention de 246 personnes dans 47 pays. Il a également adressé 75 appels urgents à 34 gouvernements au sujet de 117 personnes identifiées, ainsi que 94 lettres d’allégation et autres lettres à 52 gouvernements. Ce rapport examine les questions thématiques de la privation de liberté dans le contexte de l’objection de conscience au service militaire, de l’utilisation des registres pour éviter la détention arbitraire, de l’utilisation des avis du Groupe de travail dans les procédures internes et de la réparation pleine et entière à accorder aux victimes de détention arbitraire. Consulter la page consacrée au rapport* | Consulter le rapport A/HRC/42/39

Visites de pays

Mission en Grèce (du 2 au 13 décembre 2019)
Consulter le rapport A/HRC/45/16/Add.1
Conclusions préliminaires English | grec
Communiqué de presse English | grec

Mission au Qatar (du 3 au 14 novembre 2019)
Consulter le rapport A/HRC/45/16/Add.2
Conclusions préliminaires English | لعربية
Communiqué de presse English | العربية

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