​Groupe de travail sur la détention arbitraire

Introduction

Working Group on Arbitrary DetentionLe Groupe de travail sur la détention arbitraire a été créé en application de la résolution 1991/42 de l’ancienne Commission des droits de l’homme. Son mandat a été précisé et renouvelé par la Commission dans sa résolution 1997/50. Il a été récemment prolongé d’une nouvelle période de trois ans par la résolution 33/30 du 30 septembre 2016 du Conseil des droits de l'homme.

Le Groupe de travail est responsable d’accomplir les tâches suivantes :

(a) Enquêter sur les cas de privation de liberté imposée arbitrairement ou de toute autre manière incompatible avec les normes internationales pertinentes énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme ou dans les instruments de droit international pertinents acceptés par les États concernés.

(b) Demander aux gouvernements et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales des informations, et de recevoir ces informations ainsi que celles communiquées par les individus concernés, leur famille ou leurs représentants.

(c) Agir sur la base des informations portées à son attention et concernant des cas présumés de détention arbitraire en adressant des appels et des communications urgents aux gouvernements concernés afin qu’ils apportent des précisions et de porter ces affaires à leur attention.

(d) Mener des missions sur le terrain à l’invitation des gouvernements, afin de mieux comprendre les situations existantes, ainsi que les raisons sous-jacentes des cas de privation arbitraire de liberté.

(e) Formuler des réflexions sur des questions de portée générale afin d’aider les États à prévenir et à se protéger des pratiques de privation arbitraire de liberté et de faciliter l’examen de cas futurs.

(f) Présenter chaque année au Conseil des droits de l’homme un rapport décrivant ses activités et ses constatations et présentant ses recommandations et conclusions.

De plus, le Conseil des droits de l’homme encourage le Groupe de travail, dans l’accomplissement de son mandat, à mener les actions suivantes :

(a) Travailler en coopération et dialoguer avec tous ceux concernés par les affaires qui lui sont soumises, et en particulier avec les États qui communiquent des informations qui devraient recevoir l’attention voulue.

(b) Travailler en coordination avec d’autres mécanismes du Conseil des droits de l’homme, d’autres organes compétents des Nations Unies et les organes conventionnels, en gardant présent à l’esprit le rôle du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme dans le cadre de cette coordination, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les doublons avec ces mécanismes, en particulier s’agissant du traitement des communications reçues des missions sur le terrain.

(c) S’acquitter de ses tâches avec discrétion, objectivité et indépendance.

​Dernières nouvelles

Autres communiqués de presse et déclarations

Actualités 

Fiche d’information n°26 révisée*

Note d’information : Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire rend 27 avis relatifs à la privation de liberté dans 22 pays.*

Note d’information : Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire rend 39 avis relatifs à la privation de liberté dans 33 pays.*

Délibération n°5 révisée sur la privation de liberté des migrants
(version préliminaire éditée) anglais | espagnol 

Commémoration du 25e anniversaire du Groupe de travail sur la détention arbitraire*, Genève (Suisse), le 28 novembre 2016

Lettre ouverte conjointement adressée par le Rapporteur et d’autres experts lors de la Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée au problème mondial de la drogue en avril 2016*

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire s’est réuni du 2 au 5 février 2015 pour continuer d’établir des principes de base et des lignes directrices concernant les recours et procédures devant être disponibles eu égard au droit des personnes privées de leur liberté par arrestation ou détention d’introduire un recours devant un tribunal, conformément à la résolution 20/16 du Conseil des droits de l’homme. 

Principes de base et lignes directrices sur les recours et procédures disponibles eu égard au droit des personnes privées de leur liberté par arrestation ou détention d’introduire un recours devant un tribunal*

Membres du Groupe de travail

M. Seong-Phil Hong 
(Président-Rapporteur)
(République de Corée), depuis 2014
Mme Leigh Toomey
(Vice-Présidente chargée du suivi)
(Australie), depuis 2015 
Mme Elina Steinerte
(Vice-Présidente chargée des communications)
(Lettonie), depuis 2016 
M. José Guevara
(Coordonnateur pour les questions relatives aux représailles)
(Mexique), depuis 2014  
M. Sètondji Adjovi
(Bénin), depuis 2014 

Liste des anciens membres du Groupe de travail*

Contact

wgad@ohchr.org