Groupe de travail sur la détention arbitraire – Normes internationales

• Déclaration universelle des droits de l’homme
• Pacte international relatif aux droits civils et politiques
  anglais | espagnol | français
• Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement
  anglais | espagnol | français
• Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus
  anglais | espagnol | français
• Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté
  anglais | espagnol | français
• Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)
  anglais | espagnol | français
• Convention relative au statut des réfugiés de 1951
• Protocole relatif au statut des réfugiés de 1967
• Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
• Convention relative aux droits de l’enfant
• Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
• Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
• Convention relative aux droits des personnes handicapées

Principes de base et lignes directrices des Nations Unies sur les voies et procédures permettant aux personnes privées de liberté d’introduire un recours devant un tribunal (A/HRC/30/37)