Résolutions sur la bonne gouvernance et les droits de l’homme

Le Conseil des droits de l’homme a adopté toute une série de résolutions sur la bonne gouvernance et les droits de l’homme. Le Conseil a adopté les résolutions suivantes sur la bonne gouvernance, le recouvrement d’avoirs et la corruption :

Bonne gouvernance


Cote Date Titre
A/HRC/RES/37/69 avril 2018Le rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l’homme
A/HRC/RES/31/1419 avril 2016Le rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l’homme
A/HRC/RES/25/811 avril 2014Le rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l’homme
A/HRC/RES/19/20 25 avril 2012   Le rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l’homme
A/HRC/RES/7/11   27 mars 2008   Le rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l’homme

Recouvrement d’avoirs

Le Conseil des droits de l’homme et ses mécanismes subsidiaires s’intéressent à la question des flux financiers illicites et du recouvrement d’avoirs depuis 2011. Les travaux les plus récents ont été réalisés par l’Experte indépendante chargée d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels* et le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme*..

Cote Date Titre
A/HRC/RES/40/421 mars 2019Les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme et l’enjeu de l’amélioration de la coopération internationale
A/HRC/RES/34/1123 mars 2017Les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme et l’enjeu de l’amélioration de la coopération internationale
A/HRC/RES/31/2224 mars 2016The negative impact of the non-repatriation of funds of illicit origin to the countries of origin on the enjoyment of human rights, and the importance of improving international cooperation
A/HRC/RES/28/526 mars 2015Les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme et l’enjeu de l’amélioration de la coopération internationale
A/HRC/RES/25/927 mars 2014Les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme et l’enjeu de l’amélioration de la coopération internationale
A/HRC/RES/22/1221 mars 2013Les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme et l’enjeu de l’amélioration de la coopération internationale
A/HRC/RES/19/3823 mars 2012Les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme et l’enjeu de l’amélioration de la coopération internationale
A/HRC/RES/17/2317 juin 2011Les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme et l’enjeu de l’amélioration de la coopération internationale

Corruption


Symbol Date Title
A/HRC/RES/41/9 11 July 2019 Les effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l’homme
A/HRC/RES/35/2523 juin 2017Les effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l’homme
A/HRC/RES/29/112 juillet 2015Les effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l’homme
A/HRC/DEC/26/11510 juillet 2014Les effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l’homme
A/HRC/RES/23/913 juin 2013Les effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l’homme
A/HRC/RES/21/1327 septembre 2012Réunion-débat sur les effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l’homme