L'Expert indépendant des Nations Unies sur la dette extérieure et les droits humains, M. Juan Pablo Bohoslavsky, effectuera une visite de pays à Maurice du 27 janvier au 5 février 2020 à l'invitation du gouvernement.

Pour plus d'informations sur le mandat de l'Expert indépendant, veuillez consulter :
https://www.ohchr.org/fr/issues/development/iedebt/pages/iedebtindex.aspx

La visite de l'Expert indépendant se concentrera sur des questions telles que: l'impact de la dette publique, les réformes économiques, les politiques fiscales, les flux financiers illicites et la réalisation des droits humains, sans toutefois s'y limiter.

Au cours de sa visite, il s'entretiendra avec les autorités gouvernementales, des membres du corps législatif et judiciaire, des organisations internationales, des organisations de la société civile, des universitaires et d'autres parties prenantes. À la fin de la visite, l'Expert indépendant présentera ses conclusions préliminaires lors d'une conférence de presse. Il soumettra ensuite un rapport final au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies à Genève.

Appel à contribution:

L'Expert indépendant invite toutes les personnes et organisations intéressées à contribuer à la préparation de sa visite à Maurice. Bien que toutes les soumissions soient les bienvenues, l'Expert indépendant est particulièrement intéressé à recevoir des contributions et des commentaires portant sur les sujets suivants:

  • Assainissement budgétaire et mise en œuvre de politiques économiques visant à assurer la stabilité de la dette, la relance économique et une croissance inclusive, y compris par le développement d'un éventail de secteurs économiques, les investissements étrangers directs et de leur effet sur la réalisation des droits humains, en particulier pour les plus vulnérables et marginalisés ;
  • Questions liées à la gestion, viabilité et restructuration de la dette ;
  • Les politiques fiscales sous l'angle des droits humains; Collecte des recettes fiscales et dépenses publiques, en tenant dûment compte des droits humains et de l'égalité des sexes.
  • Efforts du gouvernement pour prévenir et combattre les flux financiers illicites. Ces flux peuvent être liés à l'évasion et à l'évitement fiscal des particuliers et des entreprises, à la corruption ou à d'autres activités criminelles, telles que le blanchiment d'argent, la traite des personnes ou des stupéfiants, le commerce illicite des armes ou le financement du terrorisme.
  • Intégration des droits humains dans le secteur financier public et privé et incorporation  des normes relatives aux droits humains dans les produits financiers, la gestion des actifs et les politiques de prêt des banques privées et des institutions publiques de prêt, y compris en ce qui a trait à la microfinance ;
  • Aide au développement international et prêts à Maurice de la part de différentes institutions financières et multilatérales internationales. Dans ce contexte, l'intégration des normes relatives aux droits humains dans le financement du développement, les accords de libre-échange, les accords bilatéraux d'investissement et la coopération au développement ;
  • Régions ou villes que l'Expert indépendant devrait considérer visiter afin  d'examiner des cas spécifiques ;
  • Autorités gouvernementales, institutions publiques, organisations de la société civile, universitaires et experts que l'Expert indépendant devrait considérer rencontrer lors de sa visite.

Les répondants sont priés de limiter leurs commentaires à un maximum de 1 500 mots. Des documents complémentaires, tels que des rapports, des études universitaires et d'autres types de documents de base, peuvent être joints à la soumission en annexe.

Les contributions peuvent être envoyées à ieforeigndebt@ohchr.org avant le 20 janvier 2020 . Par défaut, toutes les soumissions seront traitées de manière confidentielle et les commentaires reçus ne seront pas attribués à des individus ou des organisations spécifiques. 

Cependant, dans l'éventualité où vous souhaitiez que votre soumission soit publiée sur la page Web de l'Expert indépendant, veuillez indiquer explicitement votre consentement à la publication dans la soumission.

Si vous souhaitez envoyer votre contribution par courriel crypté, veuillez envoyer un message à ieforeigndebt@ohchr.org , demandant une communication cryptée. Si vous avez des préoccupations concernant la sécurité numérique, vous pouvez contacter une organisation travaillant sur ces questions. L'organisation Access Now dispose d'une ligne d'assistance téléphonique gratuite pour la sécurité des individus et des organisations en ligne. Les demandes peuvent être envoyées à help@accessnow.org .