English | Español

Experte indépendante sur la dette extérieure

Experte indépendante chargée d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels

Objectif du mandat

Malgré le rééchelonnement successif de leur dette, les pays en développement continuent de rembourser chaque année des montants plus élevés que le montant effectif qu’ils perçoivent au titre de l’aide publique au développement. Le fardeau croissant de la dette auquel doivent faire face les pays en développement les plus endettés est insoutenable. Il constitue l’un des principaux obstacles au développement durable et à l’éradication de la pauvreté. 

Pour de nombreux pays en développement, le service excessif de la dette a fortement limité la capacité de promouvoir le développement social et d’assurer des services de base pour établir les conditions nécessaires à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels.

 L’Experte indépendante a pour mandat d’examiner :

  • le fardeau de la dette des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés ;
  • l’impact social des mesures découlant de la dette extérieure ;
  • l’impact des flux financiers illicites sur l’exercice des droits de l’homme.

En savoir plus sur la dette extérieure et les droits de l’homme

À propos du mandat

Ce mandat a été créé à l’origine pour un poste de Rapporteur spécial par la Commission des droits de l’homme en 1998. Il a subi de nombreux changements depuis. L’actuel mandat de l’Experte indépendante est décrit dans la résolution 43/10 du Conseil des droits de l’homme de juin 2020, dans le cadre duquel le mandat a été renouvelé pour une période de trois ans.
En savoir plus sur l’historique de ce mandat

Titulaire du mandat actuel


Ms. Yuefen Li, UN Independent Expert on Foreign Debt and Human Rights © UN Photo
Yuefen Li, Experte indépendante sur la dette extérieure et les droits de l’homme © Eric Bridiers

Yuefen Li (Chine) a pris ses fonctions d’Experte indépendante sur la dette extérieure et les droits de l’homme le 1er mai 2020. Elle détient un diplôme de premier cycle supérieur de l’Université d’études étrangères de Chine et un diplôme de second cycle supérieur de l’American Graduate School of International Management. Avant de rejoindre les Nations Unies en 1990, elle était professeure à l’Université de commerce international et d’économie de Beijing, en Chine. Elle a occupé plusieurs postes à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), dont celui d’économiste hors classe et de cheffe d’équipe de la CNUCED chargée de la dette et du financement du développement. Lire la biographie complète de Yuefen Li

Documents clés

Principes directeurs applicables aux études de l’impact des réformes économiques sur les droits de l’homme : fondés sur les obligations et responsabilités existantes des États et des autres acteurs en matière de droits de l’homme, ces principes directeurs soulignent qu’il importe d’évaluer systématiquement l’incidence des réformes économiques sur l’exercice de tous les droits de l’homme avant de décider de mettre en œuvre ces réformes, ainsi que pendant et après leur mise en œuvre. L’expert indépendant a remis les Principes directeurs (A/HRC/40/57, également en portugais) au Conseil des droits de l’homme en février 2019.
Consulter la page consacrée au rapport* | PDF (version adaptée) : English | Français | Português

Principes directeurs relatifs à la dette extérieure et aux droits de l’homme : approuvés par le Conseil des droits de l’homme en juin 2012, ces Principes directeurs (A/HRC/20/23) sont conçus pour aider les États et tous les acteurs pertinents dans la conduite de leurs activités respectives en matière de dette extérieure. Consulter la page consacrée au rapport

Derniers rapports thématiques

Remédier, sous l’angle des droits humains, aux problèmes d’endettement des pays en développement causés par la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) : dans ce rapport, l’Experte indépendante examine les vulnérabilités liées à la dette et le déficit de financement déjà existants, qui entravent les efforts déployés pour contenir la pandémie, en mettant en lumière les effets de la dette sur les mesures d’urgence prises par les États et sur les ressources dont ils disposent. Consulter la page consacrée au rapport* | Consulter le rapport A/75/164

Dette privée et droits de l’homme : l’Expert indépendant étudie les incidences négatives qu’exercent sur les droits de l’homme l’endettement lié au microcrédit et aux frais de santé, d’éducation et de logement, les pratiques de recouvrement abusives − notamment la criminalisation des débiteurs, des consommateurs et des migrants endettés − et la servitude pour dette. La dette privée peut être à la fois la cause et le résultat de violations des droits de l’homme. Consulter la page consacrée au rapport | Consulter le rapport A/HRC/43/45

Derniers rapports de pays

Visite en Mongolie (2-11 septembre 2019)
Consulter le document A/HRC/43/45/Add.2

Visite dans l’État plurinational de Bolivie (6-15 mai 2019)
Consulter le rapport A/HRC/43/45/Add.1

Dernières nouvelles


Procédures spéciales
Experte indépendante sur la dette extérieure
Récents rapports thématiques
Questions traitées
Coordonnées

Mme Yuefen Li (Chine)
Experte indépendante sur la dette extérieure,
HCDH-ONUG, 8-14 Avenue de la Paix, 1211 Genève 10, Suisse
Courriel : ieforeigndebt@ohchr.org

Suivez le travail de l’Experte indépendante sur Twitter : @IEfinanceHRs