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Groupe de travail sur le droit au développement


À propos du mandat

Le Groupe de travail a été créé par la Commission des droits de l’homme dans sa résolution 1998/72 et par le Conseil économique et social par sa décision E/DEC/1998/269 dans le but : 

  • de suivre et de passer en revue les progrès accomplis dans la promotion et la mise en œuvre du droit au développement ;
  • d’examiner les informations présentées par les États, les organismes des Nations Unies et d’autres organisations sur les relations existant entre leurs activités et le droit au développement ;
  • de présenter à la Commission un rapport de session sur ses délibérations contenant entre autres des conseils à l’attention du HCDH concernant l’application du droit au développement ;
  • de présenter des suggestions sur les programmes d’assistance technique qui pourraient être entrepris à la demande de pays intéressés afin de promouvoir la réalisation du droit au développement.

L’Assemblée générale a récemment prolongé ce mandat par la résolution A/RES/74/152. En savoir plus sur le mandat

À propos du Groupe de travail

Le Groupe de travail se réunit une fois par an à Genève et remet son rapport au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale. Des organismes des Nations Unies et d’autres organisations internationales, ainsi que des représentants de la société civile ont la possibilité d’assister en tant qu’observateurs aux différentes sessions, qui sont présidées par le Président-Rapporteur.

Président-Rapporteur actuel

Ambassadeur Zamir Akram Président-Rapporteur du Groupe de travail  sur le droit au développementEn 2015, l’Ambassadeur Zamir Akram a été élu Président-Rapporteur du Groupe de travail sur le droit au développement du Conseil des droits de l’homme. En tant qu’Ambassadeur et Représentant permanent du Pakistan auprès des Nations Unies et d’autres organisations internationales à Genève de 2008 à 2015, Zamir Akram a joué un rôle de premier plan dans de nombreux domaines, tels que le désarmement, les droits de l’homme, les réfugiés, les affaires humanitaires, le commerce et le développement, la propriété intellectuelle, ou encore le travail et la santé. En savoir plus sur l’Ambassadeur Akram et le rôle du Président-Rapporteur.

Derniers rapports

Rapport du Groupe de travail sur le droit au développement sur les travaux de sa 20e session (Genève, 29 avril-3 mai 2019) : dans sa résolution 39/9, le Conseil a décidé que le Groupe de travail ouvrirait le débat visant à élaborer un projet d’instrument juridiquement contraignant sur le droit au développement, dans le cadre d’un processus concerté de dialogue, s’agissant notamment du contenu et de la portée du futur instrument. Consulter les rapports A/HRC/42/35 et A/HRC/42/35/Corr.1

Rapport du Groupe de travail sur le droit au développement sur les travaux de sa 19e session (Genève, 23-26 avril 2018) : le Groupe de travail est chargé de passer en revue les progrès accomplis dans la mise en œuvre du droit au développement. Dans cette optique, il a engagé un dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur le droit au développement et avec des experts sur l’application et la réalisation de ce droit. Consulter le rapport A/HRC/39/56

Réunions et événements

21e session du Groupe de travail sur le droit au développement,
du 17 au 21 mai 2021, Genève (la session initiale prévue du 4 au 8 mai 2020 a dû être reportée en raison de la COVID-19)