​Droits de l’homme des personnes handicapées

All people with disabilities have the right to vote on an equal basis with others. EPA/J.DigesJour après jour, les personnes handicapées sont victimes de discrimination et se heurtent à des obstacles qui limitent leur participation à la société dans des conditions d'égalité avec les autres. Elles sont privées de leurs droits d'intégrer le système scolaire général, d'être employées, de vivre de façon autonome dans la communauté, de circuler librement, de voter, de participer à des activités culturelles et sportives, de bénéficier d'une protection sociale, d'accéder à la justice, de choisir leur traitement médical et de souscrire librement des engagements juridiques tels que l'achat ou la vente de biens.

Un nombre disproportionné de personnes handicapées vivent dans des pays en développement, en marge de la société et dans une extrême pauvreté.

La notion de protection, garantie dans d'autres instruments relatifs aux droits de l'homme et ancrée dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, devrait s'appliquer à tous. Cependant, les personnes handicapées restent pour la plupart « invisibles », souvent écartées des débats sur les droits de l'homme et incapables d'exercer tous les droits de l'homme.

Ces dernières années ont marqué un véritable tournant à l'échelle mondial, caractérisé par la volonté de remédier aux lacunes en matière de protection et de s'assurer que les personnes handicapées peuvent accéder aux mêmes niveaux d'égalité, de droits et de dignité que tout un chacun.

La Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée en 2006 et en vigueur depuis 2008, a marqué le début d'un « changement de paradigme » d'une approche à dominante médicale et axée traditionnellement sur la charité à une approche reposant sur les droits de l'homme.

Selon l'ancienne Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme Louise Arbour, « la célébration de la diversité et l'autonomisation de l'individu constituent des messages essentiels des droits de l'homme. La Convention incarne et exprime clairement ces messages en envisageant un rôle pleinement actif dans la société pour les personnes handicapées. »

Cadre international

La Convention et son Protocole facultatif

La Convention relative aux droits des personnes handicapées fournit des normes adéquates de protection des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux des personnes handicapées fondées sur l'inclusion, l'égalité et la non-discrimination. Cette convention stipule clairement que les personnes handicapées ont le droit de vivre de façon autonome dans leurs communautés, de faire leurs propres choix et de jouer un rôle actif dans la société.

Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention est entré en vigueur en même temps que la Convention. Ce Protocole confère des capacités supplémentaires au Comité d'experts. Le Comité peut accepter et examiner les plaintes déposées par des particuliers et lancer des enquêtes s'il dispose de preuves de violations graves et systématiques des droits de l'homme. La Convention et son Protocole facultatif* ont immédiatement reçu le soutien de l'ensemble de la communauté internationale. Ce soutien illustre la volonté de la communauté d'adopter un cadre des droits de l'homme véritablement inclusif et universel.

Le comité d'experts

Le Comité des droits des personnes handicapées est un groupe de 18 experts indépendants (la plupart d'entre eux étant actuellement des personnes handicapées) chargés de superviser la promotion et la mise en œuvre de la Convention. Les experts sont nommés par chaque pays, puis élus par les États ayant ratifié la Convention. Tous les États sont tenus de faire régulièrement rapport au Comité sur la manière dont les droits énoncés dans la Convention sont mis en œuvre dans chacun de leurs pays.  Le Comité émet alors des observations et des suggestions concernant les progrès nécessaires en se fondant sur chacun des rapports. Les organisations de la société civile* et les institutions nationales des droits de l'homme* contribuent également à ces examens.

Le Comité est chargé d'interpréter la Convention et publie à cette fin des observations générales*, qui offrent des précisions et des conseils sur des articles spécifiques.

Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées

Dans sa résolution 26/20, le Conseil des droits de l'homme a créé le mandat du Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées au titre des procédures spéciales. Le Rapporteur spécial a notamment pour mandat de rechercher et recueillir des informations sur des violations des droits des personnes handicapées, de faire des recommandations sur les moyens de mieux promouvoir et protéger leurs droits de l'homme et de fournir une assistance technique à cette fin. Le Rapporteur spécial fait rapport au Conseil des droits de l'homme et coopère avec la Conférence des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et la Commission du développement social . Catalina Devandas Aguilar (Costa Rica) a été nommée première Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées en 2014.

Articles d’intérêt