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Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées


Objectif du mandat

Les personnes handicapées se heurtent à de nombreux obstacles pour participer à la société dans des conditions d'égalité. Ce mandat a été créé pour :

  • Renforcer les efforts menés pour reconnaître, promouvoir, mettre en œuvre et surveiller les droits des personnes handicapées selon une approche fondée sur les droits de l'homme, conformément à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au cadre général des droits de l'homme ;
  • Rappeler l'universalité, l'indivisibilité, l'interdépendance et la corrélation entre tous les droits de l'homme, ainsi que la nécessité de garantir aux personnes handicapées le plein exercice de ces droits sans discrimination.

En savoir plus sur les droits des personnes handicapées

À propos du mandat

Le Conseil des droits de l'homme a établi le premier mandat sur les droits des personnes handicapées en 2014. Le mandat a été récemment prorogé en 2017 par la résolution A/HRC/RES/35/6.

En savoir plus sur le mandat

Titulaire du mandat

Photo portrait de Gerard Quinn, Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées © OHCHRM. Gerard Quinn a été nommé Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées par le Conseil des droits de l'homme en octobre 2020. Il est titulaire de deux chaires de recherche à l’Institut Raoul Wallenberg des droits de l’homme de l’Université de Lund (Suède) et à l’Université de Leeds (Royaume-Uni). Ce diplômé de la faculté de droit de Harvard, de King’s Inns (Dublin) et de la National University of Ireland était auparavant titulaire de chaire à la National University of Ireland, où il a fondé et dirigé le Centre on Disability Law and Policy.

En Irlande, il a été membre de la Commission sur le statut des personnes handicapées (1992-1996), qui était composée en majorité de personnes handicapées.

M. Quinn a été le principal « point de contact » du réseau mondial des institutions nationales des droits de l’homme pendant une grande partie des négociations de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et a été chef de délégation de Rehabilitation International dans le cadre du Groupe de travail des Nations Unies (2004).   

Lire la biographie complète de M. Quinn

Derniers rapports thématiques

Le droit des personnes handicapées dans le contexte des conflits armés : ce rapport, à la 76e session de l'Assemblée générale, évalue la protection des personnes handicapées dans le contexte des conflits armés et examine l'application actuelle des obligations spécifiques énumérées à l'article 11 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CRPD) et dans la résolution 2475 (2019) du Conseil de sécurité pour assurer la protection et la sécurité des personnes handicapées dans le contexte des conflits armés. Consulter le document A/76/146 | Consulter la version facile à lire*

Rapport par le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées, Gerard Quinn : ce rapport présenté à la 46e session du Conseil des droits de l’homme en 2021 donne un aperçu des activités entreprises en 2020 et décrit les grands axes de l’action qu’il entend mener au cours de son mandat. Consulter le document A/HRC/46/27 | Consulter la version facile à lire*

Coopération internationale tenant compte du handicap : ce rapport, présenté à la 75e session de l'Assemblée générale en 2020, examine l'importance de la coopération internationale pour soutenir la mise en œuvre des droits des personnes handicapées et fournit des orientations aux États sur la manière de garantir que la coopération internationale est inclusive et accessible aux personnes handicapées.
Consulter la page web consacrée au rapport | Consulter le document A/75/186 | Consulter la version facile à lire*

Incidence du capacitisme dans la pratique médicale et scientifique : ce rapport, présenté à la 43e session du Conseil des droits de l'homme en 2020, analyse l'incidence du capacitisme dans la pratique médicale et scientifique et discute des domaines où d'éventuelles tensions pourraient émerger, y compris les notions de normalité et de qualité de vie, le diagnostic prénatal et l'avortement sélectif en fonction du handicap, les traitements controversés et/ou irréversibles, et l'euthanasie et le suicide assisté. Consulter la page Web consacrée au rapport* | Consulter le document A/HRC/43/41 | Consulter la version facile à lire*

Personnes âgées handicapées : ce rapport, présenté à la 74e session de l'Assemblée générale en 2019, se penche sur la situation des personnes âgées handicapées et fournit aux États des orientations sur la manière dont ils peuvent promouvoir, protéger et garantir les droits fondamentaux et les libertés fondamentales des intéressés, en prêtant une attention particulière aux effets conjugués du vieillissement et du handicap. Consulter la page Web consacrée au rapport* | Consulter le document A/74/186 | Consulter la version facile à lire*

Derniers rapports de pays

Mission au Canada (1-11 avril 2019)
Consulter le document A/HRC/43/41/Add.2 | Consulter la version facile à lire

Mission en Norvège (2-11 octobre 2019)
Consulter le document A/HRC/43/41/Add.3 | Consulter la version facile à lire*

Dernières nouvelles


Autres communiqués de presse et déclarations

Vidéos


décembre 2020
Capacité juridique pour tous
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décembre 2020
Qu’est-ce que c’est le capacitisme ?
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décembre 2020
La participation des personnes handicapées profite à tous
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décembre 2020
Les droits sexuels et reproductifs des filles et des jeunes femmes handicapées
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Précédent titulaire du mandat

Catalina Devandas Aguilar (Costa Rica)
2014-2020