Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées

Introduction

Catalina Devandas Aguilar (Costa Rica) est devenue la première Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées le 1er décembre 2014, conformément à la résolution 35/6 du Conseil des droits de l'homme établissant le nouveau mandat au titre des procédures spéciales.

À travers ce mandat, le Conseil des droits de l'homme rappelle le caractère universel, indivisible, interdépendant et indissociable de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales, et la nécessité de garantir aux personnes handicapées la pleine jouissance de leurs droits et libertés, sans discrimination d'aucune sorte.

Il indique qu'il faut accorder une plus grande attention aux obstacles auxquels les personnes handicapées continuent de se heurter dans le monde entier pour participer à la société dans des conditions d'égalité.

Avec ce nouveau mandat, le système des Nations Unies continue de renforcer ses efforts pour reconnaître, promouvoir, mettre en œuvre et surveiller les droits des personnes handicapées selon une approche fondée sur les droits de l'homme, conformément à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au cadre général des droits de l'homme.

Mandat de la Rapporteuse spéciale

La Rapporteuse spéciale a pour attributions :

  • D'instaurer un dialogue suivi avec les États et les autres acteurs pour l'identification, l'échange et la promotion des bonnes pratiques liées à la réalisation des droits des personnes handicapées ;
  • De recevoir et d'échanger des informations et des communications concernant des violations des droits des personnes handicapées ;
  • De tenir des consultations et d'impliquer de manière participative les personnes handicapées et les organisations qui les représentent dans la conduite de son travail ;
  • De faire des recommandations concrètes sur les moyens de mieux promouvoir et protéger les droits des personnes handicapées, notamment les moyens de promouvoir un développement inclusif et accessible aux personnes handicapées ;
  • De fournir une assistance technique à l'appui des efforts déployés au niveau national en faveur de la réalisation effective des droits des personnes handicapées ;
  • De faire connaître les droits des personnes handicapées ;
  • De coopérer étroitement avec d'autres mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies et entités des Nations Unies pour faire avancer les droits des personnes handicapées de façon cohérente ;
  • D'intégrer une perspective de genre dans toutes les activités relevant du mandat ;
  • De rendre compte au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale des Nations Unies.

Dans l'exercice de ses fonctions, la Rapporteuse spéciale :

  • Agit sur la base d'informations qui lui ont été transmises concernant des allégations de violations des droits de l'homme des personnes handicapées, en envoyant des appels urgents et des communications aux États concernés leur demandant d'apporter des clarifications et/ou de porter ces informations à leur attention. Voir les communications ; 
  • Effectue des visites de pays à l'invitation du Gouvernement, pour examiner la situation de la protection des droits de l'homme des personnes handicapées dans le pays concerné. La Rapporteuse spéciale remet au Conseil des droits de l'homme un rapport sur la visite décrivant ses constatations et présentant ses recommandations et conclusions. Voir les visites de pays* ;
  • Participe à des conférences, des séminaires et des tables rondes sur des questions relatives au handicap et publie des communiqués de presse. Voir les discours et présentations* ;

Rend compte annuellement au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale, dans des formats accessibles, sur la situation de la protection des personnes handicapées à l'échelle mondiale, ses principales préoccupations et les bonnes pratiques observées en ce qui concerne les droits des personnes handicapées. La Rapporteuse spéciale formule des recommandations spécifiques en vue de renforcer la protection des droits de l'homme des personnes handicapées. Voir les rapports annuels.



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