À propos des disparitions forcées

On entend par disparition forcée l’arrestation, la détention, l’enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté commise par des agents de l’État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l’autorisation, l’appui ou l’acquiescement de l’État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi (article 2 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et préambule de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées).

Elle se caractérise par trois éléments cumulatifs (définis dans le rapport A/HRC/16/48/Add.3) :

1) la privation de liberté d’une personne contre sa volonté ;
2) l’implication d’agents de l’État, au moins par consentement ;
3) le refus de reconnaître la privation de liberté ou de fournir des informations sur le sort de la personne concernée et le lieu où elle se trouve.

Une disparition a un effet doublement paralysant : pour les victimes, qui n’ont plus accès à la protection de la loi, souvent torturées et dont la vie est constamment menacée ; et pour les membres de leur famille qui, ignorant le sort de leurs proches, passent de l’espoir au désespoir, dans l’expectative et dans l’attente, parfois pendant des années, de nouvelles qu’ils ne recevront peut-être jamais.

Les disparitions forcées ont souvent servi de stratégie pour faire régner la terreur dans la société. Le sentiment d’insécurité résultant de cette pratique ne se limite pas aux proches de la personne disparue, mais touche aussi la communauté et l’ensemble de la société.

Les tendances et les manifestations des disparitions forcées ont également évolué, comme cela est expliqué dans plusieurs rapports du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires.

Actions du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

La principale fonction du Groupe de travail est de nature humanitaire, dans le sens où elle aide les familles de victimes présumées de disparition forcée à faire la lumière sur le sort réservé à leur proche et sur le lieu où il ou elle se trouve. Le Groupe de travail offre une voie de communication entre la famille des victimes de disparition forcée ou les organisations les assistant, et les gouvernements concernés.

À cette fin, il reçoit, examine et transmet aux gouvernements des communications faisant état de disparitions forcées, qui émanent de la famille des personnes disparues ou d’organisations de défense des droits de l’homme agissant en leur nom. Il demande par ailleurs aux gouvernements de procéder à des enquêtes et de lui communiquer des informations concernant les résultats de ces enquêtes. Le Groupe de travail assure régulièrement le suivi de ces demandes d’information. Les dossiers restent ouverts dans la base de données du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires jusqu’à ce que ce dernier ait reçu des informations sur le sort de la personne en question ou le lieu où elle se trouve.

Selon les informations publiques les plus récentes, depuis sa création, le Groupe de travail a transmis 58 606 cas à 109 États. Le nombre de cas en cours d’examen est de plus de 46 000 dans plus de 92 États.

Le Groupe de travail et le Comité des disparitions forcées

La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées a été adoptée en 2006. Aux termes de la Convention, les États ont l’obligation de rendre le crime de disparition forcée passible de peines appropriées qui prennent en compte son extrême gravité. Cette Convention stipule également que la disparition forcée constitue un crime contre l’humanité lorsqu’elle est pratiquée de manière généralisée ou systématique, comme l’indique la Déclaration. Le 6 février 2007, l’ouverture historique à la signature de la Convention a eu lieu à Paris, où 57 pays l’ont signée. La Convention internationale est entrée en vigueur le 23 décembre 2010, et avec elle le Comité des disparitions forcées a été créé.

Comme c’est le cas pour de nombreuses autres questions thématiques liées aux droits de l’homme, le Comité des disparitions forcées et le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires coexistent et coopèrent pour assister les États dans leur lutte contre les disparitions forcées et pour aider les victimes dans leur quête de vérité, de justice, de recours et de réparation. Si la compétence du Comité se limite aux États ayant ratifié la Convention, le Groupe de travail est en mesure d’examiner la situation dans tous les pays.

Le Comité s’occupe des disparitions forcées qui se sont produites après l’entrée en vigueur de la Convention. Pour les États qui ne sont pas encore parties à la Convention, seul le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires est compétent, dans les limites de son mandat. Par conséquent, ce dernier peut entamer une procédure pour établir le sort d’une personne disparue et le lieu où elle se trouve. Pour les États parties à la Convention, le Comité des disparitions forcées et le Groupe de travail sont tous deux compétents, dans la limite de leur mandat respectif. Toutefois, dans un esprit de coopération et de complémentarité, le Groupe de travail a conçu une pratique selon laquelle, s’il reçoit une demande concernant un État partie à la Convention, il consulte la source (par exemple, les proches de la personne disparue ou ses représentants) et transmet ensuite le cas au Comité pour qu’il intervienne. De manière similaire, le Comité ne lance généralement pas une procédure d’action urgente pour un cas qui a déjà été relevé par le Groupe de travail.

À propos du Groupe de travail et des autres mécanismes

Le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires a établi des liens avec plusieurs mécanismes régionaux des droits de l’homme afin de contribuer au renforcement des politiques régionales et nationales et du cadre institutionnel pour lutter contre les disparitions forcées ou involontaires et améliorer le soutien apporté aux familles et à leurs proches. À cet égard, le Groupe de travail coopère avec la Commission et la Cour interaméricaines des droits de l’homme, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que des organes régionaux européens des droits de l’homme.

Il collabore également avec des mécanismes internationaux d’établissement des responsabilités tels que les missions d’établissement des faits du HCDH, les commissions d’enquête et la Cour pénale internationale. Les experts du Groupe de travail ont aussi collaboré directement avec les mécanismes nationaux chargés d’enquêter sur les cas de disparitions forcées et de violations des droits de l’homme.