Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires - Rapports annuels


Rapports au Conseil des droits de l'homme

Le Groupe de travail rend compte annuellement au Conseil des droits de l'homme des activités qu'il a menées depuis la précédente session du Conseil, jusqu'au dernier jour de la troisième session annuelle du Groupe de travail.

Année Titre Document

2020

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

Ce rapport rend compte des activités qu’il a menées entre le 23 mai 2019 et le 15 mai 2020, et des communications et des cas qu’il a examinés pendant cette période

A/HRC/45/13

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2020

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires concernant les normes et les politiques publiques propres à assurer des enquêtes efficaces sur les disparitions forcées

Dans ce rapport, le Groupe de travail appelle l’attention de la communauté internationale sur la question de l’impunité comme trait distinctif des disparitions forcées. Il constate la persistance de tendances alarmantes en matière d’impunité, tant en ce qui concerne les disparitions forcées passées que pour ce qui est des nouvelles disparitions survenant dans différentes régions du monde.

A/HRC/45/13/Add.3

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2019

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

Ce rapport rend compte des activités menées par le Groupe de travail entre le 3 mai 2018 et le 22 mai 2019 et des communications et des cas qu’il a examinés pendant cette période.

A/HRC/42/40

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2018

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

Dans le présent rapport, le Groupe de travail rend compte des activités qu’il a menées et des communications et des cas qu’il a examinés du 18 mai 2017 au 2 mai 2018. Une section du rapport est également consacrée aux observations préliminaires sur la question des normes et des politiques publiques propres à assurer des enquêtes efficaces sur les disparitions forcées. Pendant la période considérée, 404 cas ont été élucidés.

A/HRC/39/46

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2017

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

Le présent rapport rend compte des activités du Groupe de travail et des communications et des cas qu’il a examinés du 19 mai 2016 au 17 mai 2017. Pendant la période considérée, 130 cas ont été élucidés.

A/HRC/36/39

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2017

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires on enforced disappearances in the context of migration

Ce rapport comprend les principales conclusions et observations sur la question des disparitions forcées dans le contexte des migrations

A/HRC/36/39/Add.2

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2016

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

A/HRC/33/51

2015

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

Ce rapport comprend une section thématique sur les disparitions forcées et les droits économiques, sociaux et culturels.

A/HRC/30/38

A/HRC/30/38/Add.5

2014

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

A/HRC/27/49

2012

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

Ce rapport comprend une section thématique sur les disparitions forcées .

A/HRC/22/45

Correctif

A/HRC/22/45/Corr.1*

2011

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

A/HRC/19/58/Rev.1

2010

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

A/HRC/16/48

Additif - Meilleures pratiques concernant les disparitions forcées faisant l’objet de dispositions dans la législation des États

A/HRC/16/48/Add.3

Correctif

A/HRC/16/48/Add.3/Corr.1*

2009

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

A/HRC/13/31
A/HRC/13/31/Corr.1*

2008

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

A/HRC/10/9

2007

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

A/HRC/7/2

2006

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

A/HRC/4/41

2005

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

E/CN.4/2006/56
E/CN.4/2006/56/Corr.1*

2004

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

E/CN.4/2005/65

2003

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

E/CN.4/2004/58

2002

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

E/CN.4/2003/70
E/CN.4/2003/70/Corr.1 *

2001

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

E/CN.4/2002/79

2000

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

E/CN.4/2001/68

1999

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

E/CN.4/2000/64
E/CN.4/2000/64/Corr.1*
E/CN.4/2000/64/Corr.2*

1998

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

E/CN.4/1999/62

1997

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

E/CN.4/1998/43

1996

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

E/CN.4/1997/34

1995

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

E/CN.4/1996/38

1994

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

E/CN.4/1995/36

1993

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

E/CN.4/1994/26
E/CN.4/1994/26/Corr.1*
E/CN.4/1994/26/Corr.2*

1992

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

E/CN.4/1993/25

1991

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

E/CN.4/1992/18

1990

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

E/CN.4/1991/20
E/CN.4/1991/20/Add.1

1989

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

E/CN.4/1990/13

1988

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

E/CN.4/1989/18
E/CN.4/1989/18/Add.1

1987

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

E/CN.4/1988/19
E/CN.4/1988/19/Add.1

1986

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

E/CN.4/1987/15

1985

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

E/CN.4/1986/18
E/CN.4/1986/18/Add.1

1984

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

E/CN.4/1985/15
E/CN.4/1985/15/Add.1

1983

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

E/CN.4/1984/21

1982

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

E/CN.4/1983/14

1981

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

E/CN.4/1492

1980

Rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

E/CN.4/1435


Rapports à l'Assemblée générale

Year Title Symbol number
2004 Question des disparitions forcées ou involontaires A/59/341
2000 Question des disparitions forcées ou involontaires A/55/289
1998Question des disparitions forcées ou involontaires A/53/304