Mandat

Par sa résolution 20 (XXXVI) du 29 février 1980, la Commission des droits de l’homme a décidé "de créer, pour une durée d’un an, un groupe de travail composé de cinq de ses membres agissant en tant qu’experts nommés à titre personnel, pour examiner les questions  concernant les disparitions forcées ou involontaires de personnes".

La dernière résolution visant à renouveler le mandat du Groupe de travail, A/HRC/RES/36/6, a été adoptée par le Conseil des droits de l'homme en septembre 2017.

Le Groupe de travail a essentiellement pour mandat d’aider les familles des personnes disparues à découvrir ce qui est arrivé à la personne disparue et l’endroit où elle se trouve. A cet effet, le Groupe de travail reçoit et examine des communications faisant état de disparitions, qui émanent de la famille des personnes disparues ou d’organisations de défense des droits de l’homme agissant en leur nom. Après avoir vérifié que ces communications répondent à un certain nombre de critères, le Groupe de travail transmet les cas individuels aux gouvernements intéressés en leur demandant de procéder à des enquêtes et de l’informer ensuite de leurs résultats. Le Groupe de travail s’occupe des nombreux cas individuels de violation des droits de l’homme qui lui sont signalés sur une base purement humanitaire, que les gouvernements aient ratifié ou non les instruments juridiques en vigueur prévoyant une procédure pour le dépôt de plaintes individuelles.

Dans ce rôle, le Groupe de travail sert essentiellement de contact entre la famille des personnes disparues et les gouvernements et, jusqu’à présent, il a réussi à maintenir le dialogue avec la majorité des gouvernements intéressés en vue d’élucider les cas de disparition.

Suite à l’adoption par l’Assemblée générale de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, le Groupe de travail s’est également chargé, dès 1992 en plus de son mandat principal, de superviser les progrès réalisés par les Etats dans l’exercice de leurs obligations découlant de la Déclaration et à prêter assistance aux gouvernements pour les mettre en œuvre. Le Groupe de travail attire l’attention des gouvernements et des organisations non gouvernementales sur divers aspects de la Déclaration et recommande des moyens pour surmonter les obstacles qui entravent l’application de ses dispositions. A ce titre, le Groupe de travail joue un rôle de prévention, puisqu’il aide les Etats à surmonter les obstacles à la réalisation de la Déclaration. Il s’en acquitte en effectuant des visites dans les pays et en offrant, sur demande, des services consultatifs.

Le 23 décembre 2010 marque l’entrée en vigueur de la Convention Internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et également, l’établissement du Comité sur les disparitions forcées. Comme pour un certain nombre d'autres questions thématiques des droits de l'homme, le Comité sur les disparitions forcées ou involontaires et le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires de coexister et de s'efforcer de collaborer et de coordonner leurs activités en vue de renforcer les efforts communs pour prévenir et éliminer les disparitions forcées.

Une disparition forcée est définie par trois éléments cumulatifs :

(1) privation de liberté contre la volonté de la personne;
(2) participation de fonctionnaires du gouvernement, au moins par l'acquiescement;
(3) refus de reconnaître la privation de liberté ou de révéler le sort ou la localisation de la personne disparue.

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