Observations générales du Groupe de travail

Le Groupe de travail adopte des observations générales lorsqu’il estime qu’il y a lieu de préciser ou d’interpréter la Déclaration au regard du droit international.

No.

Suject

Document

13

Observation générale sur les femmes touchées par les disparitions forcées, adoptée par le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

A/HRC/WGEID/98/2

12

Observation générale sur les enfants et les disparitions forcées

A/HRC/WGEID/98/1
A/HRC/WGEID/98/1/Corr.1*

11

Observation générale sur le droit à la reconnaissance en tant que personne devant la loi dans le cadre de disparitions forcées

A/HRC/19/58/Rev.1 (para.42)

10

Observation générale sur le droit à la vérité en ce qui concerne les disparitions forcées

A/HRC/16/48
(para. 39)

9

Observation générale sur la disparition forcée en tant que crime continu

A/HRC/16/48
(para.39)

8

Observation générale sur la disparition forcée en tant que crime contre l’humanité

A/HRC/13/31
(para.39)

7

Observation générale sur la définition de la disparition forcée

A/HRC/7/2
(para. 26)

6

Observation générale sur l’article 18 de la déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

E/CN.4/2006/56
(para. 49)

5

Observation générale sur l’article 17 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

E/CN.4/2001/68
(paras. 25-32)

4

Observation générale sur l’article 19 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

E/CN.4/1998/43
(paras.68-75)

3

Observation générale sur l’article 10 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

E/CN.4/1997/34
(paras. 22-30)

2

Observation générale sur l’article 4 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

E/CN.4/1996/38
(paras.54-58)

1

Observation générale sur l’article 3 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

E/CN.4/1996/38
(paras. 48-53)

Compilation of general comments on the Declaration on the Protection of All Persons from Enforced Disappearance

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