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Le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires - Mandat


Documents de référence:

  • Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/36/6
  • Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/16/16
  • Résolution du Conseil des droits de l'homme A/HRC/7/12
  • Résolution 20 (XXXVI) de la Commission des droits de l'homme
  • Résolution 2004/40 de la Commission des droits de l'homme
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Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

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Le Groupe de travail et le Comité sur les disparitions forcées

Comment signaler un cas de disparition

Comment utiliser le GTDFI (PDF)

Formulaire à présenter une communication sur une victime d'une disparition forcée
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Documents connexes

Rapport concernant les normes et les politiques publiques propres à assurer des enquêtes efficaces sur les disparitions forcées A/HRC/45/13/Add.3

Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Etat des ratifications

Observations générales sur la Déclaration
E | F | S (PDF)

Commentaire général sur la définition de la disparition forcée

Commentaire général sur les disparitions forcées comme un crime contre l'humanité

Commentaire général sur les disparitions forcées comme un crime continu

Commentaire général sur le droit à la vérité en relation avec les disparitions forcées

Commentaire général sur le droit à la reconnaissance en tant que personne devant la loi dans le contexte des disparitions forcées

Liens connexes

Comité des disparitions forcées 

 
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