HCDH | Resolutions

Résolutions

Conseil des droits de l'homme

CDH	Code	Titre
Conseil des droits de l'homme	A/HRC/RES/27/1	Question des disparitions forcées ou involontaires
Conseil des droits de l'homme	A/HRC/RES/21/4	Question des disparitions forcées ou involontaires
Conseil des droits de l'homme	A/HRC/RES/16/16	Question des disparitions forcées ou involontaires
Conseil des droits de l'homme	A/HRC/RES/14/10	Question des disparitions forcées ou involontaires
Conseil des droits de l'homme	A/HRC/RES/10/10	Question des disparitions forcées ou involontaires
Conseil des droits de l'homme	A/HRC/7/12	Question des disparitions forcées ou involontaires

Commission des droits de l'homme

CDH	Code	Titre
Commission des droits de l'homme	E/CN.4/RES/2004/40	Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme	E/CN.4/RES/2003/38	Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme	E/CN.4/RES/2002/41	Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme	E/CN.4/RES/2000/37	Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme	E/CN.4/RES/1999/38	Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme	E/CN.4/RES/1998/40	Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme	E/CN.4/RES/1997/26	Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme	E/CN.4/RES/1996/30	Question of enforced disappearances
Commission des droits de l'homme	E/CN.4/RES/1995/38	Question of enforced disappearances
Commission des droits de l'homme	E/CN.4/RES/1994/39	Question of enforced disappearances
Commission des droits de l'homme	E/CN.4/RES/1993/35	Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme	E/CN.4/RES/1992/30	Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme	E/CN.4/RES/1991/41	Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme	E/CN.4/RES/1992/30	Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme	E/CN.4/RES/1989/27	Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme	E/CN.4/RES/1988/34	Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme	E/CN.4/RES/1987/27	Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme	E/CN.4/RES/1986/55	Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme	E/CN.4/RES/1985/20	Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme	E/CN.4/RES/1984/23	Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme	E/CN.4/RES/1983/20	Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme	E/CN.4/RES/1982/24	Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme	E/CN.4/RES/1981/10	Question des disparitions forcées ou involontaires
Commission des droits de l'homme	E/CN.4/RES/1980/20	Question des disparitions forcées ou involontaires

Résolutions de l'Assemblée générale

AG	Code
Résolution de l'Assemblée générale	A/RES/70/160	Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Résolution de l'Assemblée générale	A/RES/69/169	Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Résolution de l'Assemblée générale	A/RES/68/166	Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Résolution de l'Assemblée générale	A/RES/67/180	Résolution de l'Assemblée générale Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Résolution de l'Assemblée générale	A/RES/66/160	Question des disparitions forcées ou involontaires Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
l'Assemblée générale	A/RES/56/171	Question des disparitions forcées ou involontaires
l'Assemblée générale	A/RES/55/103	Question des disparitions forcées ou involontaires
l'Assemblée générale	A/RES/53/150	Question des disparitions forcées ou involontaires
l'Assemblée générale	A/RES/51/94	Question des disparitions forcées ou involontaires
l'Assemblée générale	A/RES/49/193	Question des disparitions forcées ou involontaires