À propos de l’eau et de l’assainissement

L’accès à l’eau potable et à l’assainissement est un droit de l’homme reconnu à l’échelle internationale qui découle du droit à un niveau de vie suffisant, consacré à l’article 11.1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Le 28 juillet 2010, l’Assemblée générale a adopté une résolution historique, qui reconnait que « le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit de l’homme, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits de l’homme » (A/RES/64/292). En outre, depuis 2015, l’Assemblée générale et le Conseil des droits de l’homme reconnaissent le droit à l’eau potable et le droit à l’assainissement comme des droits de l’homme étroitement liés mais distincts.

Le droit international des droits de l’homme oblige les États à œuvrer en faveur de l’accès universel à l’eau et à l’assainissement pour tous, sans aucune discrimination, tout en accordant la priorité aux personnes qui en ont le plus besoin. Afin d’aider les États à remplir ses obligations dans ce domaine, plusieurs éléments fondamentaux sur les droits à l’eau et à l’assainissement ont été définis dans l’observation générale no 15 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que dans le cadre des travaux du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement :

  • Disponibilité : l’eau disponible pour chaque personne doit être suffisante et constante pour les usages personnels et domestiques, à savoir la boisson, le lavage du linge, la préparation des aliments ainsi que l’hygiène personnelle et domestique. Les installations sanitaires doivent être disponibles en quantité suffisante dans chaque foyer ou à proximité immédiate, et dans tous les établissements de santé ou d’enseignement, sur le lieu de travail et dans tous les autres lieux publics, pour permettre de répondre à tous les besoins de chaque personne.
  • Accessibilité : l’eau et les installations d’assainissement doivent être accessibles physiquement et sans danger pour toutes les couches de la population, en tenant compte des besoins de groupes particuliers, notamment les personnes handicapées, les femmes, les enfants et les personnes âgées.
  • Caractère abordable : les services d’approvisionnement en eau doivent être abordables pour tous. Personne ni aucun groupe de population ne devrait être privé de l’accès à l’eau potable au motif qu’il ne peut se le permettre financièrement.
  • Qualité et sécurité : l’eau destinée à des usages personnels et domestiques doit être salubre et donc exempte de microbes, de substances chimiques et de risques radiologiques qui constituent une menace pour la santé. Les systèmes d’assainissement doivent être hygiéniques et doivent empêcher le contact des êtres humains, des animaux et des insectes avec les excréments humains.
  • Acceptabilité : tous les équipements et services doivent être culturellement acceptables et appropriés, et tenir compte du genre, du cycle de vie et de la vie privée.