Concepts clés sur les DESC – Quels sont les exemples de violations des droits économiques sociaux et culturels ?

Les droits économiques, sociaux et culturels sont violés, par exemple, lorsqu’un État manque à l’obligation qui lui est faite de veiller à ce qu’ils soient exercés sans discrimination ou de les respecter, de les protéger et de les mettre en œuvre. Souvent, la violation de l’un des droits est liée à celle d’autres droits.

Exemples de violation des droits économiques, sociaux et culturels :

• Personnes expulsées de force de leur logement (droit à un logement convenable);
• Pollution de l’eau, par exemple par des déchets provenant d’installations appartenant à l’État (droit à la santé);
• Absence de garanties d’un salaire minimum suffisant pour avoir une vie décente (droit au travail);
• Absence de mesures visant à prévenir la famine dans toute région et communauté du pays (liberté d’être à l’abri de la faim);
  Déni d’accès à l’information et à des services concernant la santé sexuelle et génésique (droit à la santé);
• Non-accès systématique des enfants handicapés aux écoles ordinaires (droit à l’éducation);
• Absence de mesures visant à empêcher les employeurs d’avoir des pratiques de recrutement discriminatoires (fondées sur le sexe, le handicap, la race, les opinions politiques, l’origine sociale, la sérologie VIH, etc.) (droit au travail);
• Absence d’interdiction faite aux entités publiques et privées de détruire
  ou de polluer la nourriture et ses sources, telles que les terres arables et l’eau (droit à l’alimentation);
• Absence de limitation raisonnable des heures de travail dans le secteur public et privé (droit au travail);
• Interdiction de l’usage de langues minoritaires ou autochtones (droit de participer à la vie culturelle);
• Refus d’aide sociale à des personnes en raison de leur statut (par exemple, personnes sans domicile fixe, demandeurs d’asile) (droit à la sécurité sociale);
• Inexistence du congé de maternité pour les mères qui travaillent (protection et aide familiale);
• Coupure arbitraire et illégale de l’approvisionnement en eau à usage personnel et domestique (droit à l’eau); 

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