Le HCDH et le droit à l’alimentation

« Le droit à une nourriture suffisante est réalisé lorsque chaque homme, chaque femme et chaque enfant, seul ou en communauté avec d’autres, a physiquement et économiquement accès à tout moment à une nourriture suffisante ou aux moyens de se la procurer. »
 – Comité des droits économiques, sociaux et culturels – Observation générale 12 : le droit à une nourriture suffisante

Principaux aspects du droit à l’alimentation

Les quatre éléments essentiels du droit à l’alimentation sont énumérés ci-dessous :

  • Disponibilité : la nourriture doit pouvoir être obtenue à partir de ressources naturelles, soit par la production d’aliments (culture ou élevage), soit par d’autres moyens d’obtenir des aliments (pêche, chasse ou cueillette, par exemple). Des aliments doivent être proposés à la vente sur les marchés et dans les magasins.
  • Accessibilité : les aliments doivent être d’un coût abordable. Les particuliers doivent pouvoir assurer un régime alimentaire adéquat sans compromettre la satisfaction d’autres besoins élémentaires (notamment droits de scolarité, médicaments ou loyer). La nourriture doit être accessible aux personnes physiquement vulnérables, notamment les enfants et les personnes malades, handicapées ou âgées. Elle doit également être accessible aux personnes vivant dans des régions isolées, aux victimes de conflits armés ou de catastrophes naturelles et aux détenus.
  • Adéquation : la nourriture doit satisfaire aux besoins alimentaires des personnes, compte tenu de leur âge, de leurs conditions de vie, de leur état de santé, de leur profession, de leur sexe, etc. Les aliments doivent être salubres pour la consommation humaine et exempts de substances nocives.
  • Durabilité : les générations actuelles et futures doivent avoir la possibilité d’obtenir les denrées.

Droits à l’alimentation et autres droits de l’homme

Le droit fondamental à une nourriture adéquate est crucial pour l’exercice de tous les droits, notamment :

  • le droit à la santé : par exemple, quand une femme enceinte ne peut accéder à des aliments nutritifs, elle risque, ainsi que son enfant, de souffrir de malnutrition, même si des soins lui sont dispensés avant la naissance ;
  • le droit à la vie : lorsque des personnes ne peuvent se nourrir elles-mêmes et sont en proie à la malnutrition ou aux maladies en résultant ou risquent de mourir d’inanition, leur droit à la vie est en péril ;
  • le droit à l’eau : le droit à l’alimentation ne peut s’exercer sans un accès à l’eau potable pour la consommation, la préparation des aliments et l’hygiène domestique ;
  • le droit à un logement convenable : lorsqu’un logement est dépourvu des éléments de confort minimum, par exemple pour faire la cuisine ou conserver des aliments, le droit à une alimentation adéquate des occupants risque d’être compromis. Par ailleurs, lorsque le coût du logement est trop élevé, ses occupants peuvent avoir moins de moyens à consacrer à l’alimentation ;
  • le droit à l’éducation : la faim et la malnutrition nuisent aux capacités d’apprentissage des enfants et peuvent les contraindre à quitter l’école, ce qui porte atteinte à l’exercice de leur droit à l’éducation. Les individus doivent savoir ce qu’est un régime alimentaire sain et acquérir les compétences et capacités voulues pour produire ou obtenir des aliments.

Pour en savoir plus sur les aspects essentiels de ce droit, les malentendus fréquents, les implications pour les individus et les groupes, et les obligations des États en matière de droit à l’alimentation, veuillez consulter les documents clés ci-dessous.

Travaux du HCDH sur la promotion du droit à l’alimentation

Nous œuvrons à la protection et à la promotion du droit à une alimentation adéquate :

  • en diffusant les normes et principes internationaux des droits de l’homme relatifs au droit à l’alimentation ;
  • en fournissant des conseils et une assistance aux États sur les lois, les politiques et les plans d’action visant à promouvoir l’exercice du droit à l’alimentation ;
  • en nous assurant le concours d’organes intergouvernementaux afin de veiller à ce que les normes relatives aux droits de l’homme éclairent et orientent les politiques alimentaires, comme dans le cadre de notre travail avec le Comité de la sécurité alimentaire mondiale ;
  • en plaçant les droits de l’homme au cœur des travaux et des programmes des organismes des Nations Unies pour promouvoir la réalisation du droit à l’alimentation ;
  • en soutenant les efforts de la société civile et des mouvements sociaux, notamment des petits producteurs, pour revendiquer le droit à l’alimentation ;
  • en clarifiant le droit à l’alimentation tel qu’il s’applique à des groupes spécifiques comme les femmes, les peuples autochtones et les paysans.

Documents clés

Le droit à une alimentation suffisante, fiche d’information nº 34, HCDH/FAO
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Observation générale 12 sur le droit à une nourriture suffisante, Comité des droits économiques, sociaux et culturels
E/C.12/1999/5

Dernières ressources

L’état de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans le monde, FAO (2019)
Ce document, qui constitue une mesure importante des progrès réalisés au niveau mondial pour atteindre l’objectif de développement durable « Faim zéro », examine les causes de la faim et de la malnutrition, en mettant particulièrement l’accent sur les effets des ralentissements et des fléchissements économiques.
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