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Le HCDH et le droit à la santé

« La santé est un droit fondamental de l’être humain, indispensable à l’exercice des autres droits de l’être humain. Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé susceptible d’être atteint, lui permettant de vivre dans la dignité. »

– Comité des droits économiques, sociaux et culturels – Observation générale nº 14 sur le meilleur état de santé susceptible d’être atteint

Comme le précise l’Observation générale nº 14, le droit à la santé est un droit global, dans le champ duquel entrent non seulement la prestation de soins de santé appropriés en temps opportun, mais aussi les facteurs fondamentaux déterminants de la santé, tels que :

  • l’accès à l’eau salubre et potable et à des moyens adéquats d’assainissement ;
  • l’accès à une quantité suffisante d’aliments sains, la nutrition et le logement ;
  • l’hygiène du travail et du milieu ;
  • l’accès à l’éducation et à l’information relatives à la santé.

Principaux aspects du droit à la santé

Le droit à la santé suppose l’existence des éléments essentiels suivants :

  • disponibilité ;
  • accessibilité ;
  • acceptabilité ;
  • qualité ;
  • participation ;
  • responsabilité.

Le droit à la santé suppose également des libertés et des droits. En savoir plus sur les principaux aspects du droit à la santé et les fréquents malentendus concernant ce droit

Droit à la santé et autres droits de l’homme

Le droit à la santé physique et mentale est étroitement lié à d’autres droits de l’homme et dépend de leur réalisation. Il a des liens, par exemple, avec le VIH/sida, le handicap et les changements climatiques. Protéger le droit à la santé nécessite de faire respecter d’autres droits de l’homme tels que ceux énumérés ci-dessous.

  • Le droit à la sécurité sociale : un système de protection sociale complet aide à faire face aux multiples dimensions de la pauvreté et de la précarité qui sont souvent liées à une mauvaise santé, et garantit un niveau de vie suffisant en cas de maladie.
  • Le droit à l’alimentation : une alimentation saine contribue à renforcer la résilience, tandis que la malnutrition ou une alimentation inadéquate a des effets néfastes importants sur la santé.
  • Le droit à l’éducation : l’accès à des informations exactes et à l’éducation à la santé permet à chacun de faire des choix sains en matière d’alimentation, de prévention, de soins et de services de santé.

Cela nécessite une approche à l’échelle de l’ensemble des pouvoirs publics et de la société afin de mettre en place des politiques de santé efficaces qui ne laissent personne de côté.

Veuillez consulter la Fiche d’information nº 31 et les autres documents clés accessibles ci-dessous pour en apprendre davantage sur les liens avec d’autres droits de l’homme, les implications pour les individus ou pour des groupes particuliers, et les obligations des États en matière de droit à la santé.

Travaux du HCDH sur le droit à la santé

Le HCDH joue un rôle important dans la promotion du droit à la santé en :

  • fournissant une assistance technique et des conseils aux États et aux autres parties prenantes sur les interventions essentielles en matière de législation et de politiques ;
  • encourageant l’intégration des normes relatives au droit à la santé dans les politiques, les outils et les programmes des Nations Unies ;
  • établissant des partenariats avec la société civile et en plaidant en faveur du renforcement du pouvoir d’action des titulaires de droits pour qu’ils fassent valoir leurs droits en matière de santé ;
  • aidant les États et les autres parties prenantes à établir les principes de santé dans une perspective axée sur les droits de l’homme ;
  • renforçant les capacités des différents acteurs pour ce qui est de la relation entre santé et droits de l’homme ;
  • promouvant : une action climatique fondée sur les droits ; le droit à la santé des personnes handicapées ; des approches fondées sur les droits pour réduire la mortalité et la morbidité maternelles* et protéger la santé de l’enfant* ; et les droits économiques, sociaux et culturels des migrants

Documents clés

Observation générale nº 14 sur le meilleur état de santé susceptible d’être atteint (2000), Comité des droits économiques, sociaux et culturels
E/C.12/2000/4

Le droit à la santé – Fiche d’information nº 31, HCDH/OMS (2008)
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Une approche de la santé fondée sur les droits de l’homme, HCDH/OMS (2008) 
PDF : English

Observation générale no 15 sur le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible (2013), Comité des droits de l’enfant
CRC/C/GC/15

Observation générale nº 22 sur le droit à la santé sexuelle et procréative (2016), Comité des droits économiques, sociaux et culturels
E/C.12/GC/22

Derniers rapports

La couverture sanitaire universelle et les droits de l’homme (2019) : ce rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme indique certains des principaux obstacles à l’extension de la couverture sanitaire universelle du point de vue des droits de l’homme et propose une perspective de la couverture sanitaire universelle axée sur ces droits. Consulter le rapport E/2019/52

Contributions du cadre relatif au droit à la santé à la réalisation des objectifs de développement durable liés à la santé (2018) : dans ce rapport, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme examine la manière dont les normes internationales sur le droit à la santé peuvent contribuer à relever des défis relatifs à la réalisation des objectifs de développement durable liés à la santé. Consulter la page consacrée au rapport* | Consulter le rapport A/HRC/38/37

Santé mentale et droits de l’homme (2017) : ce rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme contient des recommandations pour améliorer la qualité des services de santé mentale, l’égalité de considération entre santé mentale et santé physique et la protection des droits des personnes souffrant de troubles mentaux. Consulter la page consacrée à ce thème* | Consulter le rapport A/HRC/34/32