Rapports thématiques annuels

Le Rapporteur spécial est chargé de rassembler, demander, recevoir et échanger des informations provenant de toutes les sources pertinentes, à savoir les gouvernements, les organisations intergouvernementales, ainsi que la société civile, et notamment les organisations non gouvernementales et les autres parties intéressées, sur la réalisation du droit à l’éducation et sur les obstacles qui limitent l’accès effectif à l’éducation, et de formuler des recommandations sur les mesures qui conviennent pour promouvoir et protéger la réalisation de ce droit. Le Rapporteur spécial fait rapport chaque année au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale.

Année, session

Document

Titre

Déclaration, page consacrée au rapport

2021
47e session HRC

A/HRC/47/32

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Les dimensions culturelles du droit à l’éducation, ou le droit à l’éducation en tant que droit culturel

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2020
75e session de l'AG

A/75/178

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(English | Français)

Interrelations entre le droit à l’éducation et les droits à l’eau et à l’assainissement

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2020
44e session HRC

A/HRC/44/39

Effets de la pandémie de maladie à coronavirus sur le droit à l’éducation − préoccupations, enjeux et perspectives

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2019 
74e session de l'AG

A/74/243

Contributions du droit à l’éducation à la prévention des crimes d’atrocité ainsi que les violations graves ou massives des droits de l’homme

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2019 
41e session du CDH

A/HRC/41/37

Mise en œuvre du droit à l’éducation et de l’objectif de développement durable 4 face à l’importance croissante des acteurs privés dans le domaine de l’éducation

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2019
73e session de l'AG

A/73/262

Le droit des réfugiés à l’éducation

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2018
38e session du CDH

A/HRC/38/32

Gouvernance et le droit à l’éducation

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2018
72e session de l'AG

A/72/496

Inclusion, équité et droit à l’éducation

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2017
35e session du CDH

A/HRC/35/24

Réaliser le droit à l’éducation grâce à l’éducation non formelle

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2017
71e session de l'AG

A/71/358

Apprentissage tout au long de la vie comme droit à l'éducation

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2016
32nd session du CDH

A/HRC/32/37

Questions et défis du droit à l'éducation à l'ère numérique

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2016
70e session de l'AG

A/70/342

Partenariats public privé et droit à l'éducation

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2015
29e session du CDH

A/HRC/29/30

Protéger le droit à l’éducation contre la commercialisation

 

2015
69e session de l'AG

A/69/402

Privatisation et droit à l’éducation

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2014
26e session du CDH

A/HRC/26/27

Évaluation des acquis scolaires des élèves et mise en oeuvre du droit à
l’éducation

 

2014
68e session GA

A/68/294

Programme de développement pour l’après-2015

 

2012
23e session du CDH

A/HRC/23/35

La justiciabilité du droit à l’éducation

 

2012
67e session GA

A/67/310

Enseignement et formation techniques et professionnels

 

2011
20e session du CDH

A/HRC/20/21

Action normative en faveur d’une éducation de qualité

 

2011
66e session GA

A/66/269

Financement de l'éducation et mise à jour concernant l’éducation dans les situations d’urgence

 

2010
17e session HRC

A/HRC/17/29

Promotion de l'égalité des chances dans l'éducation

 

A/HRC/17/29/Corr.1

Corrigendum

 

A/HRC/17/29/Add.1

Communications à destination et en provenance des gouvernements

 

2010
65th session GA

A/65/162

Éducation sexuelle

 

2010
14e session HRC

A/HRC/14/25

Le droit à l’éducation des migrants, des réfugiés et des
demandeurs d’asile

 

A/HRC/14/25/Corr.1

Corrigendum

 

A/HRC/14/25/Add.1

Communications à destination et en provenance des gouvernements

 

2009
11e session HRC

A/HRC/11/8

Le droit à l’éducation des personnes en détention  

 

A/HRC/11/8/Add.1

Communications à destination et en provenance des gouvernements

 

 

 

 

2008
8e session HRC

A/HRC/8/10

Le droit à l’éducation dans les situations d’urgence

 

A/HRC/8/10/Add.1

Communications à destination et en provenance des gouvernements

 

2007
4e session HRC

A/HRC/4/29

Le droit à l’éducation des personnes handicapées

 

A/HRC/4/29/Add.1

Communications à destination et en provenance des gouvernements

 

2006
62e session de la CDH

E/CN.4/2006/45

Le droit à l’éducation des filles

 

2005
61e session de la CDH

E/CN.4/2005/50

Rapport annuel

 

2004
60e session de la CDH

E/CN.4/2004/45

Rapport annuel

 

2003
59e session de la CDH

E/CN.4/2003/9

Rapport annuel

 

2002
58e session de la CDH

E/CN.4/2002/60

Rapport annuel

 

2001
57e session de la CDH

E/CN.4/2001/52

Rapport annuel

 

2000
56e session de la CDH

E/CN.4/2000/6

Rapport intérimaire

 

1999
55e session de la CDH

E/CN.4/1999/49

Rapport intérimaire