Rapports thématiques annuels

Le Rapporteur spécial est chargé de rassembler, demander, recevoir et échanger des informations provenant de toutes les sources pertinentes, à savoir les gouvernements, les organisations intergouvernementales, ainsi que la société civile, et notamment les organisations non gouvernementales et les autres parties intéressées, sur la réalisation du droit à l’éducation et sur les obstacles qui limitent l’accès effectif à l’éducation, et de formuler des recommandations sur les mesures qui conviennent pour promouvoir et protéger la réalisation de ce droit. Le Rapporteur spécial fait rapport chaque année au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale.

Année, session

Document

Titre

Déclaration, page consacrée au rapport

2020
75th session GA

A/75/178
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(English | Français)

Interrelations entre le droit à l’éducation et les droits à l’eau et à l’assainissement

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2020
44th session HRC

A/HRC/44/39

Effets de la pandémie de maladie à coronavirus sur le droit à l’éducation − préoccupations, enjeux et perspectives

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2019 
74th session
GA

A/74/243

Contributions du droit à l’éducation à la prévention des crimes d’atrocité ainsi que les violations graves ou massives des droits de l’homme

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2019 
41st session
HRC

A/HRC/41/37

Mise en œuvre du droit à l’éducation et de l’objectif de développement durable 4 face à l’importance croissante des acteurs privés dans le domaine de l’éducation

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2019
73rd session
GA

A/73/262

Le droit des réfugiés à l’éducation

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2018
38th session
HRC

A/HRC/38/32

Gouvernance et le droit à l’éducation

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2018
72nd session
GA

A/72/496

Inclusion, équité et droit à l’éducation

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2017
35th session
HRC

A/HRC/35/24

Réaliser le droit à l’éducation grâce à l’éducation non formelle

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2017
71st session
GA

A/71/358

Apprentissage tout au long de la vie comme droit à l'éducation

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2016
32nd session
HRC

A/HRC/32/37

Questions et défis du droit à l'éducation à l'ère numérique

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2016
70th session
GA

A/70/342

Partenariats public privé et droit à l'éducation

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2015
29th session
HRC

A/HRC/29/30

Protéger le droit à l’éducation contre la commercialisation

 

2015
69th session
GA

A/69/402

Privatisation et droit à l’éducation

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2014
26th session
HRC

A/HRC/26/27

Évaluation des acquis scolaires des élèves et mise en oeuvre du droit à
l’éducation

 

2014
68th session GA

A/68/294

Programme de développement pour l’après-2015

 

2012
23rd session
HRC

A/HRC/23/35

La justiciabilité du droit à l’éducation

 

2012
67th session GA

A/67/310

Enseignement et formation techniques et professionnels

 

2011
20th session
HRC

A/HRC/20/21

Action normative en faveur d’une éducation de qualité

 

2011
66th session GA

A/66/269

Financement de l'éducation et mise à jour concernant l’éducation dans les situations d’urgence

 

2010
17th session HRC

A/HRC/17/29

Promotion de l'égalité des chances dans l'éducation

 

A/HRC/17/29/Corr.1

Corrigendum

 

A/HRC/17/29/Add.1

Communications à destination et en provenance des gouvernements

 

2010
65th session GA

A/65/162

Éducation sexuelle

 

2010
14th session HRC

A/HRC/14/25

Le droit à l’éducation des migrants, des réfugiés et des
demandeurs d’asile

 

A/HRC/14/25/Corr.1

Corrigendum

 

A/HRC/14/25/Add.1

Communications à destination et en provenance des gouvernements

 

2009
11th session HRC

A/HRC/11/8

Le droit à l’éducation des personnes en détention  

 

A/HRC/11/8/Add.1

Communications à destination et en provenance des gouvernements

 

 

 

 

2008
8th session HRC

A/HRC/8/10

Le droit à l’éducation dans les situations d’urgence

 

A/HRC/8/10/Add.1

Communications à destination et en provenance des gouvernements

 

2007
4th session HRC

A/HRC/4/29

Le droit à l’éducation des personnes handicapées

 

A/HRC/4/29/Add.1

Communications à destination et en provenance des gouvernements

 

2006
62nd session CHR

E/CN.4/2006/45

Le droit à l’éducation des filles

 

2005
61st session CHR

E/CN.4/2005/50

Rapport annuel

 

2004
60th session CHR

E/CN.4/2004/45

Rapport annuel

 

2003
59th session CHR

E/CN.4/2003/9

Rapport annuel

 

2002
58th session CHR

E/CN.4/2002/60

Rapport annuel

 

2001
57th session CHR

E/CN.4/2001/52

Rapport annuel

 

2000
56th session CHR

E/CN.4/2000/6

Rapport intérimaire

 

1999
55th session CHR

E/CN.4/1999/49

Rapport intérimaire