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La biodiversité et les droits de l’homme

Contexte

Face à des menaces croissantes qui ont pesé sur la biodiversité et les écosystèmes au cours des dernières décennies, la communauté mondiale a pris un certain nombre de mesures importantes, parmi lesquelles figure notamment l’adoption de l’une des traités internationaux les plus ratifiés : la Convention sur la diversité biologique, qui est entrée en vigueur en 1993. La préservation de la diversité biologique a fait l’objet du 15ème chapitre de l’Agenda 21, qui a été adopté à la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement de Rio de Janeiro en 1992. En 2012, lors de la Conférence Rio+20, les États membres ont reconnu « la sévérité de la perte de la biodiversité mondiale et la dégradation des écosystèmes », et ont souligné les incidences défavorables de cette situation sur « la sécurité alimentaire et la nutrition, l’approvisionnement en eau et l’accès à l’eau, la santé des pauvres des régions rurales et des personnes à travers le monde, y compris les générations présentes et futures. » L’Agenda international pour le développement durable (ODD) consacre son 15ème objectif au but de « Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité. »

La perte de la biodiversité pourrait entraver l’exercice de divers droits de l’homme, y compris les droits à la vie, à la santé, à l’alimentation, aux moyens de subsistance, à l’eau, au logement, et à la culture. Les droits des peuples autochtones et des autres qui sont fortement tributaires des écosystèmes sains sont particulièrement menacés. La biodiversité et les droits de l’homme sont étroitement liés et interdépendants. La pleine jouissance de nombreux droits de l’homme dépend de la santé des écosystèmes ; en même temps, les politiques efficaces sur la biodiversité dépendent de l’exercice des droits de l’homme, y compris les droits à l’information et à la participation, et nécessite la prise en compte des droits de ceux et celles qui vivent dans des zones protégées ou qui sont autrement directement touchés par les politiques.  

Malgré ces liens étroits, les deux domaines ont souvent été développés en parallèle et indépendamment l’un de l’autre. Leur relation n’est pas bien comprise ou clairement définie. Il existe des lacunes dans l’examen des politiques sur la biodiversité / les écosystèmes sous l’angle des droits de l’homme. En outre, il serait nécessaire de clarifier les obligations des États relatives aux droits de l’homme liés aux politiques sur la biodiversité / les écosystèmes.

Dans ce contexte, le Rapporteur spécial cherche à clarifier les obligations des États relatives aux droits de l’homme en matière de biodiversité, en explorant la relation entre les deux domaines et en évaluant les effets de la biodiversité sur la jouissance des droits de l’homme. Il s’intéresse à l’examen du cadre juridique, à l’identification de lacunes, et à l’analyse de la manière dont les obligations relatives aux droits de l’homme contenues dans les politiques et les programmes sur la biodiversité sont mises en œuvre à diverses échelles (nationale, locale, et municipale), et par divers organes étatiques  (ex. Ministères de l’environnement, du développement, de l’agriculture, des mines, etc.) dans la pratique. Il cherche également à clarifier les obligations accrues des États dans la protection des individus et des groupes se trouvant dans une situation vulnérable. 

Questionnaire

Le Rapporteur spécial invite toutes les parties intéressées à formuler des contributions pour la préparation de son prochain rapport thématique, qui portera sur le lien entre la biodiversité et les droits de l’homme, et sera présenté lors de la 34ème session du Conseil des droits de l’homme.

Soumission de réponses

Les soumissions doivent être adressées de préférence par courriel à : srenvironment@ohchr.org (encouragé), ou par voie postale à :

Mandat du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’environnement
Division des activités thématiques, des procédures spéciales et du droit au
développement
ONUG-HCHD
CH-1211 Genève 10
Suisse
Fax : +41 22 917 9006

En raison d’une capacité limitée en matière de traduction, vous êtes priés de répondre au questionnaire en anglais, français ou espagnol. Nous vous prions de limiter vos soumissions à 5 pages (soit 3,000 mots.).

Toutes les soumissions au questionnaire sont disponibles ici*.