Appel à contributions : une alimentation saine et durable - atténuer l'impact environnemental du système alimentaire mondial sur les droits humains


Date de publication :
1er mai 2021. Sauf demande contraire, toutes les contributions seront rendues publiques et affichées sur la page d’accueil du Rapporteur spécial, sur le site web du HCDH.
Auteure :
Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’environnement
Présenté :
À l’Assemblée générale

"Les systèmes alimentaires sont l'une des principales raisons pour lesquelles nous ne parvenons pas à rester dans les limites écologiques de notre planète... Les retombées de l'assaut sur notre planète entravent nos efforts pour éliminer la pauvreté et mettent en péril la sécurité alimentaire."
Secrétaire général de l'ONU, L'État de la planète, 2020

Il est désormais admis que les normes relatives aux droits humains s'appliquent à un large éventail de questions environnementales, y compris les effets néfastes du système alimentaire mondial. Le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'environnement, le Dr. David Boyd, s'efforce de clarifier les droits et obligations essentiels à la jouissance d'un environnement sûr, propre, sain et durable. Il a soumis des rapports sur la pureté de l'air, un climat vivable, une biosphère saine, une eau salubre et suffisante, ainsi que sur les bonnes pratiques en matière de promotion et de mise en œuvre du droit à un environnement sain et durable. Il prépare actuellement un rapport thématique axé sur les droits humains et les obligations connexes liées aux effets néfastes du système alimentaire mondial sur l'environnement. À cette fin, il cherche à obtenir des contributions sur le sujet de la part des États et des parties prenantes par le biais des réponses au bref questionnaire ci-après.

Vos réponses contribueront à l'analyse du Rapporteur spécial et à son rapport, qui sera présenté à l'Assemblée générale des Nations Unies plus tard en 2021.

Questionnaire

Le rapporteur spécial vous invite à répondre aux questions suivantes:

  1. Veuillez donner des exemples montrant comment les effets environnementaux du système alimentaire mondial ont des répercussions négatives sur les droits humains. Les droits affectés de façon négative pourraient inclure, entre autres, les droits à la vie, à la santé, à l'eau et à l'assainissement, à l'alimentation, à la culture, aux moyens de subsistance, à la non-discrimination, à un environnement sûr, propre, sain et durable, et les droits des peuples autochtones.
  2. Comment le changement climatique a-t-il affecté le système alimentaire mondial?
  3. Pour protéger un large éventail de droits humains, quelles sont les obligations spécifiques des États et les responsabilités des entreprises en termes de prévention, de réduction ou d'élimination des impacts environnementaux causés par la production ou la consommation non durable de denrées alimentaires? Comment pouvons-nous passer à des systèmes alimentaires qui restaurent et régénèrent la nature plutôt que de dégrader les écosystèmes, tout en offrant une alimentation saine à une population mondiale qui dépassera les neuf milliards en 2050?
  4. Veuillez fournir des exemples spécifiques de dispositions constitutionnelles, de législation, d'institutions, de règlements, de normes, de jurisprudence, de politiques et de programmes qui appliquent une approche fondée sur les droits pour garantir des aliments sains et produits de manière durable. Veuillez inclure, entre autres, tout instrument qui se réfère directement au droit à un environnement sain.
  5. Si votre État est l'un des 156 États membres des Nations Unies qui reconnaissent le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable, ce droit a-t-il contribué à prévenir, réduire ou éliminer les impacts environnementaux causés par la production ou la consommation non durable de denrées alimentaires ? Si oui, comment ? Si non, pourquoi ?
  6. Veuillez fournir des exemples spécifiques de bonnes pratiques en matière de prévention, de réduction ou d'élimination des impacts environnementaux causés par la production ou la consommation de denrées alimentaires non durables. Ces exemples peuvent se situer au niveau international, régional, national, sous-national ou local. Il peut s'agir par exemple du contrôle de la qualité des aliments; de la garantie des droits procéduraux (par exemple, l'accès du public à l'information sur les aliments, la participation du public à la prise de décision concernant les impacts environnementaux de la production ou de la consommation d'aliments, l'accès aux recours); des nouvelles technologies; de la législation, des réglementations, des normes, de la jurisprudence et des politiques qui traitent des impacts environnementaux du système alimentaire; et des initiatives visant à obtenir des aliments sains et produits de manière durable (par exemple, arrêter la conversion des terres pour l'agriculture, réduire les émissions de gaz à effet de serre, réduire la pollution de l'air et de l'eau, soutenir l'agrocologie, l'agroforesterie, l'agriculture biologique et l'aquaculture en circuit fermé, augmentation des rendements, promouvoir des régimes alimentaires sains et durables, par exemple à base de plantes, et éviter le gaspillage alimentaire). Dans la mesure du possible, veuillez fournir des preuves relatives à la mise en œuvre, à l'application et à l'efficacité des bonnes pratiques.
  7. Prière d'identifier les défis spécifiques auxquels votre Gouvernement, entreprise ou organisation a été confronté en essayant d'utiliser une approche basée sur les droits pour traiter les impacts environnementaux des systèmes alimentaires et les conséquences de ces problèmes sur les droits de l'homme.
  8. Veuillez préciser de quelle façon une protection supplémentaire est fournie (ou devrait être fournie) aux petits exploitants et aux populations qui peuvent être particulièrement vulnérables aux aliments malsains et produits de façon non durable (par exemple, les femmes, les enfants, les personnes vivant dans la pauvreté, les membres des peuples autochtones et des communautés traditionnelles, les personnes âgées, les personnes handicapées, les minorités ethniques, raciales, religieuses ou autres, les migrants et les personnes déplacées). Comment peut-on donner à ces populations les moyens de produire et de consommer des aliments sains et produits de manière durable?
  9. Comment vous assurez-vous que les droits des environnementalistes travaillant sur les questions alimentaires (défenseurs des droits de l'homme environnementaux) sont protégés? Quels efforts votre Gouvernement, votre entreprise ou votre organisation a-t-il déployés pour créer un environnement sûr et favorable leur permettant d'exercer librement leurs droits sans crainte de violence, d'intimidation ou de représailles?
  10. Il existe des preuves substantielles que les actions des États à revenu élevé (par exemple, niveaux élevés de consommation de viande, calories excessives et gaspillage alimentaire) sont liées à des effets négatifs sur la disponibilité et la qualité des aliments et la santé des écosystèmes dans les États à revenu faible et moyen. Par quels moyens les États à revenu élevé devraient-ils aider les États à faible revenu à réduire l'impact des systèmes alimentaires sur l'environnement tout en promouvant des aliments sains et produits de manière durable?
  11. Concernant les entreprises, quelles sont les politiques ou les pratiques en place pour garantir que les activités, les produits et les services de l'ensemble du système alimentaire (production, transformation, distribution, commercialisation, vente au détail, pertes et déchets alimentaires) permettent d'obtenir des aliments sains et produits de manière durable et de respecter les normes relatives aux droits de l'homme, en particulier celles qui sont énoncées dans les Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l'homme ?

Transmission des réponses

Envoyez vos réponses au questionnaire en format Word par courrier électronique à srenvironment@ohchr.org. Vous pouvez également envoyer vos réponses par courrier postal à l'adresse suivante :

Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'environnement
Procédures spéciales
Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme
Palais des Nations
CH-1211 Genève 10, Suisse

Nous vous invitons à être concis et à limiter votre contribution à un maximum de
5 pages (ou 2 000 mots), sans compter les annexes ou les pièces jointes.

Compte tenu de la capacité limitée de traduction, nous vous prions de nous envoyer vos contributions en anglais, en français ou en espagnol.

Afin d’éviter des doublons, si vous avez récemment répondu à d'autres questionnaires des mécanismes des droits de l'homme (ou d'autres organismes internationaux,) contenant des informations qui seraient également pertinentes à cette demande, nous vous invitons à bien vouloir nous transmettre ces réponses.


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M. David R. Boyd
Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'environnement
Palais des Nations, 8-14, avenue de la paix 1211 Genève 10
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+41 22 917 9159
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