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Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et de l'environnement

Introduction


Droits de l'homme et environnement
Une partie de Celery Bog est exposée au soleil à cause de la baisse du niveau de l’eau dans les zones humides de West Lafayette, dans l’Indiana (États-Unis d’Amérique), 21 juillet 2012.
© EPA/JIM LO SCALZO

Tous les êtres humains dépendent de l’environnement dans lequel ils vivent. Un environnement sûr, propre, sain et durable est indispensable à la pleine jouissance d’un large éventail des droits de l’homme, y compris des droits à la vie, à la santé, à l’alimentation, à l’eau et à l’assainissement. Sans environnement sain, nous ne pouvons satisfaire nos aspirations ni même vivre à un niveau proportionné aux normes minimales de dignité humaine. Dans le même temps, protéger les droits de l’homme participe à la protection de l’environnement. Lorsque les peuples peuvent connaître les décisions qui les concernent et participer à leur élaboration, ils peuvent contribuer à garantir que ces dernières respectent leur besoin d’environnement durable.

Ces dernières années, la reconnaissance des liens entre droits de l’homme et environnement a fortement augmenté. Le nombre et la portée des lois internationales et nationales, des décisions judiciaires et des études universitaires sur les liens entre droits de l’homme et environnement ont rapidement augmenté.

De nombreux États ont incorporé le droit à un environnement sain dans leur constitution. Cependant, de nombreuses questions relatives aux liens entre les droits de l’homme et l’environnement restant encore sans réponse, elles doivent faire l’objet d’examens approfondis.

Par conséquent, en mars 2012, le Conseil des droits de l’homme a décidé d’établir un mandat sur les droits de l’homme et l’environnement qui aura notamment pour tâche d’examiner la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable et de promouvoir les meilleures pratiques relatives à l’utilisation des droits de l’homme dans l’élaboration de politiques environnementales. M. John Knox a été nommé en août 2012, pour une période de trois ans, premier expert indépendant chargé d’examiner la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable. Son mandat a été encore étendu en Mars 2015 pour trois autres années en tant que Rapporteur spécial.

S’appuyant sur plusieurs autres résolutions relatives aux droits de l’homme et à l’environnement, ainsi qu’aux droits de l’homme et aux changements climatiques, le Conseil des droits de l’homme a institué le mandat d’expert indépendant sur les droits de l’homme et l’environnement à sa dix-neuvième session, par la résolution 19/10. M. John Knox est entré en fonctions en août 2012.

En 2015, le Conseil des droits de l’homme a décidé de proroger le mandat de M. John Knox, en tant que Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable, pour une période de trois ans (résolution 28/11).

Au mois de mars 2018, le Conseil des droits de l’homme a décidé de reconduire le mandat  pour trois ans (résolution 37/8). Il a nommé M. David R. Boyd comme le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’environnement, qui est entré en fonction le 1er août 2018.

Dans sa résolution (37/8), le Conseil a prié le Rapporteur spécial :

a) De continuer d’étudier les obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable, en concertation avec les gouvernements, les organisations internationales et les organes intergouvernementaux concernés, notamment le Programme des Nations Unies pour l’environnement et le Programme des Nations Unies pour le développement, et avec les accords multilatéraux pertinents relatifs à l’environnement, les mécanismes de défense des droits de l’homme, les autorités locales, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations de la société civile, dont celles qui représentent les peuples autochtones et d’autres personnes en situation de vulnérabilité, le secteur privé et les établissements universitaires ;

b) De continuer de recenser et de promouvoir les bonnes pratiques concernant les obligations et engagements relatifs aux droits de l’homme, en vue d’orienter, d’étayer et de renforcer l’élaboration des politiques environnementales, en particulier dans le domaine de la protection de l’environnement, d’échanger des vues sur ces bonnes pratiques et, à cet égard, de diffuser et d’envisager d’actualiser les documents élaborés par le précédent titulaire du mandat, selon qu’il conviendra ;

c) De promouvoir l’exécution des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable, d’en rendre compte en prenant en considération les rapports et les documents établis par le précédent titulaire du mandat et de diffuser ses conclusions notamment en continuant d’accorder une attention particulière aux solutions pratiques qui permettent leur application ;

d) De s’attacher à recenser les difficultés et les obstacles qui entravent la pleine réalisation des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable, et les lacunes existant dans la protection de ces droits, notamment dans l’optique du développement durable ;

e) De continuer de contribuer et de participer, selon qu’il convient, aux conférences et réunions intergouvernementales en rapport avec le mandat, notamment lors de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement ;

f) D’instaurer un dialogue avec toutes les parties prenantes intéressées et de se coordonner et coopérer avec elles en vue de sensibiliser davantage l’opinion aux obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable ;

g) De se rendre dans les pays et de répondre promptement aux invitations des États ;

h) D’intégrer une perspective tenant compte de l’égalité des sexes, notamment en prenant en considération la situation particulière des femmes et des filles, en recensant les formes de discrimination sexiste et les facteurs de vulnérabilité, et en faisant ressortir les bonnes pratiques dans lesquelles les femmes et les filles interviennent en tant qu’agents du changement dans la préservation et la gestion durable de l’environnement ;

i) De travailler en étroite concertation, tout en évitant les doublons inutiles, avec d’autres titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et organes subsidiaires du Conseil des droits de l’homme, les organismes compétents des Nations Unies, les organismes, institutions, fonds et programmes compétents des Nations Unies, dont le Programme des Nations Unies pour l’environnement et le Programme des Nations Unies pour le développement, les organes conventionnels et les organisations internationales et régionales, et les accords multilatéraux relatifs à l’environnement, en tenant compte des vues d’autres parties prenantes, notamment les mécanismes régionaux de défense des droits de l’homme, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations de la société civile et les établissements universitaires ;

j) De présenter chaque année un rapport assorti de conclusions et de recommandations au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale.

Info note - mandat du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et de l'environnement (anglais, espagnol, français)



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