Objectif du mandat
Exposer des personnes à une myriade de substances nocives sans avoir auparavant obtenu leur consentement éclairé constitue un problème relevant des droits de l’homme, pour lequel il existe néanmoins des solutions. Le mandat cherche à aider les États, les entreprises et autres parties prenantes à adopter de telles solutions.
En savoir plus sur les liens directs entre l’exposition à des substances dangereuses et les droits de l’homme
À propos du mandat
Le mandat relatif aux produits et déchets dangereux a été créé en 1995 par la Commission des droits de l’homme des Nations Unies (résolution 1995/81). Aujourd’hui, il est régi par la résolution
A/HRC/RES/45/17 du Conseil des droits de l’homme adoptée en 2020.
En savoir plus sur le mandat et les résolutions qui s’y rapportent
Titulaire du mandat actuel
M. Marcos A. Orellana a été nommé Rapporteur spécial sur les substances toxiques et les droits de l’homme en août 2020.
Expert en droit international et en droit lié aux droits de l’homme et à l’environnement, il a notamment travaillé en tant que conseiller juridique avec des organismes des Nations Unies, des gouvernements et des organisations non gouvernementales.
Lire la biographie complète de M. Marcos A. Orellana
Documents clés
Lignes directrices sur les bonnes pratiques en matière d’élimination des substances toxiques
Le Rapporteur spécial réfléchit sur les difficultés qui continuent de se poser concernant l’élimination des déchets toxiques. À la suite d’un vaste processus de consultation visant à définir, diffuser et fournir des conseils sur les bonnes pratiques, il formule des recommandations afin d’aider les États à s’assurer que leur législation et autres pratiques sont conformes à leurs obligations en matière de droits de l’homme. Consulter le rapport A/HRC/36/41
Principes relatifs à la protection des travailleurs contre l’exposition à des matières toxiques
Basés sur des décennies de travaux dans le cadre du mandat, notamment des visites de pays, des recherches thématiques et des communications avec des États et des acteurs non étatiques, ces 15 principes aident les États et les autres acteurs à protéger les travailleurs des expositions toxiques et proposent des recours en cas de violation des droits de ces derniers. Consulter le rapport A/HRC/42/41
Évaluation des réponses des entreprises aux problèmes liés aux droits de l’homme dans l’industrie chimique
Préparée par le Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l’homme en collaboration avec le Rapporteur spécial sur les substances toxiques et les droits de l’homme, cette évaluation analyse les tendances concernant les cas présumés de violation des droits de l’homme liés à l’industrie chimique. Elle examine également les réponses des États et des entreprises. PDF : English
Derniers rapports thématiques
25e anniversaire du mandat sur les substances toxiques et les droits de l’homme : présenté à l’Assemblée générale en 2020, ce rapport met en lumière les récents travaux réalisés dans le cadre du mandat sur la justice environnementale pour les peuples autochtones, les enfants, les travailleurs et autres groupes vulnérables, ainsi que des questions telles que le droit à l’information. Le rapport examine les défis actuels et les possibilités pour l’avenir. Consulter la page consacrée au rapport* | Consulter le rapport
A/75/290
Le devoir de prévention de l’exposition au virus de la COVID-19 : dans ce rapport présenté au Conseil des droits de l’homme en 2020, le Rapporteur spécial examine le devoir qui incombe aux États de prévenir l’exposition dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Ce rapport contient des conseils destinés aux États sur comment faire face aux conséquences de la pandémie, ainsi que des recommandations fondées sur les principes d’égalité, de dignité et de responsabilité et les normes internationales en matière de droits de l’homme. Consulter la page consacrée au rapport* | Consulter le rapport
A/HRC/45/12
Le cas des logements contaminés par le plomb au Kosovo** : le Rapporteur spécial se concentre sur le droit à un recours effectif pour les victimes de substances toxiques, qui relève des droits de l’homme. Il étudie le cas des populations rom, ashkali et égyptienne qui ont été logées par les Nations Unies sur des terrains vagues contaminés par le plomb de 1999 à 2013, pendant et après le conflit au Kosovo. Consulter la page consacrée au rapport* | Consulter le rapport
A/HRC/45/CRP.10
Rapport sur le devoir de prévention de l’exposition : le Rapporteur Spécial énonce l’obligation juridique des États de prévenir l’exposition à des déchets dangereux.
Il examine les progrès réalisés dans la prévention de cette exposition, ainsi que des défis récents posés par exemple par les pesticides et la pollution atmosphérique. Le rapport se conclut par des recommandations à l’intention des différentes parties prenantes. Consulter la page consacrée au rapport* | Consulter le rapport
A/74/480
Derniers rapports de pays
Mission au Brésil (2-13 décembre 2019)
Consulter la version préliminaire non éditée du rapport
A/HRC/45/12/Add.2*
Mission au Canada (24 mai-6 juin 2019)
Consulter le rapport
A/HRC/45/12/Add.1*
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** Toute référence au Kosovo, que ce soit au territoire, aux institutions ou à la population, doit être comprise conformément à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.
