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Rapporteur spécial sur les substances toxiques et les droits de l’homme

Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux

Objectif du mandat

Exposer des personnes à une myriade de substances nocives sans avoir auparavant obtenu leur consentement éclairé constitue un problème relevant des droits de l’homme, pour lequel il existe néanmoins des solutions. Le mandat cherche à aider les États, les entreprises et autres parties prenantes à adopter de telles solutions.

En savoir plus sur les liens directs entre l’exposition à des substances dangereuses et les droits de l’homme

À propos du mandat

Le mandat relatif aux produits et déchets dangereux a été créé en 1995 par la Commission des droits de l’homme des Nations Unies (résolution 1995/81). Aujourd’hui, il est régi par la résolution A/HRC/RES/45/17 du Conseil des droits de l’homme adoptée en 2020.

En savoir plus sur le mandat et les résolutions qui s’y rapportent

Titulaire du mandat actuel

Marcos A. Orellana, Rapporteur spécial sur les substances toxiques et les droits de l’homme M. Marcos A. Orellana a été nommé Rapporteur spécial sur les substances toxiques et les droits de l’homme en août 2020.

Expert en droit international et en droit lié aux droits de l’homme et à l’environnement, il a notamment travaillé en tant que conseiller juridique avec des organismes des Nations Unies, des gouvernements et des organisations non gouvernementales.

Lire la biographie complète de M. Marcos A. Orellana

Documents clés

Lignes directrices sur les bonnes pratiques en matière d’élimination des substances toxiques

Le Rapporteur spécial réfléchit sur les difficultés qui continuent de se poser concernant l’élimination des déchets toxiques. À la suite d’un vaste processus de consultation visant à définir, diffuser et fournir des conseils sur les bonnes pratiques, il formule des recommandations afin d’aider les États à s’assurer que leur législation et autres pratiques sont conformes à leurs obligations en matière de droits de l’homme. Consulter le rapport A/HRC/36/41

Principes relatifs à la protection des travailleurs contre l’exposition à des matières toxiques

Basés sur des décennies de travaux dans le cadre du mandat, notamment des visites de pays, des recherches thématiques et des communications avec des États et des acteurs non étatiques, ces 15 principes aident les États et les autres acteurs à protéger les travailleurs des expositions toxiques et proposent des recours en cas de violation des droits de ces derniers. Consulter le rapport A/HRC/42/41

Évaluation des réponses des entreprises aux problèmes liés aux droits de l’homme dans l’industrie chimique

Préparée par le Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l’homme en collaboration avec le Rapporteur spécial sur les substances toxiques et les droits de l’homme, cette évaluation analyse les tendances concernant les cas présumés de violation des droits de l’homme liés à l’industrie chimique. Elle examine également les réponses des États et des entreprises. PDF : English

Derniers rapports thématiques

25e anniversaire du mandat sur les substances toxiques et les droits de l’homme : présenté à l’Assemblée générale en 2020, ce rapport met en lumière les récents travaux réalisés dans le cadre du mandat sur la justice environnementale pour les peuples autochtones, les enfants, les travailleurs et autres groupes vulnérables, ainsi que des questions telles que le droit à l’information. Le rapport examine les défis actuels et les possibilités pour l’avenir. Consulter la page consacrée au rapport* | Consulter le rapport A/75/290

Le devoir de prévention de l’exposition au virus de la COVID-19 : dans ce rapport présenté au Conseil des droits de l’homme en 2020, le Rapporteur spécial examine le devoir qui incombe aux États de prévenir l’exposition dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Ce rapport contient des conseils destinés aux États sur comment faire face aux conséquences de la pandémie, ainsi que des recommandations fondées sur les principes d’égalité, de dignité et de responsabilité et les normes internationales en matière de droits de l’homme. Consulter la page consacrée au rapport* | Consulter le rapport A/HRC/45/12

Le cas des logements contaminés par le plomb au Kosovo** : le Rapporteur spécial se concentre sur le droit à un recours effectif pour les victimes de substances toxiques, qui relève des droits de l’homme. Il étudie le cas des populations rom, ashkali et égyptienne qui ont été logées par les Nations Unies sur des terrains vagues contaminés par le plomb de 1999 à 2013, pendant et après le conflit au Kosovo. Consulter la page consacrée au rapport* | Consulter le rapport A/HRC/45/CRP.10

Rapport sur le devoir de prévention de l’exposition : le Rapporteur Spécial énonce l’obligation juridique des États de prévenir l’exposition à des déchets dangereux.

Il examine les progrès réalisés dans la prévention de cette exposition, ainsi que des défis récents posés par exemple par les pesticides et la pollution atmosphérique. Le rapport se conclut par des recommandations à l’intention des différentes parties prenantes. Consulter la page consacrée au rapport* | Consulter le rapport A/74/480 

Derniers rapports de pays

Mission au Brésil (2-13 décembre 2019)
Consulter la version préliminaire non éditée du rapport A/HRC/45/12/Add.2*

Mission au Canada (24 mai-6 juin 2019)
Consulter le rapport A/HRC/45/12/Add.1*

______

** Toute référence au Kosovo, que ce soit au territoire, aux institutions ou à la population, doit être comprise conformément à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.

Dernières nouvelles


Autres communiqués de presse ...

Nouvelles archivées
(plus de trois ans)

Appels à contributions

Mission en Italie*
Date limite : 30 septembre 2021

Le droit de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications
Date limite : 31 mars 2021

Analyse d'impact de l'Organisation maritime internationale (OMI)*
Date limite : 31 janvier 2021

Questionnaire adressé aux États - Analyse d'impact de l'Organisation maritime internationale(IMO)
PDF: English | Français | Español

Le cycle de vie des plastiques et les droits de l'homme*
Date limite : 31 March 2021

Activités

Déclaration au groupe d’experts sur les déchets marins et les microplastiques (AHEG-4)*
13 novembre 2020

Déclaration d’experts de l’ONU sur la prochaine entrée en vigueur d’un traité environnemental historique en Amérique latine et dans les Caraïbes*
9 novembre 2020

Dialogue interactif sur le devoir de prévention de l’exposition au virus de la COVID-19*
21 septembre 2020

Lettres aux États demandant la ratification de l’amendement de la Convention de Bâle relatif à l’interdiction*
5 décembre 2019

Résolution sur la protection des travailleurs adoptée à la 42e session du Conseil des droits de l’homme (A/HRC/RES/42/21)*
8 octobre 2019

Précédents titulaires du mandat

M. Baskut Tuncak* (Turquie/États-Unis)
2014-2020

M. Marc Pallemaerts* (Belgique)
2012-2014

M. Calin Georgescu* (Roumanie)
2010-2012

M. Okechukwu Ibeanu* (Nigéria)
2004-2010

Mme Fatma Zohra Ouhachi-Vesely (Algérie)
1995-2004


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Récents rapports thématiques
Questions traitées
Coordonnées

M. Marcos A. Orellana
Rapporteur spécial sur les substances toxiques et les droits de l’homme
HCDH-ONUG
Avenue Giuseppe Motta 48,
CH-1202 Genève
Suisse
Télécopie : +41 22 917 90 06
Courriel : srtoxicshr@ohchr.org

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