Appel général à contributions sur les conséquences de l'exposition des peuples autochtones du monde entier à des substances toxiques ou dangereuses

Conformément à la résolution 36/15 du Conseil des droits de l'homme, le Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, consacrera son prochain rapport thématique à l'Assemblée générale des Nations Unies en 2019 à examiner les conséquences de l'exposition des peuples autochtones du monde entier à des substances toxiques ou dangereuses.

Le rapport sera précédé d'une étude sur le même sujet qu'il a l'intention de présenter à l’Instance permanente sur les questions autochtones des Nations Unies (UNPFII) en avril 2019. À sa 16e session, l'Instance a invité le Rapporteur spécial à procéder à un examen dans le cadre de son domaine de compétence et de présenter ses conclusions.

Le Rapporteur spécial invite les États, les acteurs de la société civile et toutes les autres parties prenantes concernées à contribuer à la préparation de ses rapports en répondant au questionnaire présenté.

Les réponses informeront les travaux analytiques du Rapporteur spécial et alimenteront les observations qui seront transmises à l’Assemblée générale à l’automne 2019.

Les réponses au questionnaire peuvent être envoyées au plus tard le 15 février 2019 à srtoxicwaste@ohchr.org (option préférée) ou à l'adresse suivante:

Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme
Division de l'engagement thématique, des procédures spéciales et
du droit au développement
Palais des Nations
CH-1211 Genève 10

A l’attention du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et les substances toxiques

Fax: +41 22 917 9006.

Sauf demande contraire, toutes les contributions seront publiées sur la page Web du mandat

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter Mme Lilit Nikoghosyan  ou M. Alvin Gachie, membres du personnel du Haut-Commissariat aux droits de l'homme (+ 41-22-917-9936  ou + 41-22-917-9971, lnikoghosyan@ohchr.org, agachie@ohchr.org).

Questions pour les États membres et les ONGs spécialisées

  1. Quels droits des peuples autochtones sont reconnus dans votre pays ?
  2. Comment ces droits sont-ils réalisés en droit et en pratique ? Quelles sont les dispositions spécifiques que le gouvernement et les entreprises doivent suivre pour protéger et réaliser les droits des peuples autochtones, en particulier lors de la réalisation de projets affectant directement leurs droits de l'homme fondamentaux et leurs moyens de subsistance ?
  3. Comment les risques de pollution/contamination posés aux droits des peuples autochtones sont-ils intégrés dans les évaluations d'impact sur l'environnement, le social et/ou les droits de l'homme ?
  4. Comment le gouvernement assure-t-il l'accessibilité et la disponibilité des informations concernant la pollution et la contamination sur les terres et territoires autochtones ? Quel suivi existe-t-il pour les communautés autochtones concernant la contamination réelle et potentielle de l'eau, de l'air et des aliments, les niveaux d'exposition humaine et les effets connexes sur la santé ? Pour quelles substances dangereuses cette surveillance est-elle en place ?
  5. Les communautés autochtones de votre pays sont-elles suffisamment consultées et écoutées dès le début des initiatives susceptibles d’affecter leur vie et leur santé en termes d’exposition à des substances toxiques ? Veuillez décrire les procédures et pratiques de consultation et de consentement préalable en connaissance de cause.
  6. Veuillez donner des exemples de situations et de cas qui ont eu une incidence directe et considérable sur la santé, l'activité économique et les droits culturels des communautés autochtones en raison de substances et de déchets dangereux, notamment de pétrole et de gaz, d'extraction de métaux / minéraux, pesticides, produits chimiques industriels, production d’énergie et déchets sous toutes leurs formes.
  7. Quels sont les mécanismes existants pour fournir un accès à la justice et à des recours efficaces pour les communautés autochtones dont l’existence a été affectée par l’exposition à des substances et à des déchets dangereux ? Existe-t-il des obligations juridiques clairement définies pour les autorités de l’État et les entreprises afin d’offrir des recours efficaces ? Quels sont les défis à relever et quels efforts ont été déployés pour améliorer l'accès à la justice et aux voies de recours ?
  8. Les lois / politiques environnementales de votre pays exigent-elles un assainissement de l'environnement ? Si oui, incluent-elles des évaluations de la santé environnementale ? Comment sont-elles financées ?
  9. Quels instruments (juridiques et autres) existent pour assurer la protection des défenseurs des droits des peuples autochtones contre toute violence, menace, représailles, discrimination, pression, etc., résultant de leurs activités en général ou spécifiquement dans le contexte de la pollution ou contamination ?
  10. Des services de santé sont-ils disponibles pour les peuples autochtones dans votre pays ? Si oui, quels types de services sont disponibles ? Comment les urgences sanitaires sont-elles gérées ? Ces services sont-ils en mesure de diagnostiquer et de gérer l'exposition aux substances toxiques ?

Questions pour les peuples / communautés autochtones:

  1. Votre communauté autochtone (ou celle que vous représentez) subit-elle les effets néfastes des substances dangereuses et des déchets toxiques ? Veuillez décrire en détail le cas et les circonstances, y compris la source de la pollution / contamination, les types de substances dangereuses, le degré de consultation et de consentement aux activités pertinentes, les efforts déployés et les difficultés rencontrées pour obtenir des recours efficaces.
  2. Quels sont les impacts négatifs - économiques, sociaux, culturels, sur la santé, les moyens de subsistance, etc. - de votre communauté qui souffre de ces substances ?
  3. Le gouvernement met-il en œuvre un droit de consentement libre, préalable et éclairé concernant les substances inversées sur vos terres / territoires ?
  4. L’entreprise impliquée met-elle en place un dialogue avec vous concernant ces substances et leurs conséquences ?
  5. Avez-vous essayé de prendre des mesures (soit des actions en justice, des campagnes de plaidoyer, etc.) pour sensibiliser le public au problème et / ou mettre un terme au problème ou obtenir une indemnisation ?