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Appel général pour communiquer des informations : prochain rapport du Rapporteur spécial avec une version révisée et mise à jour des principes pour la protection des droits des travailleurs contre les expositions toxiques

Le Rapporteur spécial tient à remercier les États, les organisations de la société civile, les établissements universitaires, les organisations internationales et d'autres partenaires pour leur engagement continu dans le cadre de son mandat, notamment grâce aux réponses reçues à son questionnaire envoyé en janvier 2018,  sur les droits des travailleurs et leur exposition à des substances toxiques ou dangereuses.

Les contributions reçues ont été prises en compte lors de la préparation du rapport sur les droits des travailleurs que le Rapporteur spécial a présenté à la 39e session du Conseil des droits de l'homme en septembre 2018 (A/HRC/39/48), ainsi que lors de la présentation des cas emblématiques dans le cadre du dialogue interactif avec les États membres.

Conformément à ce qui est indiqué au paragraphe 75 du rapport susmentionné, le Rapporteur spécial est actuellement en train de recueillir des informations auprès des États et d’autres parties prenantes afin de présenter une version définitive des principes devant servir de cadre d’application par les États, les entreprises et d’autres acteurs. Il a l'intention de soumettre à la session du Conseil des droits de l'homme de septembre 2019 un nouveau rapport contenant des principes pour la protection des droits des travailleurs contre les expositions toxiques.

À cette fin, le Rapporteur spécial prie les États, les acteurs de la société civile, les établissements universitaires, les entreprises et toutes les autres parties intéressées de bien vouloir partager leur point de vue sur les principes énoncés dans le document ci-joint, ainsi que faire part d’exemples pertinents sur les défis existants, de solutions et de bonnes pratiques, y compris des cadres juridiques, institutionnels et politiques et des initiatives qui illustrent ces principes.

Les réponses au questionnaire peuvent être envoyées au plus tard le 15 mars 2019 à srtoxicwaste@ohchr.org (option préférée) ou à l'adresse suivante:

Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme 
Division de l'engagement thématique, des procédures spéciales et 
du droit au développement 
Palais des Nations
CH-1211 Genève 10

A l’attention du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et les substances toxiques
Fax: +41 22 917 9006.

Toutes les contributions seront publiées sur la page Web du mandat, sauf si vous en faites la demande.

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter Mme Lilit Nikoghosyan  ou M. Alvin Gachie, fonctionnaires du Haut-Commissariat aux droits de l'homme (+ 41-22-917-9936  ou + 41-22-917-9971, lnikoghosyan@ohchr.orgagachie@ohchr.org).