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Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux

Le mandat du Rapporteur spécial


Bâtiments à Minamisanriku, au nord du Japon, détruite par le tsunami qui a frappé le Japon en Mars    © enciclopediapt's photostream

En 1995, la Commission des droits de l’homme des Nations Unies (aujourd’hui le Conseil des droits de l’homme) constatait que les déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs avaient des conséquences néfastes sur la jouissance de plusieurs droits de l’homme et décidait de nommer, pour une période de trois ans, un Rapporteur spécial chargé d’examiner les aspects concernant les droits de l’homme sur cette question.

La durée du mandat du Rapporteur spécial a été réexaminée en septembre 2011, lors de la 18ème session du Conseil des droits de l’homme. Le Conseil a décidé d’élargir le mandat pour qu’il couvre non seulement le transport et le déversement des produits et déchets dangereux, mais aussi tout le cycle de vie des produits dangereux, de leur fabrication à leur élimination (du berceau au tombeau). En conséquence, le titre du Rapporteur spécial est devenu « Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux » (Résolution 18/11 du Conseil des droits de l’homme).

Partant de cette résolution, le Rapporteur spécial est maintenant chargé de surveiller les répercussions néfastes que la fabrication, la gestion, l’utilisation, la distribution et l’élimination finale des produits et déchets dangereux peuvent avoir sur la jouissance des droits de l’homme, notamment sur le droit à l’alimentation, à un logement convenable, à la santé et à l’eau.

La résolution 18/11 prie le Rapporteur spécial d’inclure dans son rapport au Conseil des informations détaillées sur :

a) Les questions relatives aux droits de l’homme que soulèvent la gestion et l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales;

b) La question de l’assistance aux victimes de violations des droits de l’homme relatives à la gestion et l’élimination écologiquement rationnelles de produits et déchets dangereux et de leur réadaptation;

c) Le champ d’application de la législation nationale se rapportant aux incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination des produits et déchets dangereux;

d) Les incidences sur les droits de l’homme des programmes de recyclage de déchets, de transfert d’industries, d’activités industrielles et de techniques polluantes d’un pays à l’autre, et de leurs nouvelles tendances, y compris en ce qui concerne les déchets électroniques et le démantèlement des navires;

e) La question des ambiguïtés des instruments internationaux, qui permettent les transports et déversements de produits et déchets dangereux et concernant toute lacune nuisant à l’efficacité des mécanismes de règlement internationaux.

En outre, la résolution charge le Rapporteur spécial de mettre au point, en consultation avec les parties prenantes, une série de bonnes pratiques qui tiennent compte des incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux.

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