Appel à contributions – Visite du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme et les substances toxiques ou dangereuses au Canada (24 mai au 5 juin 2019)


Introduction

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux (substances toxiques), Baskut Tuncak, effectuera une visite officielle au Canada du 24 mai au 5 juin 2019, à l’invitation du gouvernement. Le Rapporteur spécial est un expert indépendant nommé par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Il effectue régulièrement des visites dans les pays pour évaluer la situation des droits humains au niveau national de la gestion des substances et déchets toxiques ou dangereux.

Appel à contributions

Pour les fins de la préparation de cette visite, le Rapporteur spécial souhaite inviter toute personne ou organisation intéressées, y compris les organisations de la société civile, activistes et universitaires, travaillant au Canada, à soumettre toute information qu’ils jugent pertinente y compris:

  • Toute information, proposition et rapport analytique récents concernant les droits humains et l’exposition à des substances et déchets toxiques au Canada, y compris toute information relative à la pollution, la contamination, les maladies professionnelles liées à l’exposition à des substances toxiques, les produits de consommation toxiques et toute autre source d’exposition à des substances et déchets dangereux. Les domaines d’intérêt éventuels du Rapporteur spécial comprennent les impacts des industries extractives, de l’industrie chimique et d’autres installations industrielles sur la santé, les émissions liées au transport (y compris les oléoducs/gazoducs et véhicules) ainsi que l’agriculture. En plus des cas reliés à des activités prenant place au Canada, le Rapporteur spécial s’intéresse également aux affaires concernant les activités des entreprises canadiennes à l’étranger.
  • Toute information sur les progrès et les défis pour l’exercice du droit à la vie, à la santé, et à l’information, aussi qu’aux droits de l’enfant, des peuples autochtones, des travailleurs et des migrants, en ce qui concerne les substances toxiques.
  • Toutes préoccupations environnementales et/ou professionnelles qui méritent l’attention du Rapporteur spécial, y compris les circonstances impliquant l’exposition des enfants, des peuples autochtones, des travailleurs, des groupes à faible revenu et des groupes les plus à risque à des substances toxiques. Toutes préoccupations similaires étant liées à une industrie ou secteur d’activités en particulier.
  • Toute information sur les politiques, programmes, et cadres juridiques régissant la question des droits humains et des substances toxiques.
  • Les coordonnées des organisations et représentants de la société civile qui souhaitent rencontrer le Rapporteur spécial, le cas échéant.

Instructions

  • Les contributions peuvent être rédigées en français ou en anglais et transmises via srtoxicwaste@ohchr.org de préférence avant le 15 avril 2019. Les répondants sont priés de limiter leurs commentaires à un maximum de 10 pages.
  • Veuillez fournir les liens vers les rapports pertinents. Dans l’éventualité où les documents ne sont pas disponibles en ligne, ils peuvent être directement annexés à la contribution.
  • Veuillez indiquer "Visite au Canada 2019 du Rapporteur spécial substances toxiques " dans l’en-tête de votre courriel.

Confidentialité

Toutes les contributions seront traitées confidentiellement par le Rapporteur spécial dans le seul but de préparer sa visite dans le pays. Dans l’éventualité où vous souhaiteriez que vos observations écrites soient rendues publiques et que celles-ci apparaissent sur le site Web du Rapporteur spécial, veuillez clairement l’indiquer dans votre contribution.

Liens et contacts utiles

Le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et les substances toxiques vous remercie pour votre soumission.