Rapports thématiques annuels

Conformément aux résolutions adoptées par le Conseil économique et social et la Commission des droits de l’homme, le Rapporteur spécial a dû remettre chaque année un rapport à la Commission des droits de l’homme. Depuis la création du Conseil des droits de l’homme en 2006, le Rapporteur spécial remet également ces rapports au Conseil durant l’une de ses sessions annuelles, conformément aux résolutions adoptées par cet organe.

Ces rapports contiennent une description de ses activités et méthodes de travail, des résumés de communications avec les gouvernements, et le cas échéant, des observations sur la situation du droit à la vie dans certains pays spécifiques. Le Rapporteur spécial inclut également dans son rapport une analyse générale du phénomène des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, ainsi que des conclusions et des recommandations sur cette question.

Le rapport est discuté publiquement par le Conseil lors de sa session annuelle, une discussion à laquelle participent activement des représentants de gouvernements et d’organisations non gouvernementales et qui, jusqu’à présent, a toujours abouti à l’adoption d’une résolution sur le sujet.

En 1996, la Commission a invité pour la première fois le Rapporteur spécial à soumettre un rapport à l’Assemblée générale (voir tableau ci-dessous) sur la situation dans le monde en ce qui concerne les exécutions sommaires ou arbitraires, assorti de ses recommandations pour lutter contre ce phénomène. (Fiche d’information no11)

Rapports adressés au Conseil des droits de l’homme/à la Commission des droits de l’homme


Année Document Titre
2021
47e session du Conseil des droits de l'homme
A/HRC/47/33 (Advance unedited version)
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Réflexion de la titulaire du mandat Agnès Callamard sur son travail au cours des cinq dernières années en tant que Rapporteuse spéciale
2020
44e session du Conseil des droits de l'homme
A/HRC/44/38
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Assassinats ciblés par drones armés et cas du Général iranien Quassem Soleimani
2019
41st session du Conseil des droits de l'homme

A/HRC/41/36Enquêtes sur les homicides volontaires de défenseurs des droits de l’homme, de journalistes et de dissidents en vue par un État, établissement des responsabilités et prévention
A/HRC/41/CRP.1*Enquête sur la mort de M. Jamal Khashoggi
A/HRC/41/36/Add.1*Additif - Observations sur les communications
2018
38e session du Conseil des droits de l'homme
A/HRC/38/44Acteurs armés non étatiques et la protection du droit à la vie
A/HRC/38/44/Add.3*Additif - Observations sur les communications
2017
35e session du Conseil des droits de l'homme
A/HRC/35/23Perspective de genre des meurtres arbitraires
A/HRC/35/23/Add.2*Additif - Observations sur les communications
2016
32e session du Conseil des droits de l'homme
A/HRC/32/39Droit à la vie et le recours à la force par des prestataires de sécurité privés dans le contexte du maintien de l’ordre
A/HRC/32/39/Add.3*Additif - Observations sur les communications
A/HRC/32/39/Add.4Additif - Révision du Manuel des Nations Unies pour la prévention efficace et les enquêtes sur les exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires
2016
31st session du Conseil des droits de l'homme
A/HRC/31/66Rapport conjoint du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association et du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires concernant la bonne gestion des rassemblements
2015
29e session du Conseil des droits de l'homme
A/HRC/29/37Recours aux technologies de l’information et de la communication pour garantir le droit à la vie
A/HRC/29/37/Add.5Additif - Observations sur les communications
2014
26e session du Conseil des droits de l'homme
A/HRC/26/36Protection du droit à la vie dans le contexte des opérations de maintien de l’ordre: la nécessité d’une réforme des législations nationales ; utilisation d’aéronefs téléguidés ou de drones armés ainsi que
des nouveaux systèmes d’armes autonomes
A/HRC/26/36/Add.2*Additif - Observations sur les communications
2013
23e session du Conseil des droits de l'homme
A/HRC/23/47Robots létaux autonomes et protection de la vie
A/HRC/23/47/Add.5*Additif - Observations sur les communications
2012
20e session du Conseil des droits de l'homme
A/HRC/20/22Protection du droit à la vie des journalistes
A/HRC/20/22/Corr.1Rectificatif
A/HRC/20/22/Add.4*Additif - Observations sur les communications
2011
17e session du Conseil des droits de l'homme
A/HRC/17/28Protection du droit à la vie dans le cadre du maintien de l’ordre au cours des rassemblements
A/HRC/17/28/Add.1Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements
A/HRC/14/24/Add.1Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements
A/HRC/14/24/Add.6*Additif - Étude sur les assassinats ciblés
A/HRC/14/24/Add.7*Additif - Étude sur les violences et assassinats liés aux élections
A/HRC/14/24/Add.8*Additif - Étude sur sur les mécanismes de contrôle de la police
2009
11e session du Conseil des droits de l'homme
A/HRC/11/2Mesures à prendre face aux représailles exercées contre les personnes qui assistent le Rapporteur spécial dans son travail ; confirmation de l’interdiction d’exécuter les délinquants mineurs ; meurtres de personnes accusées de sorcellerie et le recours à la force létale pour le maintien de l’ordre lors de rassemblement public
A/HRC/11/2/Add.1Additif – Communications à destination et en provenance des gouvernements
2008
8e session du Conseil des droits de l'homme
A/HRC/8/3Rôle des commissions nationales dans la lutte contre l’impunité des auteurs d’exécutions extrajudiciaires ; droit pour un condamné à mort de solliciter la grâce ou la commutation de la peine ; détenus qui font la loi dans les prisons
A/HRC/8/3/Corr.1*Rectificatif
2007
4e session du Conseil des droits de l'homme
A/HRC/4/20Mandat du Rapporteur spécial dans le cadre de conflits armés ; réserver la peine capitale aux «crimes les plus graves» ; Interdiction de la peine de mort obligatoire
A/HRC/4/20/Add.1Communications à destination et en provenance des gouvernements
2006
62e session de la CDH
E/CN.4/2006/53 Rapport du Rapporteur spécial sur les éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
E/CN.4/2006/53/Add.1 Communications à destination et en provenance des gouvernements
E/CN.4/2006/53/Add.3 Rapport sur la transparence et imposition de la peine de mort
2005
61st session de la CDH
E/CN.4/2005/7
E/CN.4/2005/7/Corr.1
Rapport du Rapporteur spécial sur les éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
E/CN.4/2005/7/Add.1 Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2004
60e session de la CDH
E/CN.4/2004/7
E/CN.4/2004/7/Corr.1
Rapport du Rapporteur spécial sur les éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
E/CN.4/2004/7/Add.1Rapport du Rapporteur spécial on extrajudicial. Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2003
59e session de la CDH
E/CN.4/2003/3Éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires Rapport du Rapporteur spécial
E/CN.4/2003/3/Add.1Rapport du Rapporteur spécial on extrajudicial. Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2002
58e session de la CDH
E/CN.4/2002/74Éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires - Rapport du Rapporteur spécial
E/CN.4/2002/74/Add.2Rapport du Rapporteur spécial on extrajudicial, summary, or arbitrary executions - Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2001
57e session de la CDH
E/CN.4/2001/9/Corr.1Éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires - Rapport du Rapporteur spécial
E/CN.4/2001/9/Add.1Rapport du Rapporteur spécial sur les éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2000
56e session de la CDH
E/CN.4/2000/3Éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires - Rapport du Rapporteur spécial
E/CN.4/2000/3/Add.1Éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires - Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
1999
55e session de la CDH
E/CN.4/1999/39Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
E/CN.4/1999/39/Add.1Rapport du Rapporteur spécial sur les éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: situation dans les pays
1998
54e session de la CDH
E/CN.4/1998/68Rapport du Rapporteur spécial sur les éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
E/CN.4/1998/68/Add.1Rapport du Rapporteur spécial sur les éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. situation dans les pays
1997
53e session de la CDH
E/CN.4/1997/60Rapport du Rapporteur spécial sur les éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
E/CN.4/1997/60/Add.1Rapport du Rapporteur spécial sur les éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: situation dans les pays
1996
52e session de la CDH
E/CN.4/1996/4Rapport du Rapporteur spécial sur les éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : situation dans les pays
1995
51st session de la CDH
E/CN.4/1995/61Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : rapport du Rapporteur spécial. Situation dans les pays
1994
50e session de la CDH
E/CN.4/1994/7Extrajudicial, Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : rapport du Rapporteur spécial. Situation dans les pays
1993
49e session de la CDH
E/CN.4/1993/46Rapport du Rapporteur spécial sur les éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : situation dans les pays
1992
48e session de la CDH
E/CN.4/1992/30Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : rapport du Rapporteur spécial
1991
47e session de la CDH
E/CN.4/1991/36Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : rapport du Rapporteur spécial
1990
46e session de la CDH
E/CN.4/1990/22Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : rapport du Rapporteur spécial
1989
45e session de la CDH
E/CN.4/1989/25Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : rapport du Rapporteur spécial
1988
44e session
CHR
E/CN.4/1988/22Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : rapport du Rapporteur spécial
1987
43e session de la CDH
E/CN.4/1987/20Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : rapport du Rapporteur spécial
1986
42e session de la CDH
E/CN.4/1986/21Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : rapport du Rapporteur spécial
1985
41st session de la CDH
E/CN.4/1985/17Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : rapport du Rapporteur spécial
1984
40e session de la CDH
E/CN.4/1984/29Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : rapport du Rapporteur spécial

1983
39e session de la CDH

E/CN.4/1983/16

Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : rapport du Rapporteur spécial
E/CN.4/1983/16/Add.1
E/CN.4/1983/Add.1/Corr.1
Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : communications des gouvernements

Rapports à l'Assemblée générale


Année Document Titre
2021
76e session de l'AG

A/76/264Vision du Rapporteur spécial Morris Tidball-Binz sur l’exécution de son mandat, y compris les principales priorités thématiques et stratégiques qu’il a définies.
2020
75e session de l'AG
A/75/384
Consulter la page consacrée au rapport
Charniers : une mise en évidence de la multitude de sites à travers l’histoire et de par le monde marquant la perpétration de massacres et la mort de personnes des suites d’actes illégaux
2019
74e session de l'AG
A/74/318Application de la peine de mort aux ressortissants étrangers et fourniture d’une assistance consulaire par l’État d’origine
2018
73e session de l'AG
A/73/314Sauver des vies n’est pas un crime
2017
72e session de l'AG
A/72/335Mort illégale de réfugiés et de migrants
2016
71e session de l'AG
A/71/372Examen et mise à jour de certaines des questions examinées entre 2010-2016
2015
70e session de l'AG
A/70/304
Rôle de la science médico légale dans la protection du droit à la vie
2014
69e session de l'AG
A/69/265Le rôle des systèmes régi onaux de protection des droits de l'homme ; l'emploi par les forces de l ordre d'armes moins létales et d armes télécommandées ; la reprise des exécutions et le rôle des indicateurs statistiques.
2013
68e session de l'AG
A/68/382
Corrigendum
Drones armés et droit à la vie.
2012
67e session de l'AG
A/67/275Restrictions à la peine de mort
2011
66e session de l'AG
A/66/330Protection de la vie lors d’une arrestation
2010
65e session de l'AG
A/65/321Nouvelles technologies et les enquêtes sur les droits de l’homme, assassinats ciblés et la responsabilité et exécutions extrajudiciaires et les technologies robotiques
2009
64e session de l'AG
A/64/187Vigilantisme et justice populaire
2008
63e session de l'AG
A/63/313Rompre le cycle de l’impunité des exécutions extrajudiciaires : le rôle de la protection des témoins
2006
61e session de l'AG
A/61/311Élaborer un cadre juridique pour faire en sorte que les auteurs d’exécutions extrajudiciaires soient tenus de répondre de leurs actes
2004
59e session de l'AG
A/59/319Rapport d’activité sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
2002
57e session de l'AG
A/57/138Rapport d’activité sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
2000
55e session de l'AG
A/55/288Rapport d’activité sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
1999
54e session de l'AG
A/54/660Situation des droits de l’homme au Timor oriental
1998
53e session de l'AG
A/53/337Note by the Secretary-General on Éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
1996
51e session de l'AG
A/51/457Rapport du Rapporteur spécial sur les éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
A/51/538/Add.1Situation des droits de l’homme au Nigéria
A/51/538Rapport conjoint sur la situation des droits de l'homme au Nigéria par le Rapporteur spécial sur les Éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et sur l'indépendance des juges et des avocats