Visites de pays

Le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires estime que les visites sur place sont une composante essentielle du mandat. Ces visites ont pour but de recueillir des informations de première main sur la situation concernant le droit à la vie dans les pays visités, de rendre compte des observations faites au Conseil des droits de l’homme et de proposer, dans un esprit de coopération et d’assistance, des recommandations destinées à améliorer les situations jugées préoccupantes.

Le Rapporteur spécial tient à réaffirmer qu’une visite sur place ne suppose pas la condamnation du pays en question. Elle doit être perçue comme un signe de préoccupation, l’objectif étant de permettre au Rapporteur spécial de mieux cerner une situation particulière en vue de faire des recommandations utiles. En outre, ces visites n’ayant pas de caractère judiciaire, elles ne sauraient remplacer les enquêtes menées par les autorités judiciaires compétentes.

Une visite de pays peut être initiée de deux manières différentes : a) le Rapporteur spécial écrit au gouvernement du pays dans lequel il souhaite se rendre pour demander à recevoir une invitation officielle ; ou b) un gouvernement invite le Rapporteur spécial à se rendre sur place de sa propre initiative. Dans les deux cas, une invitation officielle du gouvernement doit être reçue avant que la visite puisse avoir lieu.

Pour plus d’informations concernant les visites de pays dans le cadre des procédures spéciales, y compris les demandes des pays, les visites prévues et les pays n’ayant pas encore fait l’objet d’une visite, veuillez consulter la page consacrée aux visites de pays et autres visites dans le cadre des procédures spéciales

Tous les rapports de visite de pays suivants sont également consultables dans toutes les langues sur le Système de diffusion électronique des documents des Nations Unies (Sédoc).

Année
Pays
Document

2019

Nigéria (août/septembre)

A/HRC/47/33/Add.2

2018

El Salvador (janvier/ février)
Commentaires de l'État

A/HRC/38/44/Add.2
A/HRC/38/44/Add.5

2017

Iraq (novembre)
Commentaires de l'État

A/HRC/38/44/Add.1
A/HRC/38/44/Add.4

2016

Honduras (mai)
Commentaires de l'État

A/HRC/35/23/Add.1
A/HRC/35/23/Add.3

2015

Ukraine (septembre)

A/HRC/32/39/Add.1

2014

Gambie (novembre) – Visite conjointe avec le Rapporteur spécial sur la torture

A/HRC/29/37/Add.2

2014

Papouasie-Nouvelle-Guinée (Mars)

A/HRC/29/37/Add.1

2013

Mexique (avril-mai 2013)
Commentaires de l'État

A/HRC/26/36/Add.1
A/HRC/26/36/Add.3*

2012

Turquie (novembre 2012)
Commentaires de l'État

A/HRC/23/47/Add.2
A/HRC/23/47/Add.6*

2012

Inde (March 2012)
Rectificatif
Commentaires de l'État

A/HRC/23/47/Add.1
A/HRC/23/47/Add.1/Corr.1
A/HRC/23/47/Add.7*

2010

Albanie (février)
Suite donnée aux recommandations (avril 2013)

A/HRC/17/28/Add.3
A/HRC/23/47/Add.4

2010

Equteur (juillet)
Follow up to country recommendations (mars 2013)

A/HRC/17/28/Add.2
A/HRC/23/47/Add.3

2009

Colombie (juin)
Suite donnée aux recommandations(mai 2012)

A/HRC/14/24/Add.2
A/HRC/20/22/Add.2

2009

Kenya (février)
Suite donnée aux recommandations (avril 2011)

A/HRC/11/2/Add.6
A/HRC/17/28/Add.4

2008

États-Unis d’Amérique (juin)
Note préliminaire sur la suite donnée aux recommandations (mai 2011)
Suite donnée aux recommandations (mars 2012)

A/HRC/11/2/Add.5
A/HRC/17/28/Add.5
A/HRC/20/22/Add.3

2009

République démocratique du Congo (octobre)
Suite donnée aux recommandations (avril 2012)

A/HRC/14/24/Add.3
A/HRC/20/22/Add.1

2008

Afghanistan (mai)
Note préliminaire
Suite donnée aux recommandations (mai 2011)

A/HRC/8/3/Add.6
A/HRC/11/2/Add.4
A/HRC/17/28/Add.6

2008

République centrafricaine  (février)
Note préliminaire (février)

A/HRC/8/3/Add.5
A/HRC/11/2/Add.3

2007

Brésil (novembre)

A/HRC/8/3/Add.4

2007

Philippines (février)
Suite donnée aux recommandations (avril 2009)

A/HRC/8/3/Add.2
A/HRC/11/2/Add.8

2006

Liban et Israël (septembre) – visite conjointe avec le Rapporteur spécial sur le logement convenable, le Représentant du Secrétaire général pour les droits de l’'homme des personnes déplacées dans leur propre pays et le Rapporteur spécial sur le droit à la santé physique et mentale

A/HRC/2/7

2006

Guatemala (août)
Suite donnée aux recommandations (mai 2009)

A/HRC/4/20/Add.2
A/HRC/11/2/Add.7

2005

Sri Lanka (décembre)
Suite donnée aux recommandations (mai 2008)

E/CN.4/2006/53/Add.5
A/HRC/8/3/Add.3

2005

Nigéria (juillet)
Suite donnée aux recommandations (mai 2008)

E/CN.4/2006/53/Add.4
A/HRC/8/3/Add.3

2004

Soudan (juin)

E/CN.4/2005/7/Add.2

2003

Brésil (octobre)

E/CN.4/2004/7/Add.3

2003

Jamaïque (février)

E/CN.4/2004/7/Add.2

2002

Afghanistan (octobre)

E/CN.4/2003/3/Add.4

2002

République démocratique du Congo (juin)

E/CN.4/2003/3/Add.3

2001

Honduras (août)

E/CN.4/2003/3/Add.2

2001

Turquie (février)

E/CN.4/2002/74/Add.1

2000

Népal (février)

E/CN.4/2001/9/Add.2

1999

Timor-Leste (novembre) – visite conjointe avec le Rapporteur spécial sur la torture et le Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes

A/54/660

1999

Mexique (juillet)

E/CN.4/2000/3/Add.3

1999

Ex-République yougoslave de Macédoine et Albanie (mai)

E/CN.4/2000/3/Add.2

1997

États-Unis d'Amérique (octobre)

E/CN.4/1998/68/Add.3

1997

Sri Lanka (septembre)

E/CN.4/1998/68/Add.2

1995

Île de Bougainville et en Papouasie-Nouvelle-Guinée (octobre)

E/CN.4/1996/4/Add.2

1995

Burundi (avril)

E/CN.4/1996/4/Add.1

1994

Indonésie et Timor-Leste (juillet)

E/CN.4/1995/61/Add.1

1994

Colombie (octobre)- Visite conjointe avec le Rapporteur spécial sur la torture

E/CN.4/1995/111

1993

Perou (mai)

E/CN.4/1994/7/Add.2

1993

Rwanda (avril)

E/CN.4/1994/7/Add.1

1992

Ex-Yougoslavie (août et octobre) – Visite conjointe avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans l'ex-Yougoslavie

E/CN.4/1993/46
Chap. V

1991

Zaïre (mai)

E/CN.4/1992/30/Add.1

1989

Colombie(octobre)

E/CN.4/1990/22/Add.1

1987

Suriname (août)

E/CN.4/1988/22
Annex

1986

Ouganda (août)

E/CN.4/1987/20
Annex II

1984

Suriname (juillet)

E/CN.4/1985/17
Annex V