Rapports annuels soumis au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale


Année

Cote

Titre

2018A/73/164
A C E F R S
Rapport à l'Assemblée générale (reconnaissance du droit à l’alimentation des travailleurs agricoles)
A/HRC/37/61
A C E F R S
Rapport au Conseil des droits de l'homme (effets des catastrophes sur le droit à l’alimentation)
A/HRC/37/61/Add.1
A C E F R S
Additif - Rapport de mission en Zambie
2017A/72/188
A C E F R S
Rapport d’activité de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’alimentation
A/HRC/34/48
A C E F R S
Rapport au Conseil des droits de l'homme (effets néfastes des pesticides sur les droits de l’homme)
A/HRC/34/48/Add.1
A C E F R S
Additif - Rapport de mission en Pologne
A/HRC/34/48/Add.2
A C E F R S
Additif - Rapport de mission au Paraguay
A/HRC/34/48/Add.3
E
Additif - mission en Pologne : observations de l'État sur le rapport du Rapporteur spécial
2016A/71/282
A C E F R S
Rapport à l'Assemblée générale (droit à l'alimentation et nutrition)
A/HRC/31/51
A C E F R S
Rapport au Conseil des droits de l'homme (analyse de genre pour traiter du droit à l’alimentation)
A/HRC/31/51/Add.1
A C E F R S
Additif - Rapport de mission aux Philippines
A/HRC/31/51/Add.2
E 
Additif - Rapport de mission au Maroc
A/HRC/31/51/Add.3
E
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'alimentation lors de sa mission aux Philippines : Observations de l'État
A/HRC/31/51/Add.4
E
Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'alimentation lors de sa mission au Maroc : Observations de l'État
2015A/70/287
E
Rapport à l'Assemblée générale (impact du changement climatique sur le droit à l'alimentation)
A/HRC/28/65
A C E F R S
Rapport au Conseil des droits de l'homme (accès à la justice et droit à l’alimentation : la marche à suivre)
2014A/69/275
A C E F R S
Rapport à l'Assemblée générale
A/HRC/25/57
A C E F R S
Rapport au Conseil des droits de l'homme (Le droit à l’alimentation, facteur de changement)
A/HRC/25/57/Add.1
A C E F R S
Additif - Rapport de mission au Malawi
A/HRC/25/57/Add.2
C ER
Additif - Rapport de mission en Malaisie
2013A/68/288
A C E F R S
Rapport à l'Assemblée générale (" bilan d'une décennie de progrès sur le droit à l'alimentation ")
A/HRC/22/50
ACE FRS
Rapport au Conseil des droits de l'homme (" droit des femmes et droit à l'alimentation ")
A/HRC/22/50/Add.1
ACEFRS
Additif - Rapport de mission au Canada
A/HRC/22/50/Add.2
A CEFRS
Additif - Rapport de mission au Cameroon
A/HRC/22/50/Add.3
ACEFRS
Additif - Rapport de mission à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation
et l’agriculture (FAO)
2012A/67/268
E F S A C R
Rapport à l'Assemblée générale (" p êche et droit à l’alimentation ")
A/HRC/19/59
E F S A C R
Rapport au Conseil des droits de l'homme (" le droit à une alimentation adéquate : le lien agriculture-alimentation-santé " )
A/HRC/19/59/Corr.1
E only
Correctif
A/HRC/19/59/Corr.2
F only
Correctif
A/HRC/19/59/Add.1
E F S A C R
Additif - Rapport de mission en Chine

A/HRC/19/59/Add.2
E F S A C R

Additif - Rapport de mission au Mexique

A/HRC/19/59/Add.3
E F S A C R

Additif - Rapport de mission en Afrique du Sud

A/HRC/19/59/Add.4
E F S A C R

Additif - Rapport de mission à Madagascar

A/HRC/19/59/Add.5
E F S A C R

Additif - Principes directeurs applicables aux études de l’impact des accords de
commerce et d’investissement sur les droits de l’homme
A/HRC/19/59/Add.6/Rev.1
E
Additif - Mission en Afrique du Sud : observations de l'État sur le rapport du Rapporteur spécial
2011A/66/262
EFSACR
Rapport à l'Assemblée générale (critères relatifs aux droits de l'homme permettant de mettre en place une agriculture contractuelle et d'autres modèles d'entreprise incluant les petits exploitants agricoles)
A/HRC/16/49
E F S A C R
Rapport au Conseil des droits de l'homme (agroécologie et le droit à l'alimentation)
A/HRC/16/49/Add.1
E/S
Additif - Communications avec les gouvernements et d'autres acteurs
A/HRC/16/49/Add.2
E F R S C
Additif - Rapport de mission en Syrie
A/HRC/16/49/Add.3
E C
Additif - Note préliminaire sur la mission en Chine
2010A/65/281
E F S A C R
Rapport à l'Assemblée générale (l’accès à la terre et le droit à l’alimentation)
A/HRC/13/33
E F S A C R
Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation (le secteur agroalimentaire et le droit à l’alimentation)
A/HRC/13/33/Add.1
EFS

Additif - Communications avec les gouvernements

A/HRC/13/33/Add.2
E F S A C R

Additif - Acquisitions et locations de terres à grande échelle: ensemble
de principes minimaux et de mesures pour relever le défi au regard des droits de l’homme

2009A/64/170
E F S A C R
Rapport à l'Assemblée générale (politiques semencières et droit à l’alimentation)
A/HRC/10/5
E F S R C A
Rapport au Conseil des droits de l'homme, Le rôle de la coopération en faveur du développement et de l’aide alimentaire dans la réalisation du droit à une alimentation suffisante : de la charité à l’obligation
A/HRC/10/5/Add.1
E F S
Rapport au Conseil des droits de l'homme, résumé des communications envoyées et des réponses reçues des gouvernements et d'autres acteurs
A/HRC/5/Add.2
E F S R C A
Rapport au Conseil des droits de l'homme, mission auprès de l'Organisation mondiale du commerce,
2008A/63/278
E F S R C A
Rapport à l'Assemblée générale
A/HRC/9/23
C
E F R S

Rapport au Conseil des droits de l'homme (renforcer la résilience face à la crise alimentaire mondiale)

A/HRC/7/5
E F S R C A

Rapport au Conseil des droits de l'homme (les réfugiés de la faim)

A/HRC/7/5/Add.1
E

Communications avec les gouvernements

2007

A/62/289
E F S R C A

Rapport à l'Assemblée générale (l’impact des biocarburants sur le droit à l’alimentation)

A/HRC/4/30
E F S R C A

Rapport au Conseil des droits de l'homme ( le droit des enfants à l’alimentation )

A/HRC/4/30/Add.1
E/F/S

Communications avec les gouvernements

2006

E/CN.4/2006/44
E F S R C A

Rapport à la Commission des droits de l'homme (définir le droit à l'alimentation à l'heure de la mondialisation)

2005

A/60/350
E F S R C A

Rapport à l'Assemblée générale (les responsabilités des organisations internationales concernant le droit à l’alimentation)

E/CN.4/2005/47
E F S R C A

Rapport à la Commission des droits de l'homme (obligations extraterritoriales des États sur le droit à l'alimentation)

2004

A/59/385
E F S R C A

Rapport à l'Assemblée générale (le droit à la nourriture et les moyens de subsistance de la pêche)

E/CN.4/2004/10
E F S R C A

Rapport à la Commission des droits de l'homme (sécurité alimentaire et souveraineté)

2003

E/CN.4/2003/54
E F S R C A

Rapport à la Commission des droits de l'homme (Directives internationales sur le droit à l'alimentation)

A/58/330
E F S R C A

Rapport à l'Assemblée générale (les sociétés transnationales et le droit à l’alimentation)

2002

E/CN.4/2002/58
E F S R C A

Rapport à la Commission des droits de l'homme (justiciabilité du droit à l'alimentation)

A/57/356
E F S R C A

Rapport à l'Assemblée générale (Accès à la terre, réforme agraire et droit à l’alimentation)

2001

E/CN.4/2001/53
E F S R C A

Rapport à la Commission des droits de l'homme (définition et histoire du droit à l'alimentation)

A/56/210
E F S R C A

Rapport à l'Assemblée générale (définition du droit à l'alimentation)