Rapports annuels

Le Rapporteur spécial est chargé par résolution de soumettre un rapport thématique annuel à la session de mars du Conseil des droits de l'homme (CDH) et à l'Assemblée générale (AG) en octobre. À chaque session du CDH ou de l'Assemblée générale, le Rapporteur spécial choisira un thème pour le rapport annuel à travers de larges consultations avec différentes parties prenantes et des recherches. Dans le rapport annuel, le titulaire du mandat fournira une analyse et une observation d'une tendance ou d'un problème particulier, ainsi que des recommandations aux États membres, aux organisations de la société civile et aux autres parties prenantes.

Année Numéro du document Titre
2020A/HRC/43/48*
(version préliminaire non éditée)

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Liberté de religion ou de conviction et égalité des sexes
2019A/74/358

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Combattre l’antisémitisme pour éliminer la discrimination et l’intolérance fondées sur la religion ou la conviction
A/HRC/40/58

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Restrictions imposées à l'expression en raison de la religion ou des convictions
2018A/73/362

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Relation entre liberté de religion ou de conviction et sécurité nationale
A/HRC/37/49Relations entre l’État et la religion et leur incidence sur la liberté de religion ou de conviction
2017 A/72/365
La montée de l’intolérance religieuse dans le monde et examine l’écart entre les engagements internationaux pris pour combattre les actes d’intolérance et les pratiques nationales
A/HRC/34/50Perspective et vision du mandat par le nouveau Rapporteur spécial
2016 A/71/269Les atteintes à la liberté de religion ou de conviction : diversité, causes profondes et autres paramètres
A/HRC/31/18Deux droits étroitement liés : liberté de religion ou de conviction et liberté d’opinion et d’expression
2015 A/70/286Les droits de l’enfant et de ses parents dans le domaine de la liberté de religion ou de conviction
A/HRC/28/66La prévention des actes de violence commis au nom de la religion
2014 A/69/261 Lutter contre l intolérance et la discrimination religieuses sur le lieu de travail
A/HRC/25/58 Faire face aux manifestations de haine religieuse collective
2013 A/68/290 Liberté de religion ou de conviction et égalité entre les hommes et les femmes
A/HRC/22/51 Protection de la liberté de religion ou de conviction des personnes appartenant à des minorités religieuses
2012 A/67/303 Le droit de se convertir comme faisant partie de la liberté de religion ou de conviction
A/HRC/19/60 Liberté de religion ou de conviction et reconnaissance
2011 A/66/156 Le rôle de l’État dans la promotion de la communication interreligieuse
A/HRC/16/53 Liberté d’éducation ou de conviction à l’école
A/HRC/16/53/Add.1
Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2010 A/65/207 Efforts pour protéger et promouvoir la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction
A/HRC/13/40Signes précurseurs de la discrimination et de la violence exercées en raison ou au nom de la religion ou de la conviction
A/HRC/13/40/Add.1 Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2009 A/64/159 Situation des personnes vulnérables notamment celles qui sont privées de liberté, les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées, les enfants, les personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques,religieuses et linguistiques, et les migrants
A/HRC/10/8

Discrimination fondée sur la religion ou la conviction et ses conséquences sur l'exercice des droits économiques, sociaux et culturels

A/HRC/10/8/Add.1 Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2008 A/63/161 Problèmes de nationalité et discrimination religieuse dans le cadre des procédures administratives
A/CONF.211/PC/WG.1/5 Rapport conjoint conformément à la décision PC.1/10 du Comité préparatoire de la Conférence d'examen de Durban
A/HRC/7/10 Note du secrétariat sur les rapports devant être soumis à la septième session du Conseil des droits de l’homme
A/HRC/7/10/Add.1 Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2007 A/62/280 Situation des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes déplacées et situation des personnes ayant des convictions athées ou non théistes
A/HRC/6/5 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction
A/HRC/4/21 Vulnérabilité des femmes ; violations dans le contexte des mesures antiterroristes et minorités religieuses et nouveaux mouvements religieux
A/HRC/4/21/Add.1 Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2006 A/61/340 Tendances et constantes de la liberté de religion ou de conviction
A/HRC/2/3 Incitation à la haine raciale et religieuse et promotion de la tolérance
E/CN.4/2006/5 Cadre pour les communications et port ostentatoire de symboles religieux dans une perspective internationale des droits de l’homme
E/CN.4/2006/5/Add.1 Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
E/CN.4/2006/120 Rapport commun sur la situation des personnes détenues à Guantánamo Bay
2005 A/60/399 La question des conversions et la liberté de religion ou de conviction des détenus
E/CN.4/2005/61 Violations des droits de l’homme motivées par la religion ou la conviction ; violence interreligieuse et acteurs non étatiques ; conversion ; lieux de culte et autres bâtiments ou biens religieux ; publications religieuses ; enregistrement ; législation antiterroriste et instauration d’'une distinction entre différentes catégories de religions
E/CN.4/2005/61/Add.1 Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2004 A/59/366 Communications et activités de prévention
E/CN.4/2004/63 Éducation et dialogue interreligieux
2003 A/58/296 Suivi de la Conférence internationale consultative sur l’éducation scolaire en relation avec la liberté de religion et de conviction, la tolérance et la non-discrimination
E/CN.4/2003/66 Prévention de la liberté de religion ou de conviction dans le contexte de l’après-11 septembre 2001
2002 A/57/274 Suivi de la Conférence internationale consultative sur l’éducation scolaire en relation avec la liberté de religion et de conviction, la tolérance et la nondiscrimination
E/CN.4/2002/73/Add.2 Étude sur la liberté de religion ou de conviction et la condition de la femme au regard de la religion et des traditions
E/CN.4/2002/73 Situation créée par les événements du 11 septembre 2001 au regard de la liberté de religion ou de conviction et document final de la Conférence internationale consultative
A/CONF.189/PC.2/22Comité préparatoire : étude intitulée " Discrimination raciale, intolérance religieuse et éducation "
2001 A/56/253Dialogue interreligieux et coopération avec les organisations non gouvernementales
E/CN.4/2001/63Conférence internationale consultative sur l’éducation scolaire en relation avec la liberté de religion et de conviction, la tolérance et la non-discrimination
2000 A/55/280 Contribution à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
E/CN.4/2000/65

Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme ; diffamation et visite au Saint-Siège

A/CONF.189/PC.1/7 Comité préparatoire : étude intitulée " Discrimination raciale et discriminations religieuses : identification et mesures "
1999 A/54/386 Rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction
 
E/CN.4/1999/58 Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
1998 A/53/279 Rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction
E/CN.4/1998/6 Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
1997 A/52/477 Rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction
E/CN.4/1997/91 Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
1996 E/CN.4/1996/95 Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
A/51/542 Rapport intérimaire du Rapporteur spécial  sur l'intolérance religieuse
1995 A/50/440 Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
E/CN.4/1995/91 Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
E/CN.4/1995/91/Add.1 Rapport intérimaire du Rapporteur spécial  sur l'intolérance religieuse : incidents survenus dans différents pays
1994 E/CN.4/1994/79 Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
1993 E/CN.4/1993/62 Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
1992 E/CN.4/1992/52 Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
1991 E/CN.4/1991/56 Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
1990 E/CN.4/1990/46 Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
1989 E/CN.4/1989/44 Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
1988 E/CN.4/1988/45 Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
E/CN.4/1988/45/Add.1 Additif au Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
E/CN.4/1988/45/Add.1/Corr.1 Rectificatif au Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse
1987 E/CN.4/1987/35 Rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse

Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities


Year Symbol number Title
1989 E/CN.4/Sub.2/1989/32* Document de travail établi par M. Theo van Boven, conformément à la résolution 1988/55 de la Commission et à la décision 1988/112 de la Sous-Commission
1987 E/CN.4/Sub.2/1987/26* Étude sur les dimensions actuelles des problèmes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou les convictions, rapport de Mme Elizabeth Odio Benito, Rapporteuse spéciale
1985 E/CN.4/Sub.2/1985/28* Élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou les convictions, rapport d'activité de Mme Elizabeth Odio Benito, Rapporteuse spéciale
1984 E/CN.4/Sub.2/1984/28* Élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou les convictions, rapport préliminaire de Mme Elizabeth Odio Benito, Rapporteuse spéciale
1960 E/CN.4/Sub.2/200/Rev.1* Étude de la discrimination en matière de droits et pratiques religieux, par Arcot Krishnaswami, Rapporteur spécial de la Sous-Commission sur la prévention de la discrimination et la protection des minorités

Mandat
Contact

Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction
c/o Bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme
Palais des Nations
8-14 avenue de la Paix
CH-1211 Genève 10
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Courriel : freedomofreligion@ohchr.org or urgent-action@ohchr.org