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Appels à contributions : rapport pour la 49e session du Conseil des droits de l’Homme en mars 2022, sur les droits des personnes appartenant à des minorités religieuses ou de conviction en situation de conflit1 et d’insécurité

Le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la liberté de religion ou de conviction, Ahmed Shaheed, prépare son rapport pour la 49e session du Conseil des droits de l’Homme en mars 2022, sur les droits des personnes appartenant à des minorités religieuses ou de conviction en situation de conflit1 et d’insécurité2 .

Contexte

Au cours de la dernière décennie, les personnes appartenant ou perçues comme appartenant à des minorités religieuses ou de conviction ont été les principales victimes des violences perpétrées par des acteurs étatiques et non-étatiques en temps de conflit et d’insécurité. Elles ont été la cible de violences contre leurs personnes mais aussi contre leurs biens, y compris des sites à caractère religieux et relevant de leur patrimoine culturel, ces attaques menaçant, dans certains cas, jusqu’à leur identité et leur existence. Depuis 2014, ISIS a intentionnellement ciblé les Yazidis et d’autres minorités religieuses ou de conviction en Irak. En Birmanie, l’armée est accusée d’avoir commis un génocide contre la minorité ethnoreligieuse des Rohingyas, en particulier dans l’Etat de Rakhine, tandis que des groupes armés en République Centrafricaine auraient tué, torturé et commis des violences sexistes sur des civils en raison de leur identité chrétienne ou musulmane. En ce moment-même, en Afghanistan, le groupe terroriste armé « l’Etat islamique de la province de Khorasan » multiplie les violences meurtrières à l’encontre de la communauté chiite Hazara et d’autres minorités religieuses. Ce sont des exemples préoccupants, et non-exhaustifs, de minorités en situation de vulnérabilité confrontées à des menaces extrêmes et existentielles.

Dans de nombreuses autres situations de conflit et d’insécurité, les minorités religieuses ou de conviction peuvent ne pas être les principales cibles des hostilités, mais se retrouver dans la ligne de mire de différentes façons3. Les parties au conflit peuvent tenter de coopter une minorité religieuse ou de conviction et s’en prendre à ce groupe par la violence et la haine si ces efforts échouent. Les groupes armés ou les Etats peuvent instrumentaliser les sentiments des acteurs religieux pour gagner des partisans, ou se présenter comme protecteurs de groupes religieux, ce qui « religionise » les conflits et accroît les risques pour les minorités. Dans d’autres contextes, des inégalités préexistantes fondées sur la religion ou la croyance peuvent être aggravées lors de situations de conflit ou d’insécurité, en particulier lorsqu’elles sont stigmatisées et servent de bouc émissaire en ces périodes de crise. En outre, les personnes appartenant à des minorités de religion ou de conviction alertent souvent du fait qu’en période de résolution de conflit et de transition, leurs droits sont mis à l’écart, leurs voix exclues du dialogue, et leur souffrance traitée avec injustice et impunité.

Dans ce contexte, le Rapporteur Spécial a pour objectif de fournir une analyse basée sur des preuves des expériences multiples et variées des personnes appartenant à des minorités religieuses ou de conviction en situation de conflit et d’insécurité. Il étudiera si, pourquoi et comment les minorités religieuses ou de conviction sont exposées à des risques particuliers de violation des droits humains dans ces contextes, et comment ces risques peuvent être réduits. Il entend aussi observer comment de nombreuses parties prenantes, notamment les Etats, les acteurs non-étatiques, les chefs religieux, les organisations humanitaires et les acteurs chargés de la résolution de conflit, pourraient adopter une approche basée sur les droits humains pour répondre aux besoins des titulaires de ces droits et pour poser les bases de transitions inclusives vers la paix. Conformément au mandat du Rapporteur Spécial, le rapport appliquera une perspective de genre dans la collecte des données, l’identification des abus sexistes, et la formulation de recommandations.

Questions clés

Le Rapporteur Spécial invite toutes les parties intéressées (y compris les Etats, les agences et programmes des Nations Unies, les autres organisations internationales et régionales, les institutions nationales de défense des droits humains, les organisations de la société civile, les acteurs confessionnels, les universitaires et les experts en politiques publiques) à apporter leurs contributions à ce rapport en répondant à une ou plusieurs des questions suivantes.

Expériences des personnes appartenant à des minorités religieuses ou de conviction en situation de conflit ou d’insécurité :

  • Existe-t-il des tendances visibles des expériences des personnes appartenant à une minorité de religion ou de conviction en situation de conflit ? Quand, où et comment sont-elles affectées sur la base de leur identité ?
  • Comment les hiérarchies de genre, d’âge ou de handicap influencent ces expériences des minorités religieuses ou de conviction ?
  • Existe-t-il des conditions préalables qui donnent lieu à des situations dans lesquelles les minorités de religion ou de conviction sont les principales cibles des violences de groupes armés ou souffrent de manière disproportionnée de ces situations de conflit et d’insécurité ?
  • Comment ces situations de conflit et d’insécurité aggravent-elles les inégalités préexistantes fondées sur l’appartenance à une minorité de religion ou de conviction ?
  • Existe-t-il des études ou rapports complets sur la façon dont l’appartenance d’un individu à une minorité religieuse ou de conviction peut affecter ses expériences pendant et après les conflits armés ? Si ce n’est pas le cas, quelles sont les raisons de ce manque de données ?
  • Parmi les civils affectés par les situations de conflit et d’insécurité, les minorités de religion ou de conviction ont-elles des besoins spécifiques ? Si tel est le cas, quels sont ces besoins ? Existe-t-il des manquements en matière de protection ou d’accès aux voies de recours et/ou aux services essentiels pour les personnes appartenant à des minorités religieuses ou de conviction qui sont victimes de violences liées au conflit ?
  • Existe-t-il des situations où les identités religieuses ou de conviction sont mobilisées par les parties d’un conflit ou d’un environnement instable, par exemple afin de galvaniser la population ou de faciliter la constitution d’alliances ? Quel impact cela a-t-il sur les droits humains des personnes appartenant à des minorités de religion ou de conviction ?
  • Quels sont les conséquences potentielles sur les droits humains, s’il y en a, de représenter les conflits comme étant de nature « religieuse » sans que cela ne soit fondé, en particulier pour les minorités religieuses ou de conviction du territoire concerné ?
  • Les personnes appartenant à des minorités de religion ou de conviction rencontrent-elles des difficultés particulières lors de déplacement ?
  • Dans les contextes de consolidation de la paix, de résolution de conflit et de transition, existe-t-il des difficultés à protéger les droits humains des minorités religieuses ou de conviction ? Si c’est le cas, veuillez préciser.

Le rôle des parties prenantes concernées :

  • Y a-t-il des leçons à tirer sur la façon dont les acteurs étatiques et non-étatiques peuvent mieux protéger contre les violations des droits humains et les atrocités commises à l’encontre des minorités de religion ou de conviction en situation de conflit ou d’insécurité ?
  • Quelles mesures les Etats membres des Nations Unies, le système des droits humains des Nations Unies, les organisations internationales et les acteurs non-étatiques – y compris les acteurs humanitaires et de sécurité, les entreprises privées, la société civile et les chefs religieux – peuvent-ils prendre afin de a) empêcher, b) atténuer, ou c) répondre aux problèmes liés aux droits humains rencontrés par les personnes appartenant à des minorités religieuses ou de conviction en situation de conflit armé ?
  • Existe-t-il des exemples de bonnes pratiques que vous pourriez évoquer, où des acteurs étatiques et non-étatiques ont pris des mesures efficaces pour empêcher, atténuer ou répondre aux violations des droits humains subies par des personnes appartenant à des minorités de religion ou de conviction en situation de conflit armé ? Il peut s’agir d’exemples pratiques de mécanismes d’alerte et de prévention, de politiques ou de pratiques d’acheminement de l’aide humanitaire en période de conflit ou d’assistance aux membres déplacés de minorités religieuses ou de conviction.

Confidentialité

Toutes les contributions seront traitées de manière confidentielle par le Rapporteur Spécial et utilisées dans le seul but de préparer ce rapport. Une fois le rapport achevé, toutes les contributions seront publiées sur le site web du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme, sauf demande contraire de l’auteur.

Comment apporter sa contribution

Le Rapporteur Spécial demande que toutes les contributions soient rédigées de préférence en anglaise, ou en français ou espagnole. Les contributions ne doivent pas dépasser 2 500 mots. Des documents supplémentaires, tels que des lois et des règlements, peuvent être joints dans la langue d’origine.

Les contributions peuvent être envoyées jusqu’au 3 décembre 2021 aux adresses électroniques suivantes : ohchr-freedomofreligion@un.org et damianos.serefidis@un.org



[1] A la fois en situation de conflits armés non-internationaux et internationaux, tels qu’ils sont généralement définis dans le droit international. Par exemple : https://www.icrc.org/en/doc/assets/files/other/opinion-paper-armed-conflict.pdf

[2] Aux fins de ce document, le terme “insécurité” est défini comme un état d’anxiété ou de peur découlant de la perception de menaces internes ou externes. Cet état peut résulter d’une violence sur la durée, de discorde entre des communautés distinctes, de l’effondrement de l’autorité gouvernementale, de la montée de la violence criminelle, et de l’incapacité à fournir des biens politiques.

[3] Dans d’autres contextes, bien sûr, les membres de groupes armés sont issus de communautés religieuses ou ethniques minoritaires et peuvent être une partie principale d’un conflit.


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Coordonnées

M. Ahmed Shaheed
Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction
c/o Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Nations Unies, Genève
8-14 Avenue de la Paix
CH-1211 Genève 10
Suisse
Télécopie : (+41) 22 917 90 06
Courriel : freedomofreligion@ohchr.org 
Page Twitter officielle des titulaires de mandats au titre de procédures spéciales

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