Appel à contributions : Rapport sur la haine et la discrimination antimusulmanes


Date limite
30 novembre 2020
Publié par
Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction
Objet
Préparation du rapport pour la 46e session du Conseil des droits de l'homme

Objectifs du rapport

Le Rapporteur spécial souhaiterait continuer à examiner en profondeur les manifestations d’intolérance, de haine et de discrimination à l’encontre de personnes fondées sur leur religion ou conviction. Dans ce rapport en particulier, il examinera la haine et la discrimination antimusulmanes suivant son mandat qui consiste à identifier les obstacles à la jouissance du droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction, y compris les dimensions du phénomène liées au genre.

Dans ce rapport, le Rapporteur spécial tentera de :

  • analyser divers cadres conceptuels et idées préconçues de la haine antimusulmane / islamophobie,
  • examiner les manifestations de différentes formes de haine et de discrimination antimusulmanes, y compris la stigmatisation, le profilage et les stéréotypes négatifs des musulmans dans divers contextes politiques, sociaux et religieux, y compris lorsque les États ont une religion établie / officielle ou non, où les communautés musulmanes forment la majorité ou la minorité de la population ; et où il existent différentes sectes de communautés musulmanes,
  • identifier et analyser les causes profondes, la montée et la propagation de la haine antimusulmanes par les acteurs étatiques et non étatiques, sur Internet et ailleurs,
  • explorer les expériences de formes directes et indirectes de discrimination et de haine auxquelles sont confrontés les musulmans sur la base de l'identité religieuse perçue et réelle, y compris les perspectives liées au genre,
  • présenter un tableau des efforts de lutte contre la haine et la discrimination antimusulmanes et identifier les bonnes pratiques mises en œuvre par les États, les organes intergouvernementaux et les acteurs non-étatiques, y compris les médias et la société civile (dont les acteurs confessionnels),
  • fournir aux parties prenantes, y compris aux États, des recommandations pour identifier, combattre et prévenir la propagation de la haine antimusulmane.

Principales contributions / questions pour le rapport

Veuillez trouver ci-dessous une liste indicative non-exhaustive des questions pour lesquelles le Rapporteur spécial demande des informations aux particuliers et aux organisations. Il n'est pas nécessaire de répondre à tous les problèmes énumérés ci-dessous et vous pouvez fournir toute information complémentaire pertinente au sujet.

1. Veuillez fournir des informations sur ce que vous entendez par les termes islamophobie et haine antimusulmane; sur l'intersection entre la haine antimusulmane, le racisme et la xénophobie et sur les contextes historiques et modernes, y compris les facteurs géopolitiques, socioreligieux, de la haine antimusulmane.

2. Discrimination en droit et en pratique

Veuillez fournir des détails sur les dispositions légales, politiques et pratiques spécifiques sur les points suivants :

a) restrictions à l'exercice et à la manifestation du droit à la liberté de religion ou de conviction en privé ou en communauté avec d'autres. Par exemple, des restrictions sur :

  • la construction et l'utilisation de mosquées,
  • l'affichage de symboles religieux ou de codes vestimentaires au travail ou dans les lieux publics,
  • la conduite de prières ou de cérémonies religieuses en public,
  • la production et la diffusion de matériel religieux,
  • le respect des exigences alimentaires et d'autres rites religieux tels que la circoncision masculine,
  • la formation et la nomination du clergé,
  • la mise à disposition d'un enseignement religieux ou l'exercice de la liberté parentale pour l'éducation des enfants,
  • les exigences d'inscriptions discriminatoires pour des organisations ou institutions religieuses.

b) lois et pratiques discriminatoires, tant dans les services publics que privés, à l'encontre des musulmans, dans le domaine :

  • des droits civils et politiques, y compris, mais sans s'y limiter, à la participation et à la représentation dans la vie publique, l'accès à la justice et à des recours efficaces, la liberté et la sécurité, les libertés et d'expression, et de réunion pacifique, et d'association et de mouvement; de l’asile, de l’immigration et de la citoyenneté;
  • des droits économiques, sociaux et culturels, y compris, mais sans s'y limiter, les droits à une alimentation et un logement adéquats, à l'éducation, à l'emploi et aux soins de santé.

c) mesures de lutte contre le terrorisme, prévention des législations contre l'extrémisme violent, programmes de déradicalisation, politiques de migration et d'intégration, lois anti-étrangers ou sur la citoyenneté qui manifestement discriminent les musulmans sur la base du profilage religieux ou racial et ont des effets négatifs sur eux, par exemple, en provoquant des arrestations, des détentions ou des condamnations arbitraires.

3. Attitude sociale, discours de haine, attaques et violence contre les musulmans

Veuillez fournir des descriptions, des rapports ou des données sur

  • les discours de haine, sur Internet et ailleurs, par des dirigeants politiques ou religieux et d'autres individus contre les musulmans;
  • la désinformation et les stéréotypes préjudiciables des communautés musulmanes par les médias d'État ou les médias privés / sociaux, y compris dans le contexte de la pandémie de COVID-19;
  • isolement social ou éloignement des communautés musulmanes;
  • la violence contre les musulmans parrainée par l'État, par exemple le génocide, les massacres, l'internement de masse, le contrôle de la reproduction, les déplacements forcés, etc.
  • la haine ou la violence sectaire de la part d'acteurs étatiques ou non-étatiques, y compris dans les situations de conflit armé ou d'instabilité politique;
  • actes de violence ou incitation à la violence de la part d'individus ou de groupes politiques, paramilitaires ou milices autoproclamées ciblant les musulmans en raison d'une identité religieuse réelle ou perçue;
  • les attaques contre les lieux de culte, les sites du patrimoine culturel islamique, les madrasas et la profanation des cimetières et du Coran ou des livres saints ainsi que les meurtres et les accusations de blasphème contre les convertis, les dissidents ou les adeptes de différentes sectes musulmanes; et
  • les enlèvements, mariages forcés ou conversion de musulmans.

 Veuillez décrire :

  • les réactions publiques face aux attaques violentes contre les musulmans, y compris les musulmans non reconnus et appartenant à des minorités, et leurs maisons, commerces, madrasas et lieux de culte;
  • les réactions publiques à l'égard des communautés musulmanes, y compris des musulmans non reconnus et appartenant à des minorités, lorsqu'un attentat terroriste a eu lieu dans le pays.

4. Discriminations multiples et haine dont souffrent les musulmans en situation de vulnérabilité

Souvent, les musulmans en situation de vulnérabilité rencontrent de multiples défis en matière de droits de l'homme en plus de la discrimination fondée sur leur identité religieuse réelle ou perçue, veuillez fournir des données ou des rapports en particulier concernant :

  • les réfugiés musulmans, migrants et apatrides ;
  • les enfants musulmans;
  • les filles, les femmes et les personnes LGBT+ musulmanes;
  • les musulmans handicapés;
  • les membres de sectes musulmanes minoritaires reconnues et non reconnues, musulmans perçus comme laïcs ou musulmans qui se sont convertis à d'autres religions ou sont devenus athées.

5. Bonnes pratiques d'identification et de lutte contre la haine antimusulmane, entreprises par la société civile et les organisations internationales:

Veuillez élaborer et fournir des exemples de :

  • promotion du dialogue interconfessionnel, des projets de paix ou de jeunesse et autres initiatives qui combattent l'intolérance religieuse, en particulier la haine antimusulmane;
  • promotion de l'inclusion sociale en encourageant la participation des musulmans à la vie culturelle, religieuse, sociale et publique ou politique;
  • utilisation de programmes d'enseignement et d'institutions d'apprentissage pour lutter contre la haine antimusulmane, les stéréotypes négatifs et la stigmatisation.
  • plaidoyers pour l'égalité des droits et l'accès au logement, à la nourriture, aux soins de santé et à l'éducation, à la sécurité et à la protection, etc. par les musulmans, en particulier ceux en situation de vulnérabilité;
  • surveillance, signalements et analyses efficaces de la haine et de la discrimination antimusulmanes, y compris les discours de haine, les attaques et la violence contre les musulmans;
  • campagnes publiques, médiatiques ou sociales réussies pour lutter contre la haine, la discrimination, la stigmatisation et les stéréotypes religieux antimusulmans;
  • récits positifs, de messages de solidarité et de dénonciation contre la haine antimusulmane, même après une attaque terroriste;
  • exemples réussis de lutte contre la haine et la violence sectaires grâce à des dialogues inter et intrareligieux;
  • programmes efficaces de soutien juridique, psychosocial et économique aux victimes de la haine, de la discrimination et de la violence antimusulmanes;
  • protection efficace des femmes et des filles ainsi que des personnes LGBT+ contre la haine antimusulmane;
  • sensibilisation, formation et application stricte des directives éthiques à tous les employés des secteurs public et privé en ce qui concerne les principes de non-discrimination fondés sur la religion ou les convictions;
  • adoption et utilisation de codes de conduite par les partis politiques et les associations sportives qui combattent la haine antimusulmane.

Comment et où soumettre les contributions


Ligne d'objet du courriel
Contribution pour le rapport - 46e session du Conseil des droits de l'homme
Adresse postale
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Office des Nations Unies à Genève, CH 1211 Genève 10, Suisse
Limite de mots
2500 mots
Formats de fichier
Word, PDF
Langues acceptées
anglais

Traitement des contributions reçues

Le Rapporteur spécial étudiera et analysera les communications, à partir desquelles certaines informations pourront être référencées ou illustrées dans son rapport, le cas échéant. Veuillez noter que les soumissions et contributions sont considérées comme des documents publics, sauf indication contraire de la personne ou de l'organisation soumissionnaire. Les communications seront ensuite publiées sur le site Web du Rapporteur spécial.

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Coordonnées

M. Ahmed Shaheed
Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction
c/o Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Nations Unies, Genève
8-14 Avenue de la Paix
CH-1211 Genève 10
Suisse
Télécopie : (+41) 22 917 90 06
Courriel : freedomofreligion@ohchr.org 
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