HCDH | Rapports thématiques annuels

Rapports thématiques annuels du Rapporteur spécial sur le droit à la santé physique et mentale

Conformément à la résolution 2003/28, le Rapporteur spécial a pour mandat de présenter chaque année un rapport à la Commission et un rapport intérimaire à l’Assemblée générale sur les activités menées dans le cadre de son mandat. Vous trouverez ces rapports ci-dessous.

Année	Document	Titre/page relative au rapport	Déclaration/Communiqué de presse
2021	A/HRC/47/28	Priorités stratégiques des travaux
2020	A/75/163	Commentaire sur la pandémie COVID-19*	Déclaration*
2020	A/HRC/44/48	Santé mentale et droits de l'homme : établir un programme mondial fondé sur les droits	Déclaration* / Communiqué de presse*
2019	A/74/174	Une approche de l'éducation des personnels de santé fondée sur les droits de l'homme*	Déclaration* / Communiqué de presse*
2019	A/HRC/41/34	Rôle crucial des déterminants sociaux et autres de la santé, dans la réalisation du droit à la santé mentale*	Déclaration* / Communiqué de presse*
2018	A/73/216	Droit à la santé mentale des personnes en déplacement*	Déclaration* / Communiqué de presse*
2018	A/HRC/38/36	Privation de liberté et droit à la santé*	Déclaration* / Communiqué de presse *
2017	A/72/137	Corruption et le droit à la santé*	Déclaration* / Communiqué de presse *
2017	A/HRC/35/21	Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à la santé mentale*	Déclaration* / Communiqué de presse*
2016	A/71/304	Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à la santé et le Programme de développement durable à l’horizon 2030*	Déclaration * / Communiqué de presse*
	A/HRC/32/32	droit à la santé des adolescents*	Déclaration* / Communiqué de presse *
	A/HRC/32/33	Sport et modes de vie sains comme facteurs contribuant au droit à la santé*
2015	A/70/213	Droit à la santé dans la petite enfance - droit à la survie et au développement*	Déclaration
2015	A/HRC/29/33	Activités du mandat et action future*	Déclaration*

Rapports par Anand Grover 2008-2014)

Année	Document	Titre
2014	A/69/299	Mise en œuvre effective et complète du cadre du droit à la santé, y compris la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels et le droit à la santé ; la réalisation progressive du droit à la santé ; le déficit de responsabilité des sociétés transnationales ; et le système actuel des accords internationaux d'investissement et du règlement des différends entre investisseurs et États
2014	A/HRC/26/31	Aliments mauvais pour la santé, maladies non transmissibles et droit à la santé
2013	A/68/297	Droit à la santé dans les situations de conflit
	A/HRC/23/41	Droit à la santé des travailleurs migrants
	A/HRC/23/42	Accès aux médicaments dans le contexte du cadre du droit à la santé
	A/HRC/23/51*	Rapport des communication des procédures spéciales
2012	A/67/302	Financement de la santé dans le contexte du droit à la santé
2012	A/HRC/20/15	Santé au travail
2011	A/66/254	Restrictions imposées par la loi qui affectent le droit à la santé sexuelle et génésique
	A/HRC/18/37	Droit à la santé des personnes âgées
	A/HRC/17/43	Rapport sur la consultation d'experts sur l'accès aux médicaments
	A/HRC/17/25	Droit à la santé et au développement
	A/HRC/17/25/Add.1*	Résumé des communications
2010	A/65/255	Le droit à la santé et le contrôle international des drogues, réticence à l’accès aux services et au traitement*
	A/HRC/14/20	Droit à la santé et criminalisation des relations homosexuelles et de l'orientation sexuelle, du travail du sexe et de la transmission du VIH
	A/HRC/14/20/Add 1/Corr.1*	Résumé des communications
2009	A/64/272	Droit à la santé et consentement éclairé
	A/HRC/11/12	Droit à la santé dans le contexte de l'accès aux médicaments et des droits de propriété intellectuelle)
	A/HRC/11/12/Add.1*	Communications à destination et en provenance des gouvernements

Rapports par Paul Hunt (2002-2008)

Année	Document	Titre
2008	A/63/263	Report to the General Assembly
	A/HRC/7/11	Les systèmes de santé et le droit au meilleur état de santé possible)
	A/HRC/7/11/Add.1*	Communications à destination et en provenance des gouvernements
2007	A/HRC/4/28	Le mouvement pour la reconnaissance du droit à la santé en tant que droit de l'homme
	A/HRC/4/28/Add.1*	Communications à destination et en provenance des gouvernements
	A/62/214	L'eau, l'assainissement et le droit au meilleur état de santé possible
2006	E/CN.4/2006/48	Une approche des indicateurs de santé fondée sur les droits de l'homme)
	E/CN.4/2006/48/Add.1*	Communications à destination et en provenance des gouvernements
	A/61/338	Le droit à la santé et la réduction de la mortalité maternelle
2005	E/CN.4/2005/51	Handicap mental et droit à la santé
	E/CN.4/2005/51/Add.1*	Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
	A/60/348	Professionnels de la santé et éducation en matière de droits de l’homme
2004	E/CN.4/2004/49	Le droit à la santé en matière de sexualité et de procréation
2004	A/59/422	Les objectifs du Millénaire pour le développement concernant la santé
2003	E/CN.4/2003/58	Droit fondamental à la santé
2003	A/58/427	Indicateurs du droit à la santé