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Appel à contributions : discrimination en matière de logement et ségrégation spatiale


Date limite
14 mai 2021 (nouvelle date limite)
Publié par
Le Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable
Objet
Pour informer de ses rapports qui seront présentés à l'Assemblée générale en 2021 et au Conseil de droit de l’homme en 2022

Contexte et objectifs

Appel à  contributions : discrimination en  matière de logement et ségrégation spatialeLes prochains rapports thématiques du Rapporteur spécial, M. Balakrishnan Rajagopal, se concentreront sur la question de la discrimination raciale, religieuse, de caste, de genre et autre en relation avec le droit à un logement adéquat, y compris les inégalités spatiales et la ségrégation en milieu urbain ou rural-urbain.

Les principaux objectifs des deux rapports interdépendants seront d'identifier les formes contemporaines et historiques de discrimination et de ségrégation qui affectent le droit à un logement adéquat, de mettre en évidence les bonnes pratiques en matière de prévention de la discrimination et de la ségrégation dans le domaine du logement et de fournir des orientations aux États sur la manière dont ils peuvent remplir leurs obligations en matière de droits de l'homme à cet égard.

Questions clés et types de contributions recherchées

Pour étayer ses rapports, le Rapporteur spécial invite les États, les gouvernements locaux et régionaux, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations de la société civile, les universitaires, les agences des Nations unies et les autres parties prenantes à lui faire part de leurs contributions sur les questions suivantes :

  • Études et informations concernant les obstacles à la jouissance du droit à un logement adéquat rencontrés par des individus et des groupes en raison de la discrimination exercée par des acteurs publics ou privés ;
  • Informations concernant les modèles et les pratiques de ségrégation, y compris la ségrégation spatiale dans les contextes urbains, ruraux et périurbains-ruraux et les impacts de l'inégalité spatiale et de la ségrégation sur les communautés touchées ;
  • Facteurs, politiques, lois et règlements contribuant à la ségrégation spatiale ou à la discrimination en matière de logement ;
  • Impact de la ségrégation spatiale sur l'accès non discriminatoire au droit à un logement adéquat, aux services publics, y compris l'électricité et l'accès aux services numériques, garantissant la sécurité d'occupation, et à d'autres droits, tels que les droits à l'eau, à l'assainissement, à l'éducation, à la santé, au travail, le droit à un environnement sûr et propre, et le droit à une protection égale de la sécurité de la personne ;
  • Tensions entre la protection des droits culturels et des minorités, les droits des peuples autochtones, la liberté de choix de résidence et l'interdiction de la discrimination relatif aux droits humaines. Suggestions sur la manière dont ces tensions peuvent être ou ont été résolues dans le respect du droit international relatif aux droits de l'homme.
  • Politiques, lois et mesures visant à prévenir la discrimination et la ségrégation spatiale en ce qui concerne le droit à un logement adéquat. Mesures positives qui ont permis de réduire la ségrégation spatiale et la discrimination en matière de logement.

Télécharger le questionnaire (Word) :العربية | English | Français | Español

Consultations

Consultation avec les gouvernements locaux et régionaux
14 mai 2021 à 15:00 CEST
Inscription
(Interprétation en anglais, français et espagnol)

Accès à la justice pour la discrimination en matière de logement et la ségrégation spatiale

Consultation avec des juges, des avocats, des institutions des droits de l'homme et des organismes de non-discrimination
7 mai 2021 à 15:00 CEST
Inscription
(Interprétation en espagnol et anglais)

Le Rapporteur spécial organise une consultation virtuelle sur le sujet avec des organisations de la société civile le 12 avril 2021 à 15:00 CET. 
Inscription

Une consultation virtuelle avec les délégués des Etats, des ministères concernés et des institutions publiques aura lieu le 30 avril 2021 à 15:00 CET.  Les représentants peuvent s'inscrire auprès de M. Pascal Garde, pgarde@ohchr.org, en indiquant leur fonction et l'institution publique qu'ils représentent.

Comment et où soumettre des contributions / commentaires

En raison de la capacité limitée de traduction, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir vos réponses, si possible en anglais (de préférence), en espagnol ou en français en remplissant le questionnaire en format Word et en l'envoyant à registry@ohchr.org.

Afin de garantir l'accessibilité des informations soumises pour les personnes ayant une déficience visuelle, il est préférable de les soumettre en format Word et non en PDF.

Des rapports ou des documents supplémentaires peuvent être soumis au Rapporteur spécial en écrivant à srhousing@ohchr.org

Adresse électronique
Objet du courrier électronique
Rapport sur la discrimination, la ségrégation et le droit à un logement adéquat
Adresse postale (facultatif)
Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable
Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Office des Nations Unies à Genève, CH 1211 Genève 10, Suisse
Format de fichier préféré
Word
Langues acceptées
Anglais, français et espagnol

Traitement des contributions/commentaires reçus

Toutes les contributions reçues seront publiées sur les sites web du HCDH, sauf si la confidentialité est explicitement demandée.

Contributions reçues

États

Autorités locales et régionales

Institutions nationales des droits humains

Organisations de la société civile

Universitaires

Organismes des Nations Unies


Procédures spéciales
Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable
Récents rapports thématiques
Questions traitées
Coordonnées

Balakrishnan Rajagopal
Rapporteur spécial des Nations Unies sur le logement convenable
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Service des procédures spéciales, Palais Wilson
CH – 1211 Genève, Suisse
Courriel : srhousing@ohchr.org
Rapporteur spécial sur Twitter : @adequatehousing

Liens externes