Ressources et publications sur le droit à un logement convenable

Cette page contient plusieurs publications et ressources importantes sur le droit à un logement convenable, dont des publications du HCDH, du Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable, d’organismes des Nations Unies, d’organisations internationales et régionales, et d’organisations de la société civile. Les publications externes figurant sur cette page ne reflètent pas nécessairement la position du Rapporteur spécial ou du HCDH. Vous pouvez cliquer ici pour accéder aux publications du HCDH sur d’autres questions liées aux droits de l’homme.

Généralités

Fiche d’information no21 (rév. 1) du HCDH – Le droit à un logement convenable (2014)

PDF : العربية  中文 | English | Français | русский | Español

Cette fiche d’information définit le droit à un logement convenable, illustre ce que cela signifie pour certains individus et groupes, et fournit des informations sur les obligations des États dans ce domaine. Elle se termine par une vue d’ensemble des mécanismes d’établissement des responsabilités et de suivi aux niveaux national, régional et international.

Rapporteuse spéciale sur le droit à un logement convenable – Lignes directrices relatives à la réalisation du droit à un logement convenable (2019)
Ces lignes directrices fournissent des recommandations spécifiques aux États, aux autorités publiques, aux autorités régionales et locales, ainsi qu’à d’autres acteurs sur la mise en œuvre du droit à un logement convenable.

PDF/Word : document dans les six langues de l’ONU | Infographie en English

ONU-Habitat – Droits de l’homme, état de droit et Nouveau Programme pour les villes (2020)

PDF : English

Cette publication vise à évaluer l’impact des cadres juridiques dans le contexte urbain, en utilisant comme point de départ les normes internationales des droits de l’homme et le Nouveau Programme pour les villes. Elle examine six domaines principaux : les terres, l’aménagement urbain, l’économie urbaine, le logement, les services de base et la gouvernance urbaine.

ONU-Habitat et HCDH – Législation sur le droit au logement : examen des instruments juridiques internationaux et nationaux (2002)

PDF : English


Ce rapport illustre que des garanties constitutionnelles et législatives efficaces du droit à un logement convenable sont réalisables et qu’elles ont déjà été adoptées avec succès dans plusieurs pays dotés de systèmes juridiques, sociaux, économiques et culturels divers.

ONU-Habitat – Instruments internationaux sur le droit au logement (2003)

PDF : English

Ce document contient des extraits d’instruments internationaux pertinents concernant le droit au logement. Il inclut également des informations sur les ratifications et des documents interprétatifs du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (comme le texte complet d’observations générales sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels) et d’autres entités.

ONU-Habitat – Législation nationale sur le droit au logement (2005)

PDF : English

Ce document est un recueil de clauses constitutionnelles portant sur le droit au logement. Il contient également des textes intégraux et des extraits de plusieurs législations relatives au logement provenant de plusieurs États différents et représentant une variété de systèmes et traditions juridiques, politiques, économiques et culturels.

Commission africaine des droits de l’homme et des peuples – Directives et principes sur les droits économiques, sociaux et culturels dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (2011)

PDF : English | Français

Si la Charte africaine ne fait pas explicitement référence au droit au logement ou à un abri, ce droit est protégé dans la Charte grâce aux dispositions protégeant le droit de propriété (article 14), le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible (article 16) et la protection accordée à la famille (article 18.1). Ce document expose la manière dont la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples comprend les droits économiques, sociaux et culturels, dont le droit à un logement convenable. Il fournit également une définition du terme « expulsion forcée ».

Conseil de l’Europe – Charte sociale européenne (version révisée) (1996)

PDF : English | Français  | autres langues

Les droits en matière de logement sont inclus dans la Charte sociale européenne à l’article 15 (droit des personnes handicapées), l’article 16 (droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique), l’article 23 (droit des personnes âgées à une protection sociale), l’article 30 (droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale) et l’article 31 (droit au logement).

Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe – Droit au logement : la responsabilité d’assurer un logement pour tous (2008)

PDF : English

Ce document thématique fournit une vue d’ensemble de la protection juridique du droit au logement dans les traités des Nations Unies, ainsi que dans la jurisprudence et les décisions de la Charte sociale européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme.

Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe – Recommandations sur la mise en œuvre du droit au logement (2009)

PDF : English

Centre on Housing Rights and Evictions (COHRE) – Le droit à un logement convenable 1945-1999 (2000)

PDF : English

Cette publication fournit une chronologie des activités des Nations Unies sur le droit à un logement convenable jusqu’en 1999.

 

Accès à la justice, plaintes, actions en justice

Brochure du HCDH – Procédure de communication des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales

PDF : English

Cette brochure fournit des informations d’ordre général concernant l’envoi de plaintes au Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable et à d’autres titulaires de mandat.

En savoir plus

Rapporteuse spéciale sur le droit à un logement convenable – L’accès à la justice en tant que moyen de réalisation du droit au logement (2018)

Sans accès à la justice, le droit au logement n’est pas dûment reconnu, compris et traité comme un droit de l’homme. Ce rapport définit dix principes normatifs fondamentaux que les États doivent respecter pour garantir que toutes les composantes du droit au logement peuvent donner lieu à l’introduction d’un recours effectif.

PDF/Word :  rapport dans les six langues de l’ONU | page consacrée au rapport*

FEANTSA/Housing Rights Watch – Instruments pour les activités de plaidoyer et les actions en justice stratégiques liées au droit au logement en Europe (2020)

PDF : English

Ce manuel, qui s’adresse aux spécialistes et aux ONG, présente des informations utiles sur les mécanismes relatifs aux droits de l’homme proposés par les Nations Unies et au niveau régional en Europe afin de mener des activités de plaidoyer et des actions en justice stratégiques dans le domaine du droit au logement.

HCDH – Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l’homme : un manuel pour la société civile (2008)

Manuel complet 
PDF : English | arabe | chinois  | Español | Français | russe
Chapitre VI : procédures spéciales
PDF : English | arabe | chinoisEspañol | Français | russe
Chapitre VIII : présentation d’une requête relative à une allégation de violation des droits de l’homme
PDF : English | arabe | chinoisEspañol | Français | russe

Ce manuel explique comment la société civile peut collaborer avec divers organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme. Le HCDH espère que ce manuel permettra à un plus grand nombre de personnes d’exercer et de revendiquer leurs droits fondamentaux grâce à eux.

Conseil de l’Europe – Comment les O(I)NG peuvent-elles s’engager avec le Comité européen des droits sociaux dans le cadre des procédures de suivi de la Charte sociale européenne (2018)

PDF : English | Français

Cette brochure fournit des informations sur la manière dont les organisations non gouvernementales nationales et internationales peuvent collaborer avec le Comité européen des droits sociaux dans le cadre des deux procédures de suivi prévues par la Charte sociale européenne : le système de rapports et la procédure de réclamations collectives.

Commission interaméricaine des droits de l’homme – Système de requêtes et affaires (2010)

PDF : English | Español | Français | portugais

En présentant une requête devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme, les victimes de violations des droits de l’homme peuvent obtenir de l’aide. La Commission fait enquête sur la situation et peut formuler des recommandations à l’État responsable afin que la personne puisse jouir de nouveau de ses droits autant que possible, que les faits ne se reproduisent plus, qu’une enquête soit menée et qu’il y ait réparation.

Centre on Housing Rights and Evictions (COHRE) – Plaider les droits économiques, sociaux et culturels : document destiné aux juristes (2006)

PDF : English

Ce document complet fournit des conseils aux juristes et aux défenseurs des droits de l’homme concernant les procédures judiciaires liées aux droits économiques, sociaux et culturels, notamment le droit à un logement convenable. Les différents chapitres couvrent les procédures régionales et internationales, et présentent plusieurs affaires importantes.

ONU-Habitat/HCDH – Sélection de jugements rendus en lien avec le droit au logement (2006)

PDF : English

Ce rapport contient plusieurs extraits d’une sélection de textes de jurisprudence sur le droit au logement aux niveaux international, régional et national.  Il contient également des extraits pertinents de la législation nationale examinée de manière critique par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies. Cette compilation n’est pas exhaustive, mais constitue un premier effort pour préparer un aperçu de la jurisprudence pertinente.

 

Enfants

HCDH – Protection et promotion des droits des enfants travaillant ou vivant dans la rue (2012)

PDF : English

Ce rapport analyse la situation des enfants travaillant ou vivant dans la rue et formule plusieurs recommandations aux États.

UNICEF – Façonner l’urbanisation pour les enfants : manuel pour un aménagement urbain adapté aux enfants (2018)

PDF : English | chinois

À travers dix principes sur les droits de l’enfant et l’aménagement urbain, ce manuel présente des concepts, des preuves, des outils et des pratiques encourageantes pour créer des villes prospères et équitables où les enfants vivent dans des communautés saines, sûres, inclusives, vertes et prospères.

UNICEF – Avantage ou paradoxe : grandir en milieu urbain pour les enfants et les jeunes (2018)

PDF : English

Selon ce rapport, environ un milliard de personnes vivent aujourd’hui dans des bidonvilles et des centaines de millions d’entre elles ont moins de 18 ans. Transformer les inégalités vécues par ces enfants et ces jeunes en avantages est un défi majeur pour les villes du monde entier.

Centre on Housing Rights and Evictions (COHRE) – Défendre le droit au logement des enfants (2006)

PDF : English

La protection du droit au logement des enfants est une préoccupation urgente dans toutes les régions du monde, que ce soit au Nord ou au Sud. Ce rapport étudie les nombreuses manières dont les enfants subissent des violations de leur droit au logement. Il met également en évidence les normes internationales des droits de l’homme qui visent à protéger le droit au logement de tous les enfants à travers le monde. 

UNICEF – La pauvreté et l’exclusion des enfants en milieu urbain (2002)

PDF : English | arabe | Español | italien

Cette publication examine la situation des droits de l’homme des enfants pauvres et marginalisés dans les zones urbaines à travers le monde. Elle montre les divers problèmes auxquels ces enfants et leurs familles sont confrontés, et examine le rôle d’une gouvernance urbaine responsable et transparente afin de promouvoir les droits de l’enfant, permettre aux communautés et aux ménages pauvres d’influencer les politiques et les actions publiques, et garantir des progrès tangibles et importants dans l’amélioration des conditions dans les établissements urbains.

COVID-19

Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable – COVID-19 : répercussions et marche à suivre (2020)

PDF : rapport dans les six langues de l’ONU | résumé*

Ce rapport met en évidence l’importance d’un logement convenable pour se protéger de la COVID-19 et analyse les mesures prises pour prévenir et éliminer les expulsions de locataires et de propriétaires durant la pandémie, et pour protéger divers groupes susceptibles d’être marginalisés.

Rapporteuse spéciale sur le droit à un logement convenable – Notes d’orientation sur la COVID-19 (2020)

Secrétaire général des Nations Unies – La COVID-19 dans un monde urbain (2020)

PDF : English

Dans le cadre des mesures de lutte contre la COVID-19, le Secrétaire général des Nations Unies a publié cette note de synthèse dans le but d’offrir aux gouvernements des idées pour faire face à la COVID-19 et aux conséquences de cette crise dans le milieu urbain.

 

Expulsions forcées

Fiche d’information no25 (rév. 1) du HCDH – Expulsions forcées et droits de l’homme (2014)

PDF : العربية | 中文 | English | Français | русский | Español

Cette fiche d’information examine l’interdiction des expulsions forcées dans le cadre des mécanismes internationaux relatifs aux droits de l’homme. Elle explique les obligations spécifiques des États et autres parties prenantes pour éviter et interdire les expulsions forcées. Elle souligne également les responsabilités et les recours possibles lorsque ces droits et obligations ont été violés.  

Principes de base et directives concernant les expulsions et les déplacements liés au développement (2008)

PDF : العربية  | 中文 | English | Français | русский | Español | Other languages

Ce document traite des répercussions qu’ont sur les droits de l’homme les expulsions liées au développement et les déplacements qu’elles entraînent dans les zones urbaines ou rurales. Ces directives complètent les Directives générales pour le respect des droits de l’homme en cas de déplacement lié au développement.

ONU-Habitat et HCDH – Évaluation des répercussions des expulsions : manuel (2014)

PDF : English

Ce manuel a pour but de sensibiliser l’opinion publique sur l’importance d’évaluer les répercussions des expulsions pour les individus et la communauté, et fournit un cadre de référence pour ce faire durant chaque étape du processus d’expulsion/de réinstallation.

HCDH – Questionnaire d’évaluation sur les expulsions forcées (2011)

PDF : English

Ce questionnaire sert d’outil pour traiter les situations d’expulsion forcée en :
a) contextualisant les événements ;
b) évaluant l’existence et le type de violations des droits de l’homme ;
c) offrant des conseils pratiques à toutes les parties ;
d) aidant à contrôler la situation et à fournir des rapports à ce propos.

Amnesty International – Connaissez vos obligations : comment empêcher les expulsions forcées (2012)

PDF : العربية  | English | Français | Español

Ce document a pour vocation d’aider les fonctionnaires à satisfaire véritablement à leurs obligations relatives au droit à un logement convenable. Il présente les normes internationales relatives aux droits de l’homme applicables et offre des informations pratiques sur les mesures clés à prendre lors de la planification de projets susceptibles de s’accompagner d’expulsions.

Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable – Comment travailler dans des projets concernant des expulsions et des déplacements ? (2012)

PDF : العربية | English | Français | Español | Português

Ce guide résume les normes internationales relatives aux droits de l’homme en matière de déplacement involontaire découlant de projets publics et privés d’infrastructure et d’urbanisation. Le but de ce guide est d’aider à mettre en œuvre des projets de développement capables de respecter, protéger et réaliser le droit à un logement convenable.

Commission européenne –  Promotion de la protection du droit au logement : prévention du sans-abrisme dans le contexte des expulsions (2016)

English : PDF

Cette étude* porte sur la protection du droit au logement dans les pays de l’Union européenne, en particulier concernant les expulsions de résidences principales. Elle fournit une vue d’ensemble et une analyse des données disponibles et des tendances identifiées concernant les expulsions, et identifie les raisons et les répercussions de ces expulsions. Le rapport examine en particulier le lien entre les expulsions et le sans-abrisme. Il se penche également sur les mesures mises en place par les États membres pour prévenir ces expulsions et intervenir rapidement. En outre, l’étude suggère des moyens d’améliorer la collecte de données et le suivi des expulsions.

ONU-Habitat – Expulsions forcées : solutions mondiales (2012)

PDF : English

Ce rapport examine les expulsions forcées dans le monde en s’appuyant sur le travail d’ONU-Habitat, du Groupe consultatif sur les expulsions forcées et d’autres acteurs internationaux. Il décrit et évalue les grandes réussites et les difficultés importantes en matière de prévention, de suivi et d’évaluation des expulsions forcées.

Guide pratique no4 d’ONU-Habitat – Expulsion : les options possibles pour éviter la destruction des communautés urbaines pauvres (2011)

PDF : English | Français | Português
Présentations PowerPoint : English | Français

Ce guide présente les différentes causes des expulsions et leurs effets sur les conditions de vie, les moyens de subsistance et les choix des citadins pauvres en matière de logement. Il examine notamment les normes juridiques applicables aux expulsions dans le contexte du droit international des droits de l’homme.

 

Santé et logement

Organisation mondiale de la Santé (OMS) – Lignes directrices relatives au logement et à la santé (2018)

PDF : texte complet : English   résumé : English | Español | Français   études de fond supplémentaires : page Web de l’OMS*

Ce document réunit les données factuelles les plus récentes pour formuler des recommandations pratiques visant à réduire la charge pour la santé imputable aux conditions de logement dangereuses et précaires. Ce document, qui s’appuie sur une analyse systématique, fournit de nouvelles orientations et recommandations concernant l’espace de vie inadéquat (surpeuplement), les températures intérieures basses ou élevées, les risques de traumatismes survenant au domicile et l’accessibilité au logement pour les personnes présentant une incapacité fonctionnelle. En outre, il recense et résume les lignes directrices et les recommandations existantes de l’OMS liées au logement et qui ont trait à la qualité de l’eau, à la qualité de l’air, au bruit de voisinage, à l’amiante, au plomb, à la fumée de tabac et au radon.

Organisation mondiale de la Santé (OMS) – Le droit à un air intérieur sain (2000)

PDF : English

La qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments est un important déterminant de la santé et du bien-être. Toutefois le contrôle de la qualité de l’air dans les bâtiments est souvent inadapté, notamment en raison d’une articulation, d’une appréciation et d’une compréhension limitées des principes fondamentaux sous-tendant les politiques et les actions liées à la qualité de l’air dans les bâtiments. Par conséquent, le public ne connaît ni ces principes ni les droits qui leur sont associés. Le Groupe de travail de l’OMS s’est réuni pour convenir d’un ensemble d’affirmations sur « le droit à un air intérieur sain », découlant de principes fondamentaux portant sur les droits de l’homme, l’éthique dans le domaine de la médecine humaine, et la durabilité écologique. Ce document présente les conclusions du Groupe de travail, informe les individus et les groupes responsables d’assurer un air intérieur sain de leurs droits et obligations, et souligne les droits qu’ont les individus dans ce domaine.

 

Sans-abrisme

Rapporteuse spéciale sur le droit à un logement convenable – Le sans-abrisme : une crise mondiale des droits de l’homme (2015)

PDF/Word : rapport dans les six langues de l’ONU
PDF : résumé en English | Español | Français | portugais

Ce rapport étudie la manière dont le sans-abrisme est compris et se manifeste dans divers contextes sociaux, culturels, économiques, voire linguistiques. Il aborde le sans-abrisme à la fois comme une grave privation de l’accès au logement et comme une forme extrême d’exclusion sociale, de discrimination et de perte de la dignité. Il identifie des formes moins visibles de sans-abrisme, en particulier chez les femmes.

HCDH/Campagne « Libres et égaux » des Nations Unies – Le sans-abrisme chez les jeunes LGBTIQ+ (2020)

Cette fiche fournit des informations sur le sans-abrisme chez jeunes LGBTIQ+, ses causes et les mesures que peuvent prendre les individus et les gouvernements pour prévenir et éliminer ce phénomène.

PDF : العربية  | 中文 | English | Français | русский | Español 

Secrétaire général de l’ONU – Assurer l’accès de tous à des systèmes de protection sociale et à un logement à un coût abordable pour lutter contre le sans-abrisme (2019)

Dans ce rapport, le Secrétaire général fournit un aperçu des tendances récentes relatives à l’accès au logement abordable et de la situation mondiale en termes de sans-abrisme. Y figurent également une analyse des facteurs du sans-abrisme et une série de mesures permettant de lutter efficacement contre le sans-abrisme.

PDF/Word : rapport (E/CN.5/2020/3) dans toutes les langues officielles

ONU-Habitat – Réunion du Groupe d’experts sur l’accès de tous à des systèmes de protection sociale et à un logement à un coût abordable pour lutter contre le sans-abrisme (2019)

PDF : English

Ce rapport examine les causes complexes du sans-abrisme, les obstacles rencontrés par les sans-abri et les effets du sans-abrisme sur les individus et les sociétés. Il contient également des recommandations sur l’établissement de politiques efficaces en matière de logement et de protection sociale.

HCDH – Protection et promotion des droits des enfants travaillant ou vivant dans la rue (2012)

PDF : English

Ce rapport analyse la situation des enfants travaillant ou vivant dans la rue et formule plusieurs recommandations aux États.

FEANTSA – Cinquième regard sur le mal-logement en Europe (2020)

PDF : English | Français

Chaque année, la Fondation Abbé Pierre et la FEANTSA publient un aperçu sur l’exclusion face au logement en Europe. Selon les estimations, quelque 700 000 personnes se retrouvent sans abri chaque nuit dans l’Union européenne, ce qui représente une augmentation de 70 % en dix ans.

Commission européenne – La lutte contre le sans-abrisme et l’exclusion face au logement en Europe : étude sur les politiques nationales (2019)

PDF : English

Ce rapport, préparé par le Réseau européen de politique sociale et qui s’appuie sur 35 rapports de pays, souligne que le sans-abrisme et l’exclusion face au logement sont des formes extrêmes d’exclusion sociale qui doivent être combattues à travers des approches intégrées afin de réaliser le principe 19 du Socle européen des droits sociaux.

Commission européenne –  Promotion de la protection du droit au logement : prévention du sans-abrisme dans le contexte des expulsions (2016)

PDF : English

Cette étude* porte sur la protection du droit au logement dans les pays de l’Union européenne, en particulier concernant les expulsions de résidences principales. Elle fournit une vue d’ensemble et une analyse des données disponibles et des tendances identifiées concernant les expulsions, et identifie les raisons et les répercussions de ces expulsions. Le rapport examine en particulier le lien entre les expulsions et le sans-abrisme. Il se penche également sur les mesures mises en place par les États membres pour prévenir ces expulsions et intervenir rapidement. En outre, l’étude suggère des moyens d’améliorer la collecte de données et le suivi des expulsions.

 

Indicateurs

HCDH – Indicateurs des droits de l’homme : guide pour mesurer et mettre en œuvre (2012)

PDF : العربية |  EnglishFrançaisрусскийEspañol

Cette publication a pour but d’aider à concevoir des indicateurs quantitatifs et qualitatifs capables de mesurer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de normes et principes internationaux dans le domaine des droits de l’homme.

Indicateurs concernant le droit à un logement convenable :    PDF en English (tableau 7)
Indicateur concernant les expulsions forcées : PDF en English
Indicateur concernant le sans-abrisme : PDF en English

ONU-Habitat – Indice de droit au logement : outil d’appui à la formulation d’une politique (2018)

L’indice de droit au logement est destiné aux décideurs et aux spécialistes des milieux urbains afin de les aider à analyser la réalisation du droit à un logement convenable. Il permet d’évaluer les aspects fondamentaux de ce droit : la sécurité d’occupation, l’existence des services, la capacité de paiement, l’habitabilité, la facilité d’accès, l’emplacement et le respect du milieu culturel, grâce à un questionnaire qui peut être utilisé au niveau local ou national.

PDF : outil accompagné de questions en English
EXL :  feuilles Excel en  English | Español
PDF : guide d’utilisation en English | Español


ONU-Habitat/HCDH – Suivi du droit au logement : conception d’un ensemble d’indicateurs pour surveiller la réalisation complète et progressive du droit à un logement convenable (2003)

PDF : English

Cette note d’information, rédigée en préparation de la réunion du Groupe d’experts sur le suivi du droit au logement, présente un cadre de référence pour concevoir un ensemble d’indicateurs sur ce droit. Au total, 6 éléments et 17 indicateurs liés au droit au logement y sont proposés. Une fois approuvés, ces indicateurs formeront la base de l’établissement d’un système mondial de suivi de la réalisation complète et progressive du droit à un logement convenable.

 

Peuples autochtones

Rapporteuse spéciale sur le droit à un logement convenable – Le droit des peuples autochtones à un logement convenable (2019)

PDF/Word : rapport dans les six langues de l’ONU | page consacrée au rapport

Dans son rapport, la Rapporteuse spéciale indique que les conditions de logement des peuples autochtones dans le monde sont abominables et constituent trop souvent une violation du droit à un logement convenable, qui les prive de leur droit de vivre en sécurité et dans la dignité. Ce rapport contient des directives pour les États, les autorités et d’autres acteurs sur la façon dont ils peuvent s’acquitter de leurs obligations concernant le droit au logement en vertu du droit international des droits de l’homme, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

ONU-Habitat/HCDH – Garantir les droits fonciers des peuples autochtones dans les villes (2011)

PDF : English

Ce document fournit aux décideurs les connaissances nécessaires sur les défis et les droits des peuples autochtones concernant l’accès à la terre et aux biens en milieu urbain. Il explique comment garantir les droits fonciers des peuples autochtones dans les villes par le biais d’un cadre des droits de l’homme dans le contexte de l’urbanisation, notamment la migration et l’expansion urbaine.

ONU-Habitat/HCDH – Le droit des peuples autochtones à un logement convenable (2005)

PDF : English

Ce rapport indique dans quelle mesure les peuples autochtones de différentes régions du monde jouissent du droit à un logement convenable. Il comprend sept études de cas sur la situation relative au logement pour les peuples autochtones, et identifie des stratégies pour aider à améliorer leurs conditions de vie dans le monde entier.

 

Établissements informels

The Shift – Le droit au logement pour les résidents d’établissement informels (2020)

PDF : English  | page consacrée au rapport*

Cette note d’orientation fournit des informations sur les recommandations de la Rapporteuse spéciale quant aux manières dont les gouvernements peuvent améliorer les établissements informels au sein d’un cadre fondé sur les droits de l’homme. 

ONU-Habitat – L’approche du logement et de l’amélioration des bidonvilles axée sur les droits de l’homme (2017)

PDF : English  | messages clés pour la participation à l’amélioration des bidonvilles

Ce manuel vise à aider les spécialistes du logement et de l’amélioration des bidonvilles à utiliser une approche fondée sur les droits de l’homme lors de leurs interventions.

CEE – Directives pour la régularisation des constructions informelles (2019)

PDF : English

Ce guide succinct, concret et facile à lire explique comment structurer un programme de régularisation des constructions informelles. L’accent est mis sur le processus de régularisation lui-même, mais il décrit également le travail préparatoire nécessaire pour analyser l’ampleur des problèmes et la manière dont ce processus peut être politiquement accepté, et comment identifier les facteurs de post-régularisation et les problèmes fondamentaux à l’origine de futures constructions informelles.

ONU-Habitat – Guide pratique sur la conception, la planification et la mise en œuvre de programmes d’amélioration des bidonvilles à l’échelle de la ville (2015)

PDF : English

Ce guide promeut une approche de l’amélioration des bidonvilles à l’échelle des villes. Cela représente un changement radical, qui consiste à abandonner les projets au coup par coup au profit d’une approche par programme à l’échelle des villes.

ONU-Habitat – Les rues en tant qu’outils pour la transformation urbaine des bidonvilles (2014)
PDF en English

Cette publication prône une approche participative pour améliorer les établissements informels en utilisant les rues comme outils pour la transformation urbaine et l’amélioration des bidonvilles.

ONU-Habitat – Logement et amélioration des bidonvilles : questions liées au genre (2013)

PDF : English

L’accès à un logement convenable est un droit fondamental qui figure dans de nombreux accords et conventions internationaux. Pourtant, des millions de femmes et d’hommes continuent de vivre dans des villes sans sécurité d’occupation et dans des logements insalubres, et de recevoir des services inappropriés. Ce guide a pour objectifs :

  • de mieux faire comprendre les préoccupations et les besoins liés au genre en matière de logement et d’amélioration des bidonvilles ; 
  • de renforcer la capacité à faire face aux problèmes liés au genre dans ce domaine ; 
  • d’encourager l’intégration d’une perspective de genre dans les politiques, projets et programmes de développement urbain durable ; 
  • de soutenir l’institutionnalisation de la culture de l’intégration des questions de genre et de l’égalité des sexes, la mise en œuvre de projets et de programmes tenant compte des questions de genre, et le suivi des progrès réalisés en matière d’intégration du genre.

 

Autorités locales

Rapporteuse spéciale sur le droit à un logement convenable – Mise en œuvre du droit à un logement convenable : guide pour les gouvernements locaux et la société civile (2014)

PDF : English | Français | Español  | page consacrée au rapport*
Ce guide vise à aider les autorités locales et la société civile à comprendre le droit au logement et les difficultés qui se présentent dans ce domaine à l’échelle locale.

 

Manifestations de grande envergure

Rapporteuse spéciale sur le droit à un logement convenable – Les manifestations de grande envergure et le droit au logement (2010)

PDF/Word :  rapport (A/HRC/13/20) dans toutes les langues de l’ONU

Ce rapport examine l’impact des manifestations sportives internationales de grande envergure (ou méga-événements) sur la réalisation du droit à un logement convenable, en particulier leurs retombées positives et négatives en matière de logement pour les pays hôtes des Jeux olympiques et de la Coupe du monde de football.

Centre on Housing Rights and Evictions (COHRE) – Manifestations de grande envergure, Jeux olympiques et droit au logement : possibilités pour le Mouvement olympique et autres (2007)

PDF : English

Cette publication démontre un lien clair et cohérent entre les manifestations de grande envergure et les mauvaises conditions de logement et soutient que les préoccupations en matière de logement doivent être pleinement intégrées dans tous les aspects des délibérations et des préparatifs associés à l’organisation de ce type de manifestations, en fournissant un ensemble de recommandations pour assurer la mise en œuvre de cet objectif.

 

Personnes handicapées

Rapporteuse spéciale sur le droit à un logement convenable – Le droit des personnes handicapées à un logement convenable (2017)

PDF/Word : rapport dans les six langues de l’ONU | page consacrée au rapport*

Le rapport donne un aperçu de leurs diverses conditions de logement, depuis le placement en institution, le sans-abrisme et l’habitat tout à fait inadéquat à des expériences de stigmatisation et d’exclusion. La Rapporteuse spéciale examine en quoi la Convention relative aux droits des personnes handicapées a le potentiel de donner un nouveau souffle au droit à un logement convenable.

HCDH – Principes directeurs relatifs aux objectifs de développement durable tenant compte de la question du handicap : villes et communautés durables (2020)

Ces principes directeurs sur l’ODD 11 font partie du dossier d’information ODD-CDPH (Convention relative aux droits des personnes handicapées)* conçu par le HCDH. Ils couvrent le droit à un logement accessible, les établissements informels et le sans-abrisme (ODD 11.1), les moyens de transport tenant compte des personnes handicapées (ODD 11.2) et les espaces publics tenant compte de la question du handicap (ODD 11.7). Un module de formation et une vidéo accompagnent ces principes directeurs.

PDF : English  | matériel de formation : Word English | diapositives : English | vidéo : English/langue des signes

ONU-Habitat – Le droit des personnes handicapées à un logement convenable dans les villes : vers des villes inclusives (2015)

PDF : English  | version texte uniquement

Les personnes handicapées sont représentées de manière disproportionnée dans le quintile le plus pauvre de la population et font face à des difficultés supplémentaires en raison de lois et politiques discriminatoires, d’obstacles environnementaux et du manque de services de soutien qui leur permettraient d’exercer leur droit à un logement convenable sur un pied d’égalité avec les autres. Cette étude examine les documents publiés sur la signification et l’impact du droit à un logement convenable pour les personnes handicapées dans les villes. Il utilise le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels comme point de départ et démontre dans quelle mesure la Convention relative aux droits des personnes handicapées fournit une nouvelle compréhension de ce droit complexe.

ONU-Habitat – Manuel sur l’accessibilité des logements : des solutions de logement abordables et inclusives pour les personnes handicapées et les personnes âgées (2014)

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Ce manuel examine les droits de l’homme et les normes de construction applicables, et présente des solutions concrètes pour surmonter les obstacles à l’accessibilité des personnes handicapées et des personnes âgées dans le cadre de l’amélioration des bidonvilles, de la reconstruction et des programmes de logements sociaux et abordables à grande échelle.

 

Réfugiés, migrants et personnes déplacées

HCDH et al. – Manuel sur la restitution des logements et des biens des réfugiés et des personnes déplacées (mise en œuvre des « Principes Pinheiro ») (2007)

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Ce manuel fournit des orientations utiles et pratiques pour tous ceux qui travaillent dans le domaine de la restitution des logements et des biens. Il propose des solutions durables pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et pour les réfugiés, y compris le droit de regagner les habitations et les propriétés qu’ils ont quittées ou qu’ils ont été forcés d’abandonner en raison d’un conflit armé ou de violations des droits de l’homme.

Principes concernant la restitution des logements et des biens dans le cas des réfugiés et des personnes déplacées (2005)

Paulo Sérgio Pinheiro a présenté ce rapport en 2005 à la Commission des droits de l’homme (E/CN.4/Sub.2/2005/17).

PDF : texte des Principes dans les six langues de l’ONU

Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays (1998)

PDF : texte des Principes directeurs dans les six langues de l’ONU

Ces Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays rappellent et rassemblent les droits de l’homme et le droit humanitaire pertinents pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.

HCR et al. –  Manuel pour la protection des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (2010)

PDF : English

Ce manuel, conçu par le Groupe de travail mondial sur la protection, fournit des conseils approfondis sur les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays.

HCDH – Les droits économiques, sociaux et culturels des migrants en situation irrégulière (2014)

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Le droit international des droits de l’homme stipule que chaque personne, sans discrimination, doit pouvoir jouir de ses droits fondamentaux, notamment du droit à un logement convenable. Lorsqu’un traitement différencié entre ressortissants et non-ressortissants ou entre différents groupes de non-ressortissants est envisagé, ce traitement doit être conforme aux obligations internationales en matière de droits de l’homme.

HCDH et Groupe mondial des migrations – Principes et lignes directrices, accompagnés de directives pratiques, sur la protection des droits de l’homme des migrants en situation de vulnérabilité (2018)

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Le HCDH a dirigé la conception d’un ensemble de principes et lignes directrices sur la protection des droits de l’homme des migrants en situation de vulnérabilité. Les migrants qui se retrouvent en dehors de la catégorie juridique spécifique de « réfugiés » peuvent se retrouver dans une situation vulnérable, soit en raison des motifs qui les ont poussés à quitter leur pays d’origine, des circonstances dans lesquelles ils se déplacent ou des conditions auxquelles ils sont confrontés à leur arrivée, soit en raison de caractéristiques personnelles comme leur âge, leur genre, leur handicap ou leur état de santé.

 

Conseil européen sur les réfugiés et les exilés –  Le droit au logement pour les bénéficiaires d’une protection internationale (2016)

PDF : English

Ce rapport examine le droit au logement tel que défini par les cadres juridiques internationaux et européens, et étudie et souligne certaines garanties apparaissant dans le droit international et européen et pouvant aider à contrer les pratiques de dispersion.

Displacement Research and Action Network (DRAN) et al. – « Home sweet home » : pratiques et outils en matière de logement visant à soutenir des solutions durables pour les déplacés en milieu urbain (2015)

PDF : English

Ce rapport a pour but de soutenir la mise en place de solutions durables pour les déplacés vivant en milieu urbain en mettant à la disposition des décideurs, des donateurs et des professionnels un ensemble de pratiques visant à éclairer la conception, le financement et la mise en œuvre de politiques et de programmes de logement en milieu urbain prônant une approche fondée sur les droits de l’homme.

CPI – Directives opérationnelles sur la protection des personnes affectées par des catastrophes naturelles (2011)

PDF : English

Ces directives fournissent des orientations pour la protection des droits de l’homme des personnes affectées par des catastrophes naturelles, notamment le droit à un logement convenable.

CPI – Cadre conceptuel sur les solutions durables pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (2010)

PDF : Français

Ce cadre conceptuel a pour but de clarifier le concept de solution durable et de donner des orientations sur les modalités d’application. 

 

Sécurité d’occupation

Rapporteuse spéciale sur le droit à un logement convenable –
Livret : Principes directeurs sur la sécurité d’occupation des populations urbaines pauvres (2014)

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Guide – Principes directeurs sur la sécurité d’occupation des populations urbaines pauvres (2014)

PDF :  English| texte intégral des Principes directeurs dans les six langues de l’ONU

ONU-Habitat – Campagne mondiale pour la sécurité d’occupation : promouvoir la mise à disposition d’un hébergement adapté aux populations urbaines pauvres (2003)

PDF : English

Ce manuel identifie plusieurs innovations récentes dans le domaine de l’aménagement du territoire, ainsi que plusieurs tendances en matière de régime foncier. Il montre comment les gouvernements, y compris les autorités locales et les autres parties prenantes, s’efforcent de mettre en œuvre les principes fonciers inscrits dans le Programme pour l’habitat de façon concrète dans les villes.

 

Matériel de formation et manuels

HCDH – De la programmation à l’incidence : manuel de méthodologie pour la formation aux droits de l’homme (2019)

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Ce manuel fournit des conseils d’ordre général pour mettre en place des formations aux droits de l’homme efficaces. Il offre des conseils pratiques sur toutes les phases du cycle de formation aux droits de l’homme : programmation, conception, organisation et mise en œuvre de la formation, et conduite des activités de suivi.

HCDH – Manuel de formation sur le suivi des droits de l’homme : chapitre 20 sur le suivi des droits économiques, sociaux et culturels (2001)

PDF : English | Manuel entier : table des matières | autres chapitres

Ce chapitre du Manuel de formation fournit des orientations sur le suivi des droits économiques, sociaux et culturels. L’annexe II comprend des conseils formulés par le HCDH à propos du contrôle des expulsions forcées à travers plusieurs questions.

HCDH – Droits économiques, sociaux et culturels : manuel destiné aux institutions nationales des droits de l’homme (2005)

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Ce document complet, qui s’adresse aux institutions nationales des droits de l’homme et aux autres parties prenantes, présente les méthodes de suivi des droits économiques, sociaux et culturels, y compris du droit à un logement convenable.

HCDH – Principes directeurs relatifs aux objectifs de développement durable tenant compte de la question du handicap : villes et communautés durables (2020)

PDF : English  | matériel de formation : Word English | diapositives : English | vidéo : English/langue des signes

Ces principes directeurs sur l’ODD 11 font partie du dossier d’information ODD-CDPH (Convention relative aux droits des personnes handicapées)* conçu par le HCDH. Ils couvrent le droit à un logement accessible, les établissements informels et le sans-abrisme (ODD 11.1), les moyens de transport tenant compte des personnes handicapées (ODD 11.2) et les espaces publics tenant compte de la question du handicap (ODD 11.7). Un module de formation et une vidéo accompagnent ces principes directeurs.

Amnesty International – Haki Zetu : les droits économiques, sociaux et culturels dans la pratique : le droit à un logement convenable (2010)

Partie I du manuel principal : PDF : English
Partie II du manuel principal : PDF : English
Le droit à un logement convenable : PDF : English
Livrets sur d’autres droits économiques, sociaux et culturels : page Web

Amnesty International a publié cette boîte à outils pratique pour les ONG et les OBC locales qui travaillent avec les communautés pour réaliser leurs droits économiques, sociaux et culturels. Elle contient un manuel principal et des livrets spécifiques sur des droits particuliers, notamment le droit à un logement convenable.

ONU-Habitat – Loger les pauvres dans les villes africaines (2015)

ONU-Habitat a conçu une série de guides destinés aux décideurs ainsi qu’un manuel de formation contenant des présentations.  Ces guides couvrent plusieurs éléments du droit à un logement convenable, notamment la capacité de paiement, la prévention des expulsions et la participation de la communauté au logement et à l’aménagement urbain.

Guide destiné aux animateurs de formation
PDF : English | Français
Guide pratique no1 – L’Afrique urbaine : construire en tirant parti du potentiel inexploité
PDF : English | Français | portugais |   présentations PowerPoint : English | Français
Guide pratique no2 – Logements pour les faibles revenus
PDF : English | Français | portugais |   présentations PowerPoint : English | Français
Guide pratique no3 – Le foncier : un rôle crucial dans l’accès des citadins pauvres à un logement
PDF : English | Français | portugais |   présentations PowerPoint : English | Français
Guide pratique no4 – Expulsion : les options possibles pour éviter la destruction des communautés urbaines pauvres
PDF : English | Français | portugais |   présentations PowerPoint : English | Français
Guide pratique no5 – Le financement du logement : les moyens d’aider les pauvres à financer leur logement
PDF : English | Français | portugais |   présentations PowerPoint : English | Français
Guide pratique no6 –  Organisations communautaires : les pauvres en tant qu’agents du développement
PDF : English | Français | portugais |   présentations PowerPoint : English | Français
Guide pratique no7 – Logements locatifs : une option très négligée dans le cas des pauvres
PDF : English | Français | portugais |   présentations PowerPoint : English | Français
Guide pratique no8 – Les autorités locales : faire face aux défis urbains d’une manière participative et intégrée
PDF : English | Français | portugais |   présentations PowerPoint : English | Français

ONU-Habitat – Loger les pauvres dans les villes d’Asie (2008)

Une série de guides similaires sur les villes d’Asie est également disponible sur le site Web d’ONU-Habitat* consacré au matériel de formation.

ONU-Habitat – Conception et mise en œuvre des programmes d’amélioration des bidonvilles dans les rues à l’échelle de la ville : module de formation (2015)

Ouvrage : PDF : English
Matériel de formation : site Web d’ONU-Habitat

Cette publication propose un programme de formation destiné aux fonctionnaires locaux, aux décideurs et aux professionnels afin d’améliorer la qualité et la mise en œuvre des programmes d’amélioration des bidonvilles à l’échelle de la ville.

 

Femmes

HCDH – Les femmes et le droit à un logement convenable (2012)

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Cette publication s’appuie sur le travail de la Rapporteuse spéciale sur le droit à un logement convenable. Elle fournit un aperçu du cadre normatif lié au droit des femmes à un logement convenable en vertu du droit international des droits de l’homme et de la discrimination à l’égard des femmes dans les domaines du logement et de l’accès à la terre et aux biens. Elle couvre également plusieurs thèmes spécifiques, notamment l’héritage, les expulsions forcées, les conditions de logement inadéquates pour les femmes et la violence à l’égard des femmes. Ce document offre un aperçu détaillé de la question du droit des femmes à un logement convenable.


Rapporteuse spéciale sur le droit à un logement convenable – Je suis une femme. Comment mon droit au logement peut-il être respecté ? (2012)

Affiche PDF : English | Español | portugais
Livret PDF : English | Español | portugais

HCDH/ONU-Femmes – Réaliser le droit des femmes à la terre et à d’autres ressources productives (2020)

PDF : English

Cette deuxième édition fournit des orientations aux législateurs, aux décideurs et aux organisations de la société civile en vue d’appuyer l’adoption et la mise en œuvre effective de lois, politiques et programmes pour respecter, protéger et réaliser le droit des femmes à la terre et à d’autres ressources productives. Cette publication explique comment les droits des femmes à la terre et à d’autres ressources productives servent à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2015.

ONU-Habitat/ONU-Femmes – Dure réalité : les femmes marginalisées dans les villes des pays en développement*  (2020)

Cette analyse, qui s’appuie sur des données recueillies dans 59 pays à revenu faible ou intermédiaire d’Amérique latine et des Caraïbes, d’Asie centrale et du Sud et d’Afrique subsaharienne, révèle que les femmes et leurs familles sont les plus touchées par l’inégalité croissante des revenus et l’incapacité à planifier et à répondre de manière adéquate à l’urbanisation rapide. Les données montrent que les femmes sont souvent surreprésentées dans les établissements informels. Ce phénomène s’explique par les inégalités fondées sur le genre qui limitent l’accès des femmes à l’éducation, à une solution de logement sûre et durable et au patrimoine.

ONU-Habitat – Femmes et logement : vers des villes inclusives* (2014)

Cette publication explore la question complexe du droit souvent non réalisé des femmes à un logement convenable et ses implications négatives pour la durabilité urbaine. Elle identifie plusieurs domaines phares qui empêchent les femmes d’exercer leur droit à un logement convenable. Elle présente le cadre conceptuel d’une analyse intersectionnelle comme un outil permettant d’examiner et d’évaluer les politiques et processus en matière de logement tenant compte du genre et de la diversité, afin que le droit à un logement convenable, à la protection contre les expulsions forcées et à des établissements humains durables puisse un jour devenir une réalité pour toutes les femmes et tous les hommes.

ONU-Habitat – Logement et amélioration des bidonvilles : questions liées au genre (2013)

PDF : English

L’accès à un logement convenable est un droit fondamental qui figure dans de nombreux accords et conventions internationaux. Pourtant, des millions de femmes et d’hommes continuent de vivre dans des villes sans sécurité d’occupation et dans des logements insalubres, et de recevoir des services inappropriés. Ce guide a pour objectifs :

  • de mieux faire comprendre les préoccupations et les besoins liés au genre en matière de logement et d’amélioration des bidonvilles ; 
  • de renforcer la capacité à faire face aux problèmes liés au genre dans ce domaine ; 
  • d’encourager l’intégration d’une perspective de genre dans les politiques, projets et programmes de développement urbain durable ; 
  • de soutenir l’institutionnalisation de la culture de l’intégration des questions de genre et de l’égalité des sexes, la mise en œuvre de projets et de programmes tenant compte des questions de genre, et le suivi des progrès réalisés en matière d’intégration du genre.

Questionnaire sur les femmes et le droit à un logement convenable (2008)

Ce questionnaire (A/HRC/4/18, annexe III) a été conçu par le Rapporteur spécial afin de surveiller la réalisation du droit des femmes à un logement convenable.

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Procédures spéciales
Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable
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Coordonnées

Balakrishnan Rajagopal
Rapporteur spécial des Nations Unies sur le logement convenable
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
Service des procédures spéciales, Palais Wilson
CH – 1211 Genève, Suisse
Courriel : srhousing@ohchr.org
Rapporteur spécial sur Twitter : @adequatehousing

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