Rapports annuels du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones

Le Mécanisme d'experts soumet des rapports thématiques annuels au Conseil des droits de l'homme (CDH). Les rapports thématiques documentent les conclusions sur des sujets particuliers et fournissent des orientations et des recommandations aux États membres des Nations Unies, aux organisations de la société civile et à d'autres parties prenantes.

Le Mécanisme d'experts produit également chaque année un rapport sur sa session annuelle et publie des rapports et documents officiels relatifs à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Rapports thématiques


Année

Session/Date

Titre

Document

2020CDH/EMRIP 13e session Étude sur le droit à la terreA/HRC/45/38

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2020CDH/EMRIP 13e session Rapatriement des objets cérémoniels, des restes humains et du patrimoine culturel immatériel en vertu de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesA/HRC/45/35

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2019
CDH/EMRIP 12e session Droits des peuples autochtones dans le contexte des frontières, des migrations et des déplacements A/HRC/EMRIP/2019/2/Rev.1

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2019
CDH/EMRIP 12e session Efforts pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones: reconnaissance, réparation et réconciliation A/HRC/EMRIP/2019/3/Rev.1

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2018 
CDH 39e session Consentement libre, préalable et éclairé : une approche fondée sur les droits de l'homme A/HRC/39/62

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2017 
CDH 36e session Bonnes pratiques et défis, y compris la discrimination, dans les affaires et dans l'accès aux services financiers par les peuples autochtones, en particulier les femmes autochtones et les personnes autochtones handicapées A/HRC/36/53

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2017CDH 36e session Dix ans de mise en oeuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : bonnes pratiques et enseignements tirés de l’expérience, 2007-2017A/HRC/36/56
2016 
CDH 33e session Droit à la santé et peuples autochtones, notamment les enfants et les jeunes A/HRC/33/57

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2015 
CDH 30e session Promotion et protection des droits des peuples autochtones en ce qui concerne leur patrimoine culturel A/HRC/30/53

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2014 
CDH 27e session Promotion et protection des droits des peuples autochtones dans le cadre des initiatives de réduction et de prévention des risques de catastrophe naturelle et de planification préalable A/HRC/27/66
2013 
CDH 24e session Accès à la justice dans la promotion et la protection des droits des peuples autochtones A/HRC/24/50
2012 
CDH 21e session Rôle des langues et de la culture dans la promotion et la protection des droits et de l'identité des peuples autochtones A/HRC/21/53
2011 
CDH 18e session Rapport final sur l'étude sur les peuples autochtones et le droit de participer à la prise de décisions A/HRC/18/42
2009 
CDH 12e session Étude sur les enseignements tirés et les défis à relever pour faire du droit des peuples autochtones à l'éducation une réalité A/HRC/12/33

Rapports annuels au Conseil des droits de l'homme


Année

Titre

Document

2019Rapport du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones sur sa douzième session A/HRC/42/55
2018Rapport du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones sur sa onzième session A/HRC/39/68
2017Rapport du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones sur sa dixième session A/HRC/36/57
2016Rapport du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones sur sa neuvième session A/HRC/33/56
2015Rapport du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones sur sa huitième session A/HRC/30/52
2014Rapport du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones sur sa septième session
A/HRC/27/64
2013Rapport du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones sur sa sixième session A/HRC/24/49
2012Rapport du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones sur sa cinquième session A/HRC/21/52
2011Rapport du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones sur sa quatrième session A/HRC/18/43
2010Rapport du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones sur sa troisième session A/HRC/15/36
2009Rapport du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones sur sa deuxième session A/HRC/12/32
2008Rapport du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones sur sa première session A/HRC/10/56

Rapports relatifs à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones


Year

Titre

Document

2016 Synthèse des réponses aux questionnaires destinés à recueillir l’avis des États et des peuples autochtones sur les meilleures pratiques concernant des mesures et des stratégies d’application appropriées pouvant être mises en oeuvre afin d’atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones A/HRC/33/58
2015 Synthèse des réponses aux questionnaires destinés à recueillir l’avis des États et des peuples autochtones sur les meilleures pratiques concernant des mesures et des stratégies d’application appropriées pouvant être mises en oeuvre afin d’atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones A/HRC/30/54
2014 Synthèse des réponses aux questionnaires destinés à recueillir l’avis des États et des peuples autochtones sur les meilleures pratiques concernant des mesures et des stratégies d’application appropriées pouvant être mises en oeuvre afin d’atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones A/HRC/27/67
2013 Synthèse des réponses aux questionnaires destinés à recueillir l’avis des États et des peuples autochtones sur les meilleures pratiques concernant des mesures et des stratégies d’application appropriées pouvant être mises en oeuvre afin d’atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones A/HRC/24/51
2012 Synthèse des réponses aux questionnaires destinés à recueillir l’avis des États et des peuples autochtones sur les meilleures pratiques concernant des mesures et des stratégies d’application appropriées pouvant être mises en oeuvre afin d’atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones A/HRC/21/54