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Appel à soumissions : Étude sur les " Traités, accords et autres arrangements constructifs entre les peuples autochtones et les États, y compris les accords de paix et les initiatives de réconciliation, et leur reconnaissance constitutionnelle "


Contexte

Conformément à la résolution 33/25 du Conseil des droits de l'homme, lors de sa quatorzième session en 2021, le mécanisme d'experts a décidé de préparer une étude sur les traités, accords et autres arrangements constructifs entre les peuples autochtones et les États, y compris les accords de paix et les initiatives de réconciliation, et leur reconnaissance constitutionnelle.

Le Mécanisme d'experts tiendra un séminaire d'experts à huis clos du 29 novembre au 1er décembre afin de lancer ses travaux sur cette étude.

Présentation

Un projet d'étude sera présenté par le Mécanisme d'experts lors de sa session annuelle, prévue du 11 au 15 juillet 2022, après quoi il sera finalisé et présenté au Conseil des droits de l'homme lors de sa cinquante et unième session en septembre 2022.

Appel

Le Mécanisme d'experts sollicite par la présente des contributions des peuples autochtones, des États, des institutions nationales des droits de l'homme, des universitaires et d'autres parties prenantes pour cette étude.

Les soumissions doivent être envoyées par e-mail à ohchr-expertmechanism@un.org au plus tard le 31 janvier 2022, en anglais, français ou espagnol. Les soumissions doivent être : au format WORD ; ne pas dépasser 5 pages et ; porter sur les thèmes contenus dans la note conceptuelle rédigée pour le séminaire d'experts susmentionné.